Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 55, amendements 61 83 60 59
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements de coordination, nos 61 rectifié, 83, 60 et 59, présentés par M. Étienne Blanc.
(Les amendements nos 61 rectifié , 83 , 60 et 59 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
