Amendement N° 2 (Non soutenu)
Enfance délaissée et adoption
Déposé le 29 février 2012 par : M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Vanneste, M. Carayon, M. Bonnot, M. Dhuicq, M. Bernier, M. Depierre, M. Gonnot, M. Meunier, M. Étienne Blanc, M. Gonzales, Mme Pons, M. Domergue.
Les articles 343‑1 et 343‑2 du code civil sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de suppression vise à ce que l'adoption, qui dans les articles 343-1 et 343-2 du Code Civil, est ouverte aux personnes célibataires, soit réservé aux couples mariés, dans la recherche de l'équilibre de l'enfant adopté, qui doit pouvoir grandir et s'épanouir auprès de parents qui ont acté de leur volonté de fonder une famille.
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