Amendement N° 228C (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
( amendement identique : 157C )
Déposé le 9 novembre 2010 par : M. Hillmeyer, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
36 880 000
36 880 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
36 880 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
36 880 000
36 880 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
La revalorisation de la retraite du combattant est un engagement du Président de la République avec comme objectif, un indice de 48 points en fin de législature.
Au 1er juillet 2010 l'indice s'élève à 43 points.
Le présent amendement propose de revaloriser la retraite du combattant par une majoration de deux points qui portera l'indice à 45 points pour l'exercice 2011.
Pour ce faire, il est suggéré de transférer des crédits de l'action Journée défense et citoyenneté du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » à l'action Administration de la dette viagère du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
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