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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 26, amendements 5317 3664 5321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Cet amendement permettra d'éviter des confusions. Si le nombre de personnes concernées n'est pas important, il me paraît néanmoins prudent de bien faire la différence entre les praticiens hospitaliers d'une part et les personnels de direction de l'autre.

(L'amendement n° 5317 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 3664 et 5321 ne sont pas adoptés.)

(L'article 26 est adopté.)

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