Interventions sur "congrès"

...it conclu qu'il fallait laisser au Président de la République la possibilité de défendre les intérêts de la nation dans de telles circonstances, et le Président Mitterrand s'était rangé à son avis. À l'inverse, quand le Parlement a voté les pleins pouvoirs, en juin 1940 lors de la débâcle et on se souvient à qui ! ou bien quand, plus récemment, aux États-Unis au lendemain du 11 septembre, le Congrès, unanime, a, lui aussi, voté les pleins pouvoirs au Président Bush, cela n'a pas empêché les pires dérives, notamment en matière de droits de l'homme, puisqu'on a vu se multiplier des mesures liberticides, impensables en droit anglo-saxon. Le fait, pour une assemblée parlementaire, de déléguer les pleins pouvoirs n'est donc pas une garantie des libertés fondamentales. C'est la raison qui m'amène...

Le cas des États-Unis est à cet égard exemplaire. Deux lois très importantes y ont été votées avec l'effet de dessaisir le Congrès d'une partie de ses pouvoirs. La première, le War powers act, qui date de 1973, était censée apporter d'importantes restrictions aux opérations militaires menées par les États-Unis, mais elle a été largement détournée de son sens. La deuxième, le Patriot act, permise par la véritable opportunité politique qui se présentait au lendemain de l'attaque terroriste contre les Twin towers, a contribué à...

Un amendement du rapporteur propose que ce discours ait lieu devant le Congrès réuni à Versailles. Outre qu'il y aurait là une solennité trop grande, je n'en vois pas davantage l'intérêt.

Je reprendrai les arguments de M. Debré et en ajouterai quelques autres. La règle selon laquelle le Président ne peut venir s'exprimer devant les assemblées que ce soit séparément ou via la réunion de celles-ci en Congrès vient, non seulement de 1873 et des enseignements tirés des relations entre Adolphe Thiers et le Parlement, mais plus profondément de Montesquieu : je veux parler de la règle constitutionnelle, propre à toute démocratie, de la séparation des pouvoirs. Or les pouvoirs sont aussi séparés symboliquement, par une distance qu'il faut mettre entre eux, et nous voulons conserver ce symbole. On parle ...

...nsi que Michel Debré, déclaraient en 1958 que la Ve République était aussi un régime parlementaire. Certes, elle n'est pas que cela mais, même depuis 1962, elle est aussi cela. Dans certains États étrangers Autriche, Pologne, Finlande ou Portugal , même si le chef de l'État est élu au suffrage universel, le Premier ministre joue tout son rôle. En permettant au Président de s'exprimer devant le Congrès autant de fois qu'il le souhaite pourquoi pas dix fois par an, puisque aucune périodicité n'est prévue , on effacerait encore davantage le rôle du Premier ministre.

On n'est certes pas obligé de soutenir tout ce qu'un candidat propose, mais enfin il avait annoncé la disposition : je le concède volontiers à mes collègues de l'UMP. Par ailleurs, la commission des lois a consenti un effort dans notre sens : le Président ne s'exprimerait pas devant chaque assemblée, ce qui était à mes yeux inacceptable, mais devant le Congrès réuni à Versailles pour un débat étrange vous verrez à quel point ! , sans vote. Bref, une sorte de succédané de l'Académie française !

...on sera minoritaire, mais chaque position mérite d'être défendue dans cet hémicycle. Je suis tout à fait favorable à l'expression du Président de la République devant l'Assemblée nationale, mais je regrette que l'on ait renoncé d'emblée à la possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant l'une ou l'autre des deux chambres, pour ne retenir que l'hypothèse du discours devant le Congrès. Cette dernière solution péchera par la longueur des délais ainsi que par un aspect formel qui nuiront à la réactivité de l'exercice et le rajout des parlementaires européens ne ferait qu'accentuer ces inconvénients.

Des explications auraient été utiles lors de la signature du traité de Lisbonne, lors du renforcement de notre engagement militaire en Afghanistan, lors de la décision de François Mitterrand d'engager la France dans le premier conflit irakien ou du refus de Jacques Chirac de faire de même dans le second conflit. Aurons-nous le temps d'attendre la convocation du Congrès en cas de catastrophe naturelle ou de menace terroriste ?

Le président américain ne peut pas être renversé par le Congrès !

...e concerne pas la nation, en tout cas pas les représentants que nous sommes. Si le Président souhaite s'adresser à la nation ou à l'opinion, il peut le faire par le biais d'une émission télévisée. L'attention suscitée par son intervention et son impact n'en seront que plus forts. La forme rituelle que constituerait une intervention du Président de la République devant notre assemblée ou devant le Congrès serait sans doute beaucoup moins attrayante. Ce droit nouveau doit donc s'apprécier au regard des rapports entre l'exécutif et le législatif, même si je comprends bien que l'on veuille discuter du périmètre de l'exécutif, auquel appartient le Président de la République. Il faut, pour comprendre pourquoi le Président de la République ne vient plus dans l'hémicycle, remonter jusqu'au Président Ado...

À l'époque, on refusait la pression du chef de l'État sur les parlementaires. La situation est-elle différente aujourd'hui ? À moins que ce droit nouveau ne soit une « adresse » du Président de la République au Parlement, auquel cas les choses seraient plus claires quant à la nature du régime ! Outre que l'organisation d'un Congrès coûte très cher je parle sous le contrôle de notre collègue René Dosière, spécialiste de ces questions pour un discours qui durerait tout au plus quelques heures, je veux souligner le flou de l'expression utilisée « le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement » , qui laisse à celui-ci une liberté totale quant à la fréquence de ses interventions : il pourrait s'...

...rlement de voter des résolutions. Il ne faut pas que cela serve à condamner le Président de la République deux jours après son discours. En outre, le droit de message du Président devant chaque chambre est maintenu. Tout cela est très incohérent. Qu'on supprime au moins le droit de message si l'on introduit l'article 7 ! Deuxièmement, il peut intervenir autant de fois qu'il le souhaite devant le Congrès, réuni à ce seul effet, ce qui risque de poser un problème. En effet, j'imagine mal les parlementaires rester sans réaction devant un long discours du Président de la République car je pense qu'il ne se déplacera pas pour ne parler que dix minutes. Que se passera-t-il alors si nous avons affaire à un Président ayant le sang chaud et qui réagit un peu vivement ? (Sourires sur les bancs du groupe...

Nous risquerions alors de voir le Premier ministre venir faire devant les parlementaires un discours de politique générale et le Président de la République convoquer le Congrès pour prononcer un discours contradictoire.

... qu'il s'agit là d'une mauvaise proposition. Dernier point, plus anecdotique. Certains de nos collègues de l'UMP défendent avec enthousiasme le fait que la limitation du nombre des ministres soit inscrite dans la Constitution, afin de réduire les coûts financiers supportés par le budget de l'État. Mais à quoi sert de réduire le nombre de ministres si c'est pour augmenter le nombre de réunions du Congrès avec les surcoût que cela entraînera ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...lique, cela prouve que leurs convictions étaient chancelantes ! Je préfère, pour ma part, citer Herriot, qui disait : « Un bon discours m'a parfois fait changer d'avis, jamais de vote. » Il n'en ira pas autrement d'une intervention du Président de la République. J'en viens maintenant à ma certitude. Il est inconcevable que le Président de la République s'exprime devant les assemblées réunies en Congrès sans entendre ce que les assemblées ont à lui dire en retour.

Car, si le Président de la République considère que les représentants de la nation, porteurs d'une part de la souveraineté nationale, comme le dit notre Constitution, sont assez importants pour qu'il ait besoin de les réunir en Congrès, avec toute la pompe que cela implique, pour s'adresser à eux, il doit également considérer que leur importance justifie qu'il les écoute ! C'est la raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure un sous-amendement visant à autoriser qu'ait lieu un débat en sa présence, à défaut de quoi non seulement la modification proposée est illogique mais elle est de surcroît humiliante pour les représent...

...blées à sa guise, ignorant, méprisant ou négligeant la seconde, voire la livrant à la vindicte populaire. Ensuite, il n'est pas concevable non plus qu'il puisse s'exprimer à cette tribune, devant la représentation nationale qu'il peut dissoudre mais devant laquelle il n'est pas responsable ! Il y a là un grave déséquilibre. La solution d'une intervention qui ne pourrait avoir lieu que devant le Congrès n'apporte rien d'indispensable encore que le Président de la République puisse avoir des choses à dire à l'ensemble des parlementaires , mais elle ne nous paraît pas dramatique. Et dans le cas désormais, je l'espère, improbable d'une cohabitation cette disposition pourrait même être utile pour permettre au Président de s'adresser aux parlementaires.

Que le Président s'adresse donc au Congrès s'il le souhaite, mais en aucun cas à l'Assemblée nationale ! Je rejoins par ailleurs François Bayrou sur un point, celui de la nécessité qu'un débat puisse avoir lieu en présence du Président de la République après son intervention. Il est difficile de s'exprimer devant une assemblée sans s'exposer à un certain nombre de réactions. Par conséquent, il est impensable que cette assemblée n'ait pas...

...lémentaires s'agissant de la gouvernance, nous offre surtout la possibilité de tirer toutes les leçons de cette présidentialisation du régime et de confier plus de responsabilités au Parlement. Telle est la raison pour laquelle je souhaite que l'adresse du Président de la République se fasse de façon normale, moderne, et que cela ne me fait pas peur les parlementaires s'expriment lors du Congrès, la formule de la commission des lois me paraissant être la plus adaptée. Au nom de quoi, en effet, les parlementaires ne pourraient-ils pas marquer leur approbation ou leur désapprobation au Congrès ? Je n'ai nulle envie d'écouter debout, religieusement, un message délivré par le Président de la République, chef de la majorité politique ; cette situation ne serait adaptée ni à nos institutions n...

...é réceptifs à l'argument selon lequel la possibilité pour un Président de la République de s'adresser à l'Assemblée nationale sans être responsable devant elle posait d'inévitables questions. C'est la raison pour laquelle nous proposons l'amendement n° 49 qui respecte la volonté du Gouvernement et l'équilibre des institutions, grâce à la possibilité pour les parlementaires de prendre la parole au Congrès. Cet amendement ne prévoit pas une limitation du nombre d'interventions du Président de la République devant le Congrès car celle-ci se fera, selon nous, tout naturellement. En effet, si un Président de la République venait un jour s'adresser à l'ensemble des parlementaires avec un discours ne comportant aucune annonce, aucune nouvelle de fond, il subirait un affaiblissement politique immédiat, ...