Intervention de Marc Bernier
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Marc Bernier, rapporteur pour avis :Il s'agit effectivement d'une disposition utile. J'y suis favorable.
La commission adopte l'amendement n° 7 AC.
La commission donne ensuite un avis favorable à l'adoption de l'article 52 ainsi modifié.
Article additionnel après l'article 52 : Rapport au Parlement sur la décentralisation du patrimoine protégé
La commission examine l'amendement n° 8 AC de Mme Muriel Marland-Militello.
