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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 3 novembre 2009 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

Je pense que les amendements qui suivent permettront de trouver une solution de compromis.

La commission rejette l'amendement n° 1 AC.

La Commission examine l'amendement n° 2 AC de M. Gilles d'Ettore.

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