Grenelle de l'environnement

Je souhaiterais faire deux observations, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Je tiens d'abord à rappeler que, ce matin, nous avons passé, comme d'ailleurs en commission, plus d'une heure à examiner un amendement sur la Moselle et le Rhin, avec les mêmes intervenants et les mêmes argumentations sur le même thème.

Il serait bon que les députés de l'opposition soient traités de la même façon que les députés de la majorité. Quant à la forme, si je redépose aujourd'hui cet amendement, c'est parce que je pense qu'il est fondé. Nous ne partageons pas, c'est vrai, les mêmes opinions, monsieur le rapporteur, mais n'est pas cette raison qui m'empêchera de redép...

Tout à fait. Les auteurs de ces amendements identiques sont des élus de la montagne. En effet, c'est dans les zones de montagne et dans les zones rurales que les problèmes de transports sont les plus importants. Il s'agit de permettre aux communes comptant moins de 10 000 habitants et situées en zone touristique d'utiliser tout de même le verse...

Cet amendement vise à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement « une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ». Les trois paquets ferroviaires européens ont progressivement ouvert à la concurrence le transport ferroviaire d'abord le fret et proc...

parce que, même si un autre texte relatif à cette question doit être bientôt examiné, il est à mes yeux très important que le principe de cette évaluation soit posé dans le texte relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Dans le même esprit que celui des amendements que nous venons d'examiner, cet amendement porté par nos collègues ultramarins concerne le désenclavement des bourgs et villages isolés. Dans les régions d'outre-mer, comme dans les zones rurales, le désenclavement est un véritable problème. Nous proposons donc d'ajouter ce critère de choix des proj...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais également défendre les amendements nos 130 et 131, car ils concernent le même sujet.

On peut se réjouir que le Sénat ait introduit un nouvel article relatif aux abeilles. Mais je souhaiterais que nous allions plus loin, et c'est pourquoi j'ai déposé ces amendements. Ce n'est pas une lubie ; il s'agit simplement de tenir compte de la réalité. En effet, dans le département de l'Ariège mais ce n'est pas le seul , nous avons en...

Compte tenu des explications qui m'ont été données sur ces problématiques, locales mais en voie de généralisation, je retire les trois amendements. (Les amendements nos 129, 130 et 131 sont retirés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Ce débat a déjà eu lieu en première lecture et en commission, mais il me paraît important, pour aller plus vite, que l'on hiérarchise les responsabilités des différentes collectivités. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 8, la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file. » En effet, l'art...

En tête de la loi, l'article 1er pose des principes mais nous ne saurions nous en tenir, pour promouvoir un nouveau modèle de développement durable, aux seules notions de respect de l'environnement et de diminution des consommations. L'amendement 76 vise donc à introduire celles de régulation et de redistribution permanente des ressources et de...

Monsieur le rapporteur, le développement durable, ce n'est pas uniquement le « trois fois vingt » ! Dans la mesure où l'article 1er pose le principe, nécessairement symbolique et fort, d'un nouveau modèle de développement durable, il ne saurait être question de le limiter ! Sinon, il ne faut pas parler de développement durable ! Si on évoque ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, aujourd'hui, bien sûr, plus personne ne conteste le diagnostic sur l'état de la planète : crise climatique, crise énergétique, dégradation des écosystèmes. Ce quasi-consensus est le résultat du travail de la communauté scientifique, de personnalités et de nombreuses a...

Au-delà même de l'agriculture, le Grenelle aurait pu être le lieu d'un débat sur la relocalisation de certaines activités économiques et sur la place de la régulation collective dans notre société. Car, comme vous le savez désormais, la crise économique nous l'a enseigné, le marché ne conduit pas spontanément à des comportements vertueux. Le m...

La crise a donné l'occasion au Gouvernement d'oublier ses engagements. Ainsi, comme l'a rappelé notre collègue Chassaigne, le texte que nous examinons pourrait être de nature à nous rassurer sur l'importance accordée à la concertation. Malheureusement, l'annonce récente d'un relèvement du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, si elle ...

Le projet de loi dit Grenelle est une formidable opportunité pour mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. Une partie des propositions faites dans l'article 19 va dans le bon sens, avec la mise en ...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir tenu compte, dans la réécriture proposée pour l'article, de nos différents amendements et d'en avoir même rappelé les auteurs dans votre présentation générale, de sorte qu'ils seront cités au compte rendu. Je l'invite à continuer dans cette voie, afin que nous nous retrouvions tous.

Je me réjouis de l'évolution du rapporteur sur cette question depuis la réunion de la commission. Il aurait été regrettable de ne pas faire état dans le cadre de ce projet de loi sur le Grenelle de l'environnement de l'apport des nouvelles technologies, en particulier pour la limitation des déplacements. Aujourd'hui, nous assistons à une suren...

Ces deux amendements, issus des réflexions de l'Association nationale des élus de la montagne, visent à modifier les critères de répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales, notamment aux territoires ruraux, pour tenir compte de leurs caractéristiques et des contraintes environnementales particulières qu'elles supportent....