Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 997 988

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 997 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 988 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion