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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Il s'agit d'inscrire dans la loi un système de solidarité.

(L'amendement n° 29 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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