Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41, amendements 204 362
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Plusieurs principes sont ici posés.
Le malus est annualisé pour les véhicules de plus de 250 grammes, mais la collecte de cette taxe doit être simple pour pas donner lieu à une usine à gaz.
