Intervention de Marc Bernier

L'intérêt de cet amendement est de faire revivre la possibilité de transfert qui avait été ouverte par l'article 97 de la loi de 2004 avec une liste limitative de monuments établie par la commission Rémond. Le délai d'option ouvert aux collectivités locales souhaitant se voir transférer un monument serait rouvert pour un an, après avoir été clos le 31 décembre 2008. L'esprit de cet amendement est de se donner du temps avant de basculer dans un dispositif de transfert portant potentiellement sur l'ensemble des monuments. Est-ce la meilleure voie à suivre ? D'un côté, cela permet de redonner la possibilité aux collectivités locales d'envisager des transferts de monuments. D'un autre côté, si les demandes de transfert n'ont pas été faites au 31 décembre 2008, il y a peu de chances que des demandes émergent soudainement. Par ailleurs, le délai d'un an prévu pour la réouverture est peut-être un peu court pour que des projets de transfert soient validés au sein des éventuelles collectivités locales demandeuses. Ne vaut-il pas mieux s'inscrire dans le cadre de l'article 52 tel que proposé par le gouvernement et inscrire des garde-fous – par exemple l'avis conforme du ministre de la culture ? Je demanderai donc à M. d'Ettore de bien vouloir retirer son amendement.

L'amendement n° 2 AC est retiré.

La Commission examine ensuite conjointement les amendements identiques n° 3 AC de M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis, et n° 4 AC de M. Gilles d'Ettore, ainsi que l'amendement n° 5 AC de Mme Muriel Marland-Militello.