Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 378 1352
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 378 et 1352 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Ils sont défendus.
L'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement n° 378 .
Je mets aux voix l'amendement n°378 .
(L'amendement est adopté.)
