Interventions de Fabienne Labrette-Ménager
506 interventions trouvées.
Très bien !
Bien sûr !
Rétropédalage !
Non, ce n'est pas ce qu'il a dit !
Exactement !
Concernant l'étalement urbain, la prise en charge de l'abonnement de transport à hauteur de 50 % par l'employeur constitue un outil intéressant, qui favorise l'utilisation du transport en commun en bus ou en train. S'agissant du logement, les médias soulignent souvent les problèmes de logements sociaux, mais nous avons aussi paradoxalement deu...
Très juste !
Et on l'a fait !
Je remercie M. Daniel Fidelin qui, désigné rapporteur le 16 novembre dernier seulement, a beaucoup travaillé dans des délais extrêmement restreints. Notre assemblée doit examiner le présent projet de loi le jeudi 15 décembre prochain, juste après le projet de loi relatif à Voies navigables de France, déjà adopté par notre commission sur le rapp...
Il me faut préciser, à ce stade de la discussion, que l'adoption de l'amendement CD 23 du rapporteur aurait comme conséquence de faire tomber toute une série d'amendements. Je vous propose que ceux-ci soient présentés par leur auteur dans une sorte de discussion commune. Si l'un de ces amendements en discussion après l'amendement CD 23 du rappo...
Ce sera le cas.
Monsieur Letchimy, vous présentez l'amendement CD 11.
Monsieur Letchimy, vous présentez l'amendement CD 3.
Nous en venons à l'amendement CD 13.
Je propose une discussion commune sur les amendements CD 5 et CD 16.
A nouveau, je propose une discussion commune sur les amendements CD 15 et CD 6.
Je considère que le vote sur l'amendement CD 23 est réservé et je mets aux voix les amendements dont nous venons de débattre et qui ont reçu un avis défavorable de notre Rapporteur, sachant que les amendements CD 12, CD 8, CD 15 et CD 6 ont déjà été retirés.
Monsieur Letchimy, retirez-vous cet amendement ?
Monsieur Letchimy, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement CD 17 qui ne peut en aucun cas être adopté par la commission, et ce pour deux raisons. Premièrement, la loi ne peut déterminer l'agenda du Parlement et imposer à la représentation nationale la constitution d'une mission parlementaire. Deuxièmement, en application de l'art...
Je précise que le président de la commission des finances, consulté en application du Règlement, a considéré l'amendement CD 2 irrecevable car toute nouvelle affectation des ressources générées par une taxe équivaut à une dépense et tombe donc sous le coup de l'article 40. En outre, la TDENS vit ses derniers instants : elle sera remplacée dans...
