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Amendements de Hervé MaritonLes derniers commentaires sur Hervé Mariton en RSS


251 amendements trouvés


29/02/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4330 - APRÈS ART. 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Va...

Les articles 343‑1 et 343‑2 du code civil sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à ce que l'adoption, qui dans les articles 343-1 et 343-2 du Code Civil, est ouverte aux personnes célibataires, soit réservé aux couples mariés,  dans la recherche de l'équilibre de l'enfant adopté, qui doit pouvoir grandir et s'épano...

29/02/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4330 - ART. 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Va...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l'article L. 225‑4, il est inséré un article L. 225‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 225‑4‑1. – L'agrément est réservé aux couples mariés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'agrément soit réservé aux couples mariés, dans la recherche de l'équilibre de l'enfan...

20/02/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 4351 - ART. UNIQUE (Rejeté)
M. de Rocca Serra, M. Le Fur, M. Mariton

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – L’article L. 111‑1‑2 du même code est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les constructions, sur délibération motivée du conseil municipal, de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété dans la mesure où ces constructions sont réalisées en continuité avec l’habit...

15/02/2012 — Amendement N° 597 au texte N° 4332 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Mariton, M. Aeschlimann, Mme Louis-Carabin, M. Perben, M. Dhuicq, M. Almont, M. Raoult

Au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts, le montant : « 872,13 euros » est remplacé par le montant : « 903 euros ». Exposé sommaire : La Décision n° 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011 publiée au JOUE du 29 décembre 2011 a autorisé la France, afin « d'ajuster le contingent compte tenu de l'évolution du marché du rhum dan...

11/02/2012 — Amendement N° 750 au texte N° 4332 - Après l'article 8 (Adopté)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Brindeau, M. Jardé, M. Bignon, Mme de La Raudière, Mme Vasseur, M. Warsman...

I. - Le g) du II de l'article 302 D bis du code général des impôts est complété par les mots : « et, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine ». II. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le g) du II de l'article 302 D bis du code génér...

11/02/2012 — Amendement N° 657 au texte N° 4332 - Article PREMIER (Tombe)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Le Fur, Mme Dubois, M. Bossé, M. Martin-Lalande, M. Reynès, M. Carayon, M....

I. - À la fin de l'alinéa 23, substituer au taux : « 10,2 % » le taux : « 10,4 % ». II. - En conséquence, à l'alinéa 25, substituer au taux : « 2,82 % » le taux : « 2,84 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compenser l'élargissement du champ de la mesure relative à la baisse du coût du travail, aux non salariés agricoles. Il s...

11/02/2012 — Amendement N° 656 au texte N° 4332 - Article PREMIER (Non soutenu)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Le Fur, Mme Dubois, M. Bossé, M. Martin-Lalande, M. Reynès, M. Carayon, M....

I. - À l'alinéa 15, après la référence : « L. 241-13 », insérer les mots : « et au 3° de l'article L. 241-6 dues par les non salariés agricoles ». II. - En conséquence, à l'alinéa 16, après le mot : « année », insérer les mots : « ou sur les revenus professionnels constituant l'assiette des cotisations sociales des non salariés agricoles...

11/02/2012 — Amendement N° 655 au texte N° 4332 - Article PREMIER (Tombe)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Le Fur, Mme Dubois, M. Bossé, M. Martin-Lalande, M. Reynès, M. Carayon, M....

I. - À l'alinéa 15, après la référence : « L. 241-13 », insérer les mots : « et au 3° de l'article L. 241-6 dues par les non salariés agricoles ». II. - En conséquence, à l'alinéa 16, après le mot : « année », insérer les mots : « ou sur les revenus professionnels constituant l'assiette des cotisations sociales des non salariés agricoles...

10/02/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 4332 - Avant l'article PREMIER (Non soutenu)
M. Mariton, M. Remiller, M. Domergue, Mme Besse, M. Souchet, Mme Louis-Carabin

I. - Le 4. de l'article 200-0 A du code général des impôts ainsi rédigé : « 4. Les dispositions du 3. ne s'appliquent pas aux contribuables disposant d'une attestation émise par une société exerçant une activité de monteur en investissements outre-mer, portant sur les investissements mentionnés à la première phrase des vingt-sixième et vingt-s...

15/12/2011 — Sous-Amendement N° 353 à l'amendement N° 348 au texte N° 4028 - Article 51bis (Adopté)
M. Carrez, M. Mariton

I. - Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ces recettes sont plafonnées, en cumulé, à 2,3 milliards d'euros en 2013, 4,6 milliards d'euros en 2014, 6,9 milliards d'euros en 2015, 9,2 milliards d'euros en 2016, 11,5 milliards d'euros en 2017 et 13,8 milliards d'euros en 2018. Chaque année, les agences de l'eau adaptent les tau...

15/12/2011 — Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 348 au texte N° 4028 - Article 51 bis (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Mariton

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La part de ce montant qui excède 2,3 milliards d'euros en 2013, 4,6 milliards d'euros en 2014, 6,9 milliards d'euros en 2015, 9,2 milliards d'euros en 2016, 11,5 milliards d'euros en 2017 et 13,8 milliards d'euros en 2018 est reversée au budget général dans les conditions prévues par le III ...

30/11/2011 — Sous-Amendement N° 407 rectifié à l'amendement N° 13 au texte N° 3952 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Le Fur, M. Garraud, M. Remiller, M. Bodin, M. Jean-Yves Cousin, M. Terrot, M. Mariton, M. Marcon, Mme Hostalier, M...

Après le mot : « maison », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , travaux ménagers et préparation des repas, y compris le temps nécessaire pour faire les achats ; ». Exposé sommaire : Au vu du présent amendement tel qui l'est rédigé, une famille qui ne compte pas de personne âgée ou en situation de handicap ne pourrait plus employer une ...

26/11/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Le Fur, M. Mariton, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Carayon, M. Cinieri, ...

I. - L'article 39 quinquies FC du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) Au II, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I ». 2°) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Peuvent également faire l'objet de l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F, sur douze mois, les...

12/11/2011 — Amendement N° 710C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « 52,63 %, les taux de 38,25 % et 45,9 % mentionnés au dix-septième alinéa sont respectivement portés à 40,375 % et 48,45 % et les taux de 45,9 % et 53,55 % mentionnés à la cinquième phrase du même alinéa sont respectivement portés à 48,45 % et 56,525 %. Dans...

12/11/2011 — Amendement N° 709C au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 708C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 707C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 706C au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avan...

12/11/2011 — Amendement N° 705C au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 703C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « 62,5 %, les taux de 38,25 % et 45,9 % mentionnés au dix-septième alinéa sont respectivement portés à 40,8 % et 48,96 % et les taux de 48,6 % et 53,55 % mentionnés à la cinquième phrase du même alinéa sont respectivement portés à 48,96 % et 57,12 %. Dans les...