Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 693
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Avis défavorable. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement, n° 242 , de la commission des finances, qui vise à affecter les ressources non centralisées à la création et au financement des petites et moyennes entreprises, notamment en phase d'amorçage, ainsi qu'aux travaux d'économie d'énergie. L'amendement prévoit, en outre, un mécanisme de remontée si l'objectif de la loi n'est pas respecté par les banques.
