Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Avant l'article 19, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 37 .

La parole est à M. François Brottes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion