Interventions sur "vin"

Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services. Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans ces mêmes endroits. La commission partage bien sûr la volonté du Gouvernement de lutter contre l'alcoolisme au volant, mais elle a souhaité trouver un équilibre entre les exigences d'aménagement du territoire, la protection des petits commerces, ...

...les ont besoin pour le dîner. Je ne crois pas qu'une amplitude de deux heures de la plage horaire soit fortement pénalisante en matière de santé publique. Personne ne peut croire dans notre hémicycle que les jeunes puisque ce sont principalement eux qui sont visés, en supposant que les adultes soient plus raisonnables vont se précipiter avant dix-huit heures pour faire le plein de caisses de vin et pouvoir ainsi s'adonner à l'un de leurs plaisirs favoris. L'amendement qui prévoit l'interdiction de vente à partir de vingt heures nous semble raisonnable. J'y suis favorable. Madame la ministre, je regrette de vous contrarier, mais je crois qu'il faut savoir raison garder.

...sitif plus général qu'on ne le pense. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons voté un amendement qui a permis de trouver un consensus. Nous examinons maintenant un deuxième amendement qui concerne les stations-service. Un troisième amendement concernera la vente sur Internet. Enfin, un quatrième amendement, déposé par Patrick Ollier et moi-même, prévoit l'interdiction de la vente à partir de vingt heures dans les épiceries de proximité, qui représentent un danger considérable puisqu'elles permettent le « réassort » de certains groupes de jeunes ou de non-jeunes. C'est un problème non pas d'âge, mais de relation directe à la consommation et de capacité de responsabilité individuelle et collective. Il faut considérer tout cela à travers le prisme de la culture, de la prévention et de la re...

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne la rédaction de MM. Rolland et Domergue. Cela étant, j'invite mes collègues à se ranger à votre proposition, madame la ministre, afin de tenir compte également des préoccupations relatives à la sécurité ro...

...ticulières, autorise la vente dans des lieux définis de manière générale, ce qui aura inévitablement pour répercussion de laisser de côté des lieux de vente qui ne présentaient pas de problèmes particuliers. Est-ce la démarche que vous voulez suivre ? Si l'on accepte la vente dans certaines circonstances, l'heure à partir de laquelle il n'est plus autorisé de vendre d'alcool dix-huit heures ou vingt heures est relativement marginale. Certes, on peut considérer que plus on s'approche de l'heure du repas, plus cela peut avoir des effets sur des achats impulsifs ou sur une consommation de boisson alcoolisées qui ne sont pas satisfaisantes, mais ce point est selon moi assez secondaire. Je souhaite que l'on mesure plutôt les différences qui existent entre les deux dispositifs et qui peuvent ...

...itons, madame la ministre, vous soumettre un sous-amendement. Vous le savez, les boissons sont répertoriées en cinq groupes. Nous vous proposons d'interdire la vente à partir de dix-huit heures pour les alcools classés en quatrième et cinquième catégories, c'est-à-dire ces alcools forts qui sont à l'origine des problèmes d'alcoolémie des jeunes. En revanche, l'interdiction de vente commencerait à vingt heures pour les trois autres catégories les sans alcool, les fermentés et les vins doux.

Je suis tout à fait favorable à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées, à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi qu'à la proposition de fixer à vingt heures l'interdiction de vente dans les stations-service. Mais nous sommes devant un double paradoxe. En certains endroits du territoires à Paris, en région parisienne ou dans les grandes agglomérations notamment , il est possible d'acheter des boissons alcoolisées et des alcools forts pendant une bonne partie de la nuit, alors que dans les villes, petites et moyennes, ainsi que dans les zo...

Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter des boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite ». Évitons, chers collègues, d'introduire dans un amendement des éléments qui nuiraient à sa lisibilité !

...il est parfois plus aisé de se procurer de l'alcool que les autres drogues chimiques, mais le problème est le même. Permettez-moi également de regretter que les différentes classes d'alcools n'aient pas été distinguées comme le souhaitait Mme Pascale Got. Vous avez tout à fait raison de dire, madame la ministre, que la majorité de la consommation d'alcool dans notre pays est une consommation de vin, mais tel n'est pas le cas en ce qui concerne l'alcoolisation, c'est-à-dire la consommation aiguë, à visée psycho-efficiente

Psycho-active, en effet, merci, madame la ministre ! Nous savons que les jeunes consomment très peu de vin, et que leur consommation est même en baisse.

Ils ne pratiquent pas le bingedrinking au vin de Bordeaux ! C'est une image, bien sûr Il aurait donc été opportun d'inscrire cette distinction dans la loi, au nom de l'objectif d'équilibre que vous évoquiez tout à l'heure.

Madame la ministre, je voterai cet amendement car il y aura ainsi enfin dans ce texte une disposition qui fera la distinction entre les sociétés alcoolières et les producteurs de vin, distinction qui devrait figurer partout dans le projet de loi.

...on pourrait appeler un binge smoking. Je tiens à ajouter un mot en ce qui concerne la rigueur, voire l'honnêteté des informations qui sont livrées par la presse s'agissant des risques que fait courir notamment l'alcool dans l'apparition de certains cancers. Alors que, très récemment, les résultats d'une étude de l'INCa sur le sujet étaient publiés, j'ai lu dans Le Figaro ce titre : « Un verre de vin augmente de 10 % le risque de cancer ». C'est évidemment faux ! Un verre de vin n'augmente de 10 % le risque que pour certains cancers rares il s'agit donc d'une proportion très faible et si, de plus, loin d'être isolé, il s'insère dans une longue période d'exposition et est, comme c'est le cas le plus fréquent, associé au tabac nous rejoignons la question des covulnérabilités. Il n'y a pas...

...n d'empêcher la vente d'alcool la nuit dans ces commerces. Il convient donc de replacer les maires au centre du dispositif et ainsi de leur permettre de maintenir la tranquillité et l'ordre public en prévoyant que les nuisances entraînées par la consommation excessive d'alcool la nuit constituent une cause réelle de motivation permettant au maire d'interdire au cas par cas la vente d'alcool entre vingt-deux heures et six heures dans les commerces de détail. Il peut, certes, arriver que le préfet prenne un arrêté d'interdiction de vente d'alcool la nuit pour trouble à l'ordre public. En revanche, le maire ne peut pas agir sur le long terme en la matière, car lorsqu'il prend un tel arrêté et que l'affaire est portée devant le tribunal, il est désavoué par celui-ci au nom du respect de la liber...

...qu'à trois ou quatre heures du matin, savent qu'elles présentent, sur deux mètres de haut, des rayonnages d'alcools pleins sur deux ou trois rangées ! Les bouteilles sont vendues à tour de bras, notamment lorsque ces épiceries sont installées sur de grands axes routiers. Le paradoxe, du reste, c'est que les préfets décident quelquefois de prendre des arrêtés d'interdiction de vente d'alcool après vingt-deux heures dans les stations-service qui font également épicerie, mais que, à cinquante mètres de là c'est le cas dans la commune dont je suis le maire , une épicerie débite des dizaines et des dizaines de bouteilles d'alcool c'est presque de la concurrence déloyale ! Le problème se pose tout autant dans les Bouches-du-Rhône qu'en Seine-Saint-Denis ou dans de nombreuses grandes agglomérat...

...c M. Flajolet et M. Nicolas dans le même esprit que mes collègues. Toutefois, le dispositif qu'il prévoit est un peu différent. En tant que maire de Rueil-Malmaison, j'ai conclu depuis trois ans une charte avec une dizaine d'épiciers. Or, je n'ai pas le moyen légal de faire appliquer durant la nuit les dispositions de la charte, lesquelles prévoient une interdiction de vente d'alcool à partir de vingt heures ou vingt et une heures. Je suis donc dans l'incapacité de faire appliquer les décisions qui ont été négociées avec les parties prenantes et s'il nous arrive de prendre des arrêtés, nous nous retrouvons dans l'illégalité. Madame la ministre, il faut laisser aux maires le soin de choisir les plages horaires durant lesquelles ils souhaitent interdire la vente d'alcool, car les cas sont dif...

Mme la ministre vient de préciser que le dispositif prévu par l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne concernait pas Paris. Je le regrette, car ce pouvoir devrait, dans la capitale, être transféré du préfet de police au maire. On peut déplorer la différence de traitement entre Paris et la province. À Paris, le préfet de police peut intervenir rue par rue, quartier par quartier et n'est pas obligé d'interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter sur l'ensemble du territoire.

...cet excellent amendement. On se plaint en effet, en cette période de crise, que les débits de boissons perdent une clientèle qui préfère aller acheter moins cher des boissons à l'épicerie. Par ailleurs, il est inadmissible qu'un jus de fruit, un café, voire de l'eau, soit plus cher pour le consommateur que l'alcool. Il n'est pourtant pas plus coûteux de produire des bouteilles d'eau que certains vins vendus à prix réduits dans les débits de boisson. Certes, en vertu de la liberté du commerce, il n'est pas question de revenir sur cette possibilité de réduction du prix de vente, mais l'amendement de notre collègue Jeanneteau serait une bonne avancée dans la mesure où il pourrait promouvoir la consommation de jus de fruits ce qui serait très bon pour la santé puisqu'il faut consommer des fru...

Internet fait partie intégrante de nos vies personnelles, professionnelles et sociales depuis plusieurs années. Le législateur doit être en phase avec les évolutions technologiques, sinon quel serait l'intérêt pour lui de se pencher sur cette technologie ? Il convient de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées je pense bien sûr au vin , ce qui n'a pas été fait en 1991 lorsque la loi Evin en a établi la liste. C'est d'ailleurs logique puisqu'à l'époque Internet n'existait pas. Il s'agit non pas de condamner ce qui a été mis en place, mais simplement de faire évoluer la loi afin qu'elle soit en adéquation avec son temps, et afin que nos viticulteurs puissent défendre et promouvoir leurs produits à armes égales avec leurs concu...

Une étude a été menée en septembre 2007 par un organisme européen de représentation des régies publicitaires interactives. Son objet principal était de calculer l'impact de la publicité sur Internet, en particulier auprès des jeunes ayant entre quinze et vingt-cinq ans. Les Français passent en moyenne 12,7 heures par semaines sur Internet, la moyenne européenne étant de 11,9 heures. Les jeunes Français sont les troisièmes plus gros consommateurs d'Internet, derrière les Italiens et les Suédois. En outre, 32 % des internautes français passent plus de 16 heures par semaine sur Internet, contre 29 % en moyenne pour les internautes européens. Internet p...