Interventions sur "congrès"

Je propose que, lorsque le Président de la République s'exprime devant le Congrès puisque telle est la formule que préconise l'amendement de la commission des lois , les membres français, élus en France, du Parlement européen puissent se joindre aux députés et aux sénateurs. Nous aurions ainsi la possibilité d'élargir le débat sur le message du Président de la République.

...ouveraineté nationale en face de lui. Il me semble que ce sous-amendement pourrait être soutenu sur tous les bancs. Il précise seulement que, lorsque le Président de la République se sera exprimé, les représentants du peuple députés et sénateurs auront à leur tour la faculté de s'adresser à lui. Si on les considère comme suffisamment importants pour venir leur parler dans le cadre solennel du Congrès, alors il faut admettre qu'ils ont assez de poids et de dignité pour s'exprimer en réponse. Je pressens en outre que, comme l'a dit tout à l'heure Jean-Christophe Lagarde, cela pourrait permettre au Président de la République de s'exprimer dans un climat de sérénité et de respect. Je crains que, sans cela, des manifestations de mauvaise humeur, voire de contestation, ne viennent troubler le disc...

...t contesté et chahuté. Le sous-amendement n° 609 reprend la logique de notre amendement n° 355, qui tombera si l'amendement de la commission des lois est adopté. La modification qu'il propose est modeste les mots « en sa présence » étant substitués aux mots « hors sa présence » , mais elle devrait changer considérablement les modalités de l'intervention du Président de la République devant le Congrès. En cas d'intervention militaire à l'étranger, par exemple, si le Président veut en saisir les parlementaires, non pas par un vote mais par un message, il paraît normal que les forces politiques de la nation puissent lui répondre. J'insiste à nouveau sur ce que j'ai dit tout à l'heure, chers collègues : si les parlementaires n'ont pas la possibilité de s'exprimer, de répondre posément, de façon ...

Nous avons eu l'occasion de parler longuement ensemble du sous-amendement n° 242 de M. Chartier. La question qu'il soulève n'est pas sans fondement, mais, à la réflexion, il nous semble beaucoup plus cohérent de limiter le Congrès aux députés et aux sénateurs, qui sont les parlementaires nationaux, ceux qui participent de la souveraineté nationale. Il ne me semble pas que nous gagnerions à leur adjoindre les députés européens. À la limite, on pourrait même parler d'une relative confusion des genres. Il serait préférable que M. Chartier retire son sous-amendement, faute de quoi je serais, à mon grand regret, obligé de donne...

Là, on change de système. Le bon équilibre celui qui modernise ce droit de message archaïque aujourd'hui en vigueur, où nous nous levons pour écouter un texte que lit le président de l'Assemblée nationale , c'est celui qui interdit au Président de la République d'aller devant l'Assemblée nationale, puisqu'il a le droit de dissolution, mais qui lui permet de s'adresser au Congrès et de ne pas assister à la suite. La suite n'est qu'un débat parlementaire, et le Président de la République n'assiste pas à ces débats.

...s la mesure où les institutions ne prévoient pas que l'on puisse engager la responsabilité du Président de la République, il ne me paraîtrait pas logique de l'obliger à rester lors du débat, ce qui, du reste, le forcerait à répondre. Le bon chemin d'équilibre, c'est celui que nous avons suivi en commission : un débat pourra avoir lieu après la communication du Président de la République devant le Congrès, mais il n'y assistera pas. Nous ne changeons pas l'équilibre général des institutions, nous les modernisons. C'est, en tout cas, la volonté du projet du Gouvernement. La commission est donc également défavorable aux sous-amendements nos 594 et 609.

Le Congrès se réunira-t-il pour ne pas entendre parler de politique ?

Mes collègues se livrent là à deux exercices de confusion. Je regrette de le dire aussi crûment à mon ami Jérôme Chartier, mais convier des députés européens au Congrès à propos de débats concernant la nation, cela revient à envoyer des députés français au Parlement européen pour traiter des affaires de la Commission ou de l'Union européenne.

...olitique, à moins de donner lieu à un vote. C'est précisément parce qu'il n'y a pas de vote que nous ne changeons pas l'équilibre des pouvoirs et que nous gardons le Premier ministre. Voilà l'équilibre qui a été trouvé dans ce texte. Aller au-delà, demander un débat en présence du Président de la République sans vote ouvrirait la porte à la critique certains nous reprocheraient le fait que le Congrès écoute sans pouvoir voter et introduirait une confusion des genres, celle-là même que nous cherchons à éviter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En effet, ils nous donneraient un droit de réponse à quelqu'un qui n'est pas responsable devant nous. Finalement, la confusion autour de cet article, y compris au sein de cette assemblée, le montre, on ne voit pas trop à quoi cela va servir que le Président de la République vienne himself devant le Congrès.