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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 3 novembre 2009 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Je rappellerai à mes collègues que le préfet représente l'ensemble du Gouvernement dans les régions et donc l'ensemble des ministres. Je suis favorable à l'article 52 car il ouvre un peu plus les possibilités de transfert aux collectivités. Je proposerai, conjointement à cet amendement, un amendement précisant que le transfert doit se faire dans le respect des qualités artistiques et historiques du monument. Un avis simple du ministre compétent suffit. On voit mal comment un préfet prendrait une décision contraire à celle d'un ministre ! Par ailleurs, les représentants du Centre des monuments nationaux ne sont pas forcément meilleurs que les autres et les préfets ne sont pas libres, comme le sous-entendent certains de nos collègues, mais soumis à des contraintes précises.

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