Les interventions de François Rochebloine sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 415C au texte N° 2824 - Article 90 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. de Courson, M. Perruchot, M. Rochebloine, M. Leteurtre, M. Vercamer, M. Benoit, les membres du groupe...
Rédiger ainsi cet article : « I. - A la fin du troisième alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». « II. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2011. » Exposé sommaire : Dans le présent amendement, la Fé...
10/11/2010 — Amendement N° 414C au texte N° 2824 - Article 90 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Rochebloine, M. Leteurtre, M. Vercamer, M. Benoit, les membre...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° À la première phrase du III bis de l'article L. 241-10, la référence : « L. 7232-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 7232-1 ». Exposé sommaire : L'article 90 du PLF 2011 tel que rédigé, vient fragiliser le secteur des services à la personne et par la même l'intervention auprès des publics fragiles, per...
10/11/2010 — Amendement N° 413C au texte N° 2824 - Article 90 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Vigier, M. Perruchot, M. Rochebloine, M. Leteurtre, M. Vercamer, M. Benoit, les membres du groupe Nou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération appliquée aux services à la personne. Ces suppressions auront un impact direct sur : - les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s...
09/11/2010 — Amendement N° 230C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Hillmeyer, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...
09/11/2010 — Amendement N° 228C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Hillmeyer, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 36 880 000 36 880 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 36 880 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
08/11/2010 — Amendement N° 56C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Rochebloine
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 12 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 12 000 000 0 Présidence ...
