Interventions sur "vin"

... vente d'alcool dans des établissements spécialisés. Ainsi le problème des after sera définitivement réglé. Ensuite, je souhaite que vous donniez des instructions, madame la ministre, pour que l'État commande des statistiques afin que l'on sache quels alcools ont été bus par les personnes accidentées du fait d'un taux d'alcoolémie excessif en regard de la loi. Nous pourrons ainsi constater que le vin est très rarement la cause de ces accidents.

...d Charasse, Dominique Orliac et Sylvia Pinel. Nous convenons tous de ce que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Cependant, le véritable danger présenté par ce texte n'est pas qu'il rate sa cible, mais que celle-ci soit trop large. Les députés radicaux de gauche et apparentés tiennent à vous exhorter, madame la ministre, à faire preuve de modération. Dois-je vous rappeler l'importance du vin dans la culture française et sa place dans notre agriculture, le nombre d'exploitations, celui des emplois, le fait qu'il s'agit de la deuxième production agricole nationale, que la France est connue dans le monde entier pour la qualité de ses vignobles et des terroirs qu'ils mettent en valeur ? L'interdiction de la dégustation aurait des conséquences désastreuses tant au niveau national que loc...

il dirait que débattre ici de ce sujet est pour le moins surréaliste. Celles et ceux qui soutiennent cette forme d'ascétisme au nom d'une société parfaite font penser aux tempérants américains des années vingt.

...ojet de loi oublie des pans entiers en matière de prévention, dans bien d'autres domaines. En outre, dans cet article, vous vous focalisez sur l'interdiction, laquelle n'a jamais été l'élément premier de la prévention. Deuxièmement, une rédaction pour le moins approximative de cet article remet inutilement en cause la filière viticole française. En effet elle fait l'amalgame entre dégustation de vins et alcoolisation, comme entre lieux de dégustation et lieux de consommation. Madame la ministre, ce ne sont pas les châteaux et les caves du Médoc ou d'ailleurs qui attirent les jeunes en mal de beuverie. Concernant la promotion des vins sur Internet, le ministre de l'agriculture, M. Michel Barnier, m'avait confirmé, il y a quelques mois, son accord pour que ce problème soit définitivement et c...

Madame la ministre, c'est avec une certaine gravité que je m'adresse à vous. Je veux vous demander si vous êtes consciente de ce que ressentent tous les viticulteurs de nos circonscriptions depuis quelques mois. En effet, au fil des projets de votre gouvernement, des coups insupportables sont portés contre cette filière. Nous avons eu, pour mémoire, les augmentations des taxes sur le vin et les alcools, ce qui n'est pas neutre. Je vous rappelle également le bond énorme qu'a fait la vignette « sécurité sociale », qui a été augmentée de 23 %. Et je ne vous parle pas des DPI. Je vous demande de ne pas interdire les dégustations à titre promotionnel sur les foires, salons et marchés, d'assouplir les interdits sur Internet, et, enfin, de permettre la vente dans les stations-services,...

J'associe à cette intervention mes collègues audois, Jacques Bascou, Jean-Claude Perez et Jean-Paul Dupré. Bien entendu, nous sommes tous sensibles à la santé publique et à la lutte contre l'alcoolisme. Néanmoins, nous ne pouvons accepter la diabolisation du vin et les éléments de ce texte qui portent atteinte à la profession. Rappelons que la viticulture, au-delà du poids économique qu'elle représente, au-delà de l'aspect sociétal, au-delà de l'aménagement du territoire, des 800 000 emplois induits et des 140 000 exploitants agricoles, est un secteur qui souffre. Concernant les dispositions du texte relatives à l'offre gratuite, si l'amendement proposé...

...raient particulièrement désastreuses pour un pan entier de notre économie viticole. Sur le fond, on constate que l'approche est identique à celle qu'adopte le Gouvernement en matière de sécurité : on privilégie la répression au détriment de la prévention, sans résultat significatif. Les dispositions de cet article, en particulier celles qui interdisent la mise en dégustation et la promotion des vins par leurs producteurs, suscitent la légitime indignation de la profession. Madame la ministre, en vous demandant de rétablir les dispositions permettant la dégustation en vue de vente par les producteurs de vin, mais aussi leur promotion sur Internet, nous nous posons en défenseurs résolus d'une filière viticole nationale, avec tout ce qu'elle apporte de richesses et d'emplois à l'économie fran...

Madame la ministre, comment parler de la France sans mentionner nos vignobles ? Comment envisager d'inscrire la gastronomie française au patrimoine de l'humanité et mettre à l'index le vin, qui est un élément emblématique de notre art de vivre en même temps qu'un phare de notre économie ? De très nombreux viticulteurs, je peux en témoigner, souhaitent accompagner de façon dynamique et responsable les évolutions de la consommation, dans le respect des exigences de santé publique. J'ajoute que les régions de production viticole sont les moins touchées par l'alcoolisme, ce qui laisse...

...l'intention de remettre en cause les dégustations ni d'interdire aux viticulteurs de communiquer. Aujourd'hui, vous nous apportez des réponses précises. Nos viticulteurs, et les responsables professionnels, font eux-mêmes preuve de responsabilité : oui à la consommation modérée et responsable, mais non, disons-le ensemble, à la prohibition. Quand pourrons-nous, madame la ministre, distinguer le vin des alcools forts, et mettre fin à cet amalgame très préjudiciable à notre viticulture ? Quand pourrons-nous, madame la ministre, laisser à la consommation modérée et raisonnable de vin la place qui, jusqu'ici, a toujours été médicalement et scientifiquement revendiquée, loin des propos excessifs qui ont effrayé, il y a quelques jours, les plus raisonnables d'entre nous ? Je termine en invitant...

Je m'exprime ici en mon nom et en celui de mon ami William Dumas, élu du département du Gard. Voilà, madame la ministre, le mal est fait : cet article a apporté devant les médias et l'opinion publique la stigmatisation et la diabolisation du vin. J'ai envie de vous poser une série de questions. Connaissez-vous beaucoup de professions qui prônent une consommation modérée de leurs productions ? C'est ce que font les vignerons, et nous les saluons pour leur sens des responsabilités. Connaissez-vous une production agricole aussi favorable à l'aménagement du territoire que l'est la vigne ? Les vignerons sont souvent les architectes, les scu...

... Il est évident qu'il faut protéger nos jeunes d'un alcoolisme effréné et parfois à la limite du suicidaire. Il est évident que les open bars doivent être proscrits et que la plus grande énergie doit être déployée contre les nouvelles formes d'alcoolisme éclair. Toutefois il ne faut pas tout mélanger. Or la rédaction actuelle de l'article 24 a une portée si large que c'est toute la filière viti-vinicole qui est mise en danger. Avec cet article, le vin est une fois de plus diabolisé alors que les jeunes en boivent très peu, voire pas du tout. Ils consomment le plus souvent des alcools forts, de la bière, des boissons énergisantes et des cocktails, souvent explosifs.

...ttez-moi de vous en donner un seul exemple. Chaque année, tout près d'ici, à la questure, nous venons, avec mon collègue Bernard Perrut, faire la promotion du beaujolais. Avec la rédaction actuelle de l'article 24, sommes en droit de nous demander si cette tradition bien ancrée du beaujolais nouveau ne serait pas hors-la-loi. Madame la ministre, mes chers collègues, vous comprendrez bien que le vin ne peut pas entrer dans le champ de cette loi, tout simplement parce que l'on ne peut pas concevoir de vendre du vin sans pouvoir le faire déguster. Pour bien acheter, il faut déguster. Avec modération, bien sûr, mais il faut déguster. La dégustation fait partie intégrante de l'acte de vente, et peut même être considérée comme un droit de l'acheteur de vin. Concernant Internet, la situation juri...

Nous sommes dans un domaine où la législation et les dispositifs sont déjà très importants : loi Evin, contrôles d'alcoolémie et vignette sociale sur les ventes pour le financement de la sécurité sociale. Ajouter de nouvelles dispositions appelle trois remarques. D'abord, le véritable danger aujourd'hui en matière de consommation de boissons alcoolisées se trouve surtout dans les alcools. Les dispositions introduites ici, qu'il s'agisse d'Internet ou de la définition très large des open bars, ri...

...oie au souvenir de moments agréables ». Cet effet sera particulièrement efficace, notamment chez les jeunes. Ces derniers utilisant plus Internet que la télévision, y autoriser la publicité pour des marques qu'ils consomment lors de leurs fêtes le plus souvent des alcools forts sera effectivement positif en termes publicitaires, mais extrêmement néfaste pour la santé publique. Le problème du vin, produit peu apprécié par les jeunes et dont la filière connaît une situation économique délicate, pourra être débattu afin de trouver une position d'équilibre entre besoin impératif de défense de la santé publique et soutien d'un secteur en danger.

... Dans la situation de crise économique et de récession que nous connaissons actuellement, dont les répercussions se feront sentir de manière plus brutale dans nos régions rurales et viticoles, il est primordial de privilégier le développement de ces nouvelles activités. Que deviendrait l'oenotourisme, qui représente une solution d'avenir pour l'ensemble de la filière, sans les dégustations ? Le vin est le premier poste excédentaire de notre balance commerciale. Pour une appellation de ma région, l'export peut représenter jusqu'à 75 % de sa production.

... pour le meilleur profit de notre santé. Dans le texte de l'article 24 est une phrase qui pose problème et une autre qui manque. La première est la suivante : « Il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel, ou de les vendre au forfait. » Chacun sait la portée et les risques de cette phrase. La semaine dernière, j'ai participé à une foire aux vins dans ma circonscription. Cela se passe ainsi : les viticulteurs une quinzaine de caves particulières, une coopérative sont réunis dans un enclos pour présenter leurs produits ; à l'entrée, vous achetez, pour 2 ou 3 euros, un verre vide qui vous servira à déguster différents vins. Cela peut s'apparenter à un forfait. J'ai interrogé le préfet et le représentant de la maréchaussée qui m'accompa...

...i pendant près de huit jours pour finir par trouver lundi dernier, avec vous, madame la ministre, le moyen de lever le doute relatif à l'alinéa 3. Sur quoi ce doute portait-il ? Une mauvaise interprétation aurait pu laisser penser que les dispositions de l'alinéa 3 s'appliquaient aux traditions de nos territoires et concernait les fêtes et les foires. On est même aller jusqu'à prétendre que les vins d'honneur des mairies seraient interdits : que cela était absurde ! Pour lever toute ambiguïté, la commission des affaires économiques vous propose donc une nouvelle rédaction de l'alinéa 3. Cette solution d'équilibre soumet les fêtes et foires existantes à un régime déclaratif. Les nouvelles manifestations de ce type devront, en revanche, faire l'objet d'une autorisation. Madame la ministre, ...

...t de loi, sa marge d'appréciation devient de plus en plus large. Nous avons rencontré ce problème avec Internet. Il est regrettable que le Gouvernement ait initialement retenu une rédaction ambiguë qui a suscité une telle émotion. Mon amendement vise directement les open bars qui distribuent presque uniquement des alcools. Il faudrait opérer une distinction entre les dispositions applicables aux vins et celles applicables aux alcools, comme en Espagne. Cela permettrait peut-être de prendre des mesures qui répondent mieux aux attentes du monde viticole.

La rédaction initiale du projet de loi était inquiétante. Elle a d'ailleurs suscité le dépôt de nombreux amendements parmi lesquels celui qui porte le n° 1449, dont je suis l'auteur avec un certain nombre de mes collègues. Nous avons l'expérience de la loi Evin. Les juges, en interprétant la loi et en s'éloignant de l'intention du législateur, ont permis que se développent de grandes campagnes de communication vantant, sur des panneaux de quatre mètres sur trois, les mérites du Pastis ou du Ricard, de grandes marques de bière ou de whisky. En revanche, ils ont interdit au vin l'accès à ces médias, au prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une marque. Même s...

...n comme les autres, d'ailleurs dévalorise notre viticulture, qui, depuis des décennies, est systématiquement remise en cause par chaque loi ou article de loi relatifs aux boissons alcoolisées. La viticulture française, qui occupait le premier rang mondial en matière d'exportation, ne se classe plus aujourd'hui que quatrième. Il est donc nécessaire et urgent d'en finir avec l'amalgame entre le vin et l'alcool. C'est pourquoi, à titre personnel, je ne voterai pas l'amendement n° 2063 rectifié.