Intervention de Gilles Carrez

La commission est défavorable à ces amendements.

En Suède, où je me suis rendu au mois de septembre, avec M. Migaud et où la taxe carbone a été introduite dès 1991, l'industrie a été totalement protégée. Les Suédois nous ont clairement indiqué qu'entre l'emploi, la compétitivité de leurs entreprises et la préoccupation environnementale, ils avaient été obligés de choisir les deux premiers.

Les entreprises grandes consommatrices d'énergie ont absolument besoin d'exercer leur activité dans un cadre concurrentiel équitable. C'est précisément le raisonnement qui a été tenu au niveau européen. Ces entreprises n'entreront dans le dispositif des quotas qu'en 2013. Il n'est pas possible de les assujettir d'ici là à la taxe carbone car elles seraient alors les seules en Europe à supporter cette taxe, alors que Bruxelles veille précisément à réserver un traitement équitable sur l'ensemble du territoire européen. Il nous faut adopter une démarche pragmatique qui prenne en compte les contraintes extérieures.

Tout à l'heure, nous avons indiqué que nous étions tous d'accord sur l'objectif de la taxe carbone. Toutefois, il nous faut parvenir à l'insérer dans le paysage d'un point de vue social, mais aussi en matière de concurrence et de compétition auxquelles sont exposées nos entreprises. Il faut le faire de la façon la plus harmonieuse possible, sinon nous n'aboutirons pas à l'objectif que nous recherchons tous, à savoir une bonne intégration et une bonne acceptation de cette taxe.