Interventions sur "vin"

Si j'insiste sur ces études, c'est pour vous dire que s'il est effectivement nécessaire d'adapter notre législation à ce nouveau mode de communication qu'est Internet, qui n'existait pas en 1991, au moment de la loi Évin, il faut éviter de s'écarter de l'esprit de cette loi. Les chiffres que je vous ai cités sont parlants. Retenez-les bien. L'amendement que je défends, pour faire simple, consiste à interdire la publicité pour l'alcool sur Internet,

Je ne peux que souscrire à tout ce qui a été dit sur l'importance d'Internet dans nos modes de vie, nos choix, notre horizon culturel. Il est donc indispensable d'envisager d'inclure ce moyen de communication dans la loi Évin, qui ne l'avait évidemment pas abordé. Mais disons-le très clairement, et je parle là au nom de tous les collègues cosignataires de ce sous-amendement, en particulier mes collègues girondins : dans la liste qui vient d'être évoquée par Mme Lemorton, nous risquons des oublis, et des oublis importants, extrêmement pénalisants pour notre viticulture. C'est la discussion qui a eu lieu tout à l'heur...

...attachés, sur nos territoires, puissent faire connaître leurs produits, sans pour autant ouvrir la voie à la publicité invasive, celle qui agresse celui qui se rend sur Internet, avec les conséquences qui ont pu être mesurées dans certaines études, comme notre collègue Catherine Lemorton le rappelait à l'instant. Cet amendement a le mérite de tenir compte de la nécessité, pour les producteurs de vin dans nos territoires et pour tous les organismes qui sont autour, de communiquer sur la réalité de ces produits de qualité, mais sans pour autant autoriser la publicité invasive, celle qui conduirait à l'abus d'alcool que nous condamnons tous ici.

Cet amendement est important. Je rappelle d'ailleurs que le ministre de l'agriculture, M. Barnier, avait confirmé, il y a quelques mois, son accord pour que ce problème soit définitivement et clairement réglé, puisqu'il y a actuellement un vide juridique. Comme l'ont dit les uns et les autres, il est maintenant indispensable, tout en respectant le cadre de la loi Évin, de considérer Internet comme un outil de travail pour la filière viticole française. Les sites touristiques consacrés aux régions viticoles doivent pouvoir garder toutes les pages qui évoquent une production locale. Bannir d'Internet les noms de ces productions locales Margaux, Saint-Estèphe, Pauillac signerait la fin d'un oenotourisme porteur d'emplois et de revalorisation de territoires. ...

Cet amendement recherche un équilibre entre les différentes sensibilités, entre l'autorisation de la publicité sur Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicités alcooliques, en particulier les jeunes. Néanmoins il offre également une possibilité de développement économique à une filière qui, aujourd'hui, ne peut pas s'exprimer sur Internet, alors que celui-ci est devenu un véritable espace social. En interdisant la...

...ur la communication des produits de nos terroirs sur Internet. À ce sujet, je rappelle que M. Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, en mettant en place le conseil supérieur de l'oenotourisme, a souligné que celui-ci concernait 40 % de visiteurs étrangers qui viennent spécialement en France pour découvrir le vin et la gastronomie. Selon lui, ce conseil supérieur devrait favoriser la création de débouchés par une commercialisation directe et renforcer l'attractivité des territoires. M. Novelli avait également appelé à la structuration des produits originaux afin de valoriser les spécificités de l'offre française sur l'ensemble du territoire, en soulignant notamment l'exemplarité de l'oenotourisme. Comme...

Je veux souligner le très important renversement de perspective qui est consacré dans la rédaction de l'amendement n° 80. Je souscris totalement au distinguo qui a été fait entre vins et alcools durs ou autres produits chimiques ou hallucinogènes. Disons-le clairement : sur ces sujets, on a bien souvent confondu usage et abus. Aujourd'hui, pour la première fois, on évite de faire de l'abus la généralité, ce qui conduisait à généraliser l'interdit puis à soumettre ensuite l'usage à autorisation dans des listes plus ou moins précises ou exhaustives. En renversant la perspecti...

... son développement. Quel serait, pour un vigneron, l'intérêt de la publicité limitée à son propre site, sans plus aucun référencement dans les moteurs de recherche, ni plus aucun lien possible vers son site ? Il n'aurait plus d'avenir ! Ce serait absurde et cela condamnerait particulièrement les petits producteurs, pour lesquels Internet est devenu un moyen simple et efficace de promouvoir leurs vins. Cela dit, je soutiendrai plutôt l'amendement de Pascale Got car il me paraît plus clair sur la jeunesse que l'amendement n° 80 ; j'insiste également pour qu'un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application.

... court-circuiter des propositions plus volontaristes. Le Gouvernement s'y étant rallié, il est probable que l'amendement n° 80 ralliera la majorité des suffrages. Je le regrette à titre personnel car l'amendement de la commission, contrairement à ce qui a été dit, permettait tout à fait aux producteurs de faire la publicité de leurs produits. Il suffit de taper sur Internet le nom de tel ou tel vin ou, tout simplement, d'une appellation générale si l'on ne connaît pas le nom d'un producteur, pour accéder, grâce à des moteurs de recherche dont je ne dirai pas le nom mais qui sont extrêmement connus, aux sites de vente des producteurs concernés. Cibler la jeunesse est une nécessité, mais, en excluant uniquement les sites à destination des jeunes, on ne leur évitera pas d'être confrontés, com...

Madame la ministre, nous avons entendu le Président de la République manifester son désir d'ouverture lors de la constitution de ses gouvernements. Nous l'avons également entendu, et récemment encore, en appeler au soutien, au consensus de toutes les sensibilités face à de grands enjeux. Or, face à l'un d'entre eux, l'avenir de la filière vitivinicole, vous préférez un amendement issu des bancs de la droite (murmures sur les bancs du groupe UMP) en méconnaissant, et je ne doute pas que vous les ayez bien lus, un amendement et un sous-amendement issus de la gauche, alors que tous traduisaient une certaine confluence, sinon une confluence certaine. Ce faisant, vous avez en effet négligé deux points qui nous tiennent à coeur, qui peuvent pa...

Depuis que nous parlons de prévention, de modération, nous sommes arrivés, je pense, avec l'amendement n° 80 présenté par M. Jacques Domergue mais cosigné par bon nombre de parlementaires, à un bon consensus, madame la ministre. À l'époque de la loi Évin, le mode de communication d'Internet n'existait pas. Nous ne pouvions donc pas faire ce qui est déjà autorisé dans les catalogues, dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision, et, très sincèrement, cela était pesant pour la filière viticole, pour les territoires façonnés par la viticulture. Internet n'est pas un mode mineur. Aujourd'hui, avec cet amendement équilibré, qui se soucie de l...

Je suis toujours un peu étonnée quand on fait une différence entre vin et alcool. Je pensais que ce stade était dépassé car, que je sache, le vin est tout de même de l'alcool. Je trouve même cela un peu discriminatoire pour d'autres produits, le champagne par exemple.

C'est un vin !

Est-il vraiment nécessaire de faire de grandes campagnes de publicité pour inciter à boire de l'alcool ou du vin ? J'en suis très moyennement convaincue mais, de toute façon, c'est un débat plus général sur la publicité. Par contre, l'amendement de la commission me paraissait intéressant parce qu'il est important que les producteurs puissent faire connaître leurs produits. Le Gouvernement se rallie à l'amendement de M. Domergue, mais je ne suis pas sûre qu'il soit très facile à mettre en oeuvre. Il ne me ...

L'amendement de M. Domergue, que j'ai d'ailleurs cosigné, a le mérite de supprimer une discrimination, alors que celui de la commission limitait l'autorisation aux seuls sites professionnels. On n'aurait plus pu évoquer le vin sur les sites touristiques, les sites de presse, les annuaires ou les moteurs de recherche. Il y aurait donc eu une discrimination entre les grands groupes, qui possèdent aussi des sites à l'étranger, et tous les petits producteurs français de grands vins, qui sont tout de même près de 600 000. Cet amendement remet les pendules à l'heure et assure l'égalité entre les grands groupes et les petits...

...portives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission à l'instigation du groupe SRC, visant à interdire la publicité sauf dispositions prévues par décret en Conseil d'État, il y a une grande différence. Le second permettrait à tout le moins de faire évoluer les choses dans le temps sans que n...

Je tiens à signaler un oubli dans nos échanges. Nous avons parlé des différences entre les spiritueux et le vin, et de beaucoup d'autres choses, mais nous avons oublié le principal : le cidre !

..., notamment lorsqu'ils prennent la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) À présent, avec ces articles additionnels à l'article 24, nous sommes en train de discuter d'une nouvelle façon de faire de la publicité pour les produits alcoolisés au prétexte qu'il faut défendre la filière viticole et que des personnes interrogent Internet depuis l'étranger pour acheter du vin ou de l'alcool.

...'alcoolisme. Or la démarche de la modération a été très importante pour le monde viticole parce qu'elle l'a conduit à mettre l'accent sur la recherche de la qualité plus que de la quantité. On n'est pas du tout dans l'optique du binge drinking dénoncé à plusieurs reprises cet après-midi, mais dans celle d'un art de vivre. J'ajoute que si certains ont déclaré que la consommation d'alcool, même de vin, pouvait augmenter le risque de cancer, il faut aussi rappeler les conclusions d'un certain nombre d'études menées sur le French paradox : celles-ci ont montré que la consommation de vin pouvait avoir des vertus en matière de santé. Le conseil de la modération est justement le lieu où l'on peut aborder ce type de problèmes. J'ai lu attentivement le compte rendu des travaux de la commission, et j...

Dans le projet de loi, les autorisations vont de pair avec les interdictions. À cet égard, l'article 23, destiné notamment à interdire la distribution gratuite d'alcools durs, est bienvenu. Il s'agit d'attester que, s'il existe une politique d'information, voire de formation et d'éducation au vin, il y a aussi des interdits. Avec cet article, nous sommes devant le deuxième pilier de l'équilibre entre autorisations et interdictions.