Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendement 32
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'amendement n° 109 tombe.
Je suis saisi d'un amendement, n° 33 , qui est rédactionnel, et auquel le Gouvernement ne pourra qu'être favorable.
Je mets aux voix cet amendement.
(L'amendement est adopté.)
