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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3, amendements 10 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il a été reconduit en 2008 et en 2009 et, puisque nous faisons toujours preuve d'une grande mansuétude, nous l'avons accepté. En 2010, nous le retrouvons à nouveau, mais à hauteur de 55 millions. Or, en faisant des calculs en prévision de la réunion du Comité des finances locales qui se tiendra début février, je me suis aperçu qu'un tel montant entraînerait une très forte chute de la valeur unitaire, qui passerait d'environ 20 euros à un montant compris entre 15 et 17 euros. Il serait donc beaucoup plus raisonnable de s'en tenir à un prélèvement de 35 millions d'euros. J'ajoute que le Gouvernement pourra utiliser des reliquats du FUP.

Monsieur le ministre, sachez que cet amendement a été déposé dans un esprit coopératif et dans le souci de sauvegarder ce prélèvement, même s'il ne doit pas être pérennisé.

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