Intervention de François Brottes

Il vient de nous expliquer, certainement de bonne foi, que la publicité sur les grandes affiches ne pouvait supporter d'encadré, car cela faisait mauvais genre. Je ne partage pas ce point de vue, mais c'est son explication.

Or il nous propose, dans l'amendement n° 62 rectifié , de conserver cette disposition de l'encadré, uniquement pour ce qui est envoyé par voie postale ou par courrier électronique. Sont exclus de ce régime tous les documents pouvant être distribués directement aux gens dans le cadre d'une foire ou à la sortie d'un magasin, le portage à domicile, la publicité non adressée, qui n'est pas forcément par voie postale.

S'il était prévu que « sauf pour l'affichage de quatre mètres sur trois, il y a obligation de faire figurer un encadré… », le rapporteur aurait été de bonne foi. Malheureusement, ce qui est proposé est extrêmement réducteur, puisque la voie postale et le courrier électronique ne couvrent pas tout ce qui est hors de l'affichage. On est donc en train de nous donner des explications qui diffèrent de la réalité des textes proposés, et je continue à être indigné !