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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 quater, amendements 141 273 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Madame la présidente, s'il s'agit là d'un engagement que prend le Gouvernement de revenir sur cette question du droit disciplinaire applicable aux surveillants, nous accueillons cette nouvelle favorablement. Je pense que, dès lors, nous pouvons retirer cet amendement. Cela sera inscrit au Journal officiel, et nous y reviendrons, en espérant une évolution favorable.

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