Interventions en commissions de François Bayrou

Monsieur le président, la Commission doit noter que cette affirmation, accompagnée d'un geste de la main dans ma direction, est extrêmement choquante. J'affirme avec force que je n'avais jamais rencontré M. Clay avant de le voir ici et que je ne l'ai pas rencontré depuis.

Il recommande au contraire le recours en annulation.

En l'espèce, c'est une décision du ministre.

La loi, nous avez-vous dit, interdit de renoncer par anticipation à la possibilité de faire recours. Pourtant, l'article 8 du compromis arbitral dit que « les parties renoncent à former appel de cette sentence ». Qu'en penser ?

En effet, mais à l'international, pour Executive Life.

On connaît au moins deux des sept arbitrages auxquels le CDR a eu recours, pour Executive Life et pour un hôtel à New-York. Savez-vous si les cinq autres sont internationaux ou nationaux ?

Sans homologation de l'EPFR !

Je souhaiterais préciser la question. Vous avez fait plusieurs fois allusion aux conditions extraordinairement favorables de la vente de février 1993. D'après vous, quel a été le scénario de la cession ? Comment a-t-elle été conclue ?

Exprès !

Les liquidateurs du groupe Tapie soutiennent la thèse suivante : Adidas était une affaire formidable ; la vente était volontaire, Bernard Tapie considérant comme inconciliables ses responsabilités ministérielles avec l'animation d'une affaire industrielle ; le Crédit Lyonnais a contourné la vente, racheté en sous-main et organisé le prélèvemen...

La Cour de cassation établit formellement que la SDBO et le Crédit Lyonnais sont deux personnes morales distinctes.

Avec cette vente, au lieu que la SDBO récupère la totalité des actions sans dépenser un franc, Bernard Tapie perçoit une plus-value de l'ordre de 400 millions du point de vue comptable, 230,9 millions de francs en cash. Est-ce exact ?

Monsieur Peyrelevade, je voudrais vous interroger je ne l'ai jamais fait lors de nos nombreuses conversations privées sur le sujet à propos de la nature du mandat confié par le Groupe Bernard Tapie à SDBO. Deux éléments m'ont frappé. Premièrement, la somme est fixée à l'indicatif : « Le prix sera de 2,85 milliards. » Le Groupe Bernard Tapi...

Une phrase seulement. M. Tapie vient de dire que Jean Peyrelevade était vice-président du MoDem, ce qui est exact. Il n'a pas été entendu à ce titre, de même que Bernard Tapie n'est pas entendu en tant que vice-président des Radicaux de gauche, ce qu'il a été pendant suffisamment longtemps. Les personnes ont été entendues, et le seront, au tit...

Pourquoi ?

Nous en étions, avant les deux dernières questions, à la question de savoir si votre thèse reflétait la réalité. Pour résumer, si j'ai bien compris, selon votre avocat, Bernard Tapie vend ses affaires, non pas parce qu'il a des difficultés économiques, mais parce qu'il veut être ministre. Ses affaires se portent bien et, au fond, le Crédit Lyo...

Cela n'a rien à voir.

Vous venez de citer, en en faisant la louange, M. Filho. Voici ce qu'il écrit le 17 novembre 1992, dans une note interne : « Le groupe Bernard Tapie n'a plus désormais les moyens d'assurer normalement le paiement des agios, de telle sorte que l'endettement étant appelé à croître plus vite que la valeur d'Adidas via BTF Gmbh, le groupe se dirig...

 « des sociétés industrielles et d'Adidas ». Ce n'est pas inintéressant dans le contexte de la signature du mémorandum. « Derrière l'outrance, spontanée ou calculée, et la manoeuvre d'intimidation, existe une réalité cruelle qui peut le pousser au désespoir et au drame. » Vous aviez usé des talents dramatiques qui sont les vôtres depuis longtem...

J'ai le droit de faire des commentaires. Je crois même avoir été élu pour ça ! Le Président Didier Migaud : Continuez.