Amendement N° 5321 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« personnels »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« relevant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent retenir une rédaction qui permette d'assurer la représentation de tous les directeurs d'établissements publics de santé (établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
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