Intervention de Marc Bernier

L'article 52 est l'occasion de se repencher sur le transfert aux collectivités locales de certains éléments du patrimoine monumental. On peut certes considérer que la proposition du Gouvernement aurait pu être précédée de davantage de concertation, comme cela avait été le cas pour l'article 97 de la loi de 2004. Pour autant, faut-il supprimer purement et simplement l'article ? Une approche plus constructive consisterait à travailler sur les conditions dans lesquelles des transferts ont été effectués en application de la loi de 2004 et comment on peut en tirer les conséquences pour des transferts ultérieurs. C'est pourquoi il ne faut pas supprimer l'article 52.