Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles d'Ettore

Réunion du 3 novembre 2009 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles d'Ettore :

Cet amendement vise à rouvrir le délai prévu à l'alinéa 2 du I de l'article 97 de la loi du 13 août 2004 afin que les collectivités puissent à nouveau faire acte de candidature. Par ailleurs, M. Bloche, des ruines peuvent parfois être restaurées par les collectivités, et non par l'État. À l'inverse, il faut effectivement éviter que l'État ne se débarrasse de monuments rentables, qui permettent la péréquation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion