Amendement N° 378 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.
Rédiger ainsi l'alinéa 13 de cet article :
« e) un adjoint au maire de la commune d'implantation. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de substituer au président du conseil régional, que le projet de loi entend faire participer aux CDAC, un adjoint au maire de la commune d'implantation du projet. L'échelon régional ne parait pas pertinent dans la grande majorité des projets, et il apparaît plus utile de renforcer le poids de la commune d'implantation dans les décisions de la commission en y faisant siéger un adjoint au maire.
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