Interventions sur "repoussé"

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1920, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...tructures régionales de l'État dépourvues de moyens propres en matière de gestion du risque assurantiel en santé, mais des organismes et services médicaux de l'assurance maladie pourvoyeur de ces moyens. La maîtrise d'ouvrage doit être partagée au niveau régional entre l'État et l'assurance maladie. La maîtrise d'oeuvre doit être unique et à charge de l'assurance maladie. (L'amendement n° 1848, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ompte des spécificités de la région, d'autre part, ces agences ne pourront quasiment plus agir en matière de gestion du risque et la puissance de la Caisse nationale d'assurance maladie jouera pleinement. Les agences régionales de santé doivent être en mesure d'intégrer, au plan régional, des orientations, même si on ne peut que constater que cet espace est assez étroit. (L'amendement n° 1683, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Repoussés !

Repoussé.

Cet amendement a pour objectif de supprimer les mots « créer des agences interrégionales de santé et ». En effet, la création d'une strate administrative supplémentaire aux côtés des ARS ne correspond pas à la volonté gouvernementale de simplifier l'architecture de notre système de santé. (L'amendement n° 1623, repoussés par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1956, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1684, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a repoussé d'autres amendements poursuivant le même objet.

Cet amendement a été repoussé par la commission.

Défendu. (L'amendement n° 1221, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé cet amendement.

...n en matière de prévention que dans le domaine médico-social. J'insiste sur le fait que ces deux commissions ne sont en rien des instances techniques, puisque les élus qui siègent en leur sein sont amenés à se prononcer sur des questions à caractère politique, telles que la mise en place d'un PRIAC ou la programmation des maisons de retraite à l'échelle d'un département. (L'amendement n° 1686, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le projet est relativement flou s'agissant des modalités et conditions de nomination du directeur général de l'ARS. Cet amendement vise à apporter des garanties pour la désignation en question en complétant l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Les modalités et conditions de nomination du directeur général sont fixées par décret pris en Conseil d'État. » (L'amendement n° 1687, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a été repoussé par la commission car il est satisfait par l'amendement n° 715.

L'amendement n° 638 a déjà été présenté et a fait l'objet d'un avis défavorable du Gouvernement. (L'amendement n° 638, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...bres. Il est souhaitable qu'il existe un parallélisme des formes avec la nomination à la présidence du conseil de surveillance des ARS. Par ailleurs, le représentant de l'État dans la région est très souvent, de fait, président du conseil d'administration de certains établissements de santé, ce qui paraît incompatible avec la présidence du conseil de surveillance de l'ARS. (L'amendement n° 644, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...atique médicale sont liés. Pour cette raison, nous suggérons que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou encore les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical siègent au conseil de surveillance, avec voix consultative. Ensemble, ils pourront participer à l'évolution de la démarche et des projets de santé sur les territoires. (L'amendement n° 1597, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a rejeté l'amendement n° 650 et repoussé les amendements nos 653, 1639, 1776 et 1704, considérant que la conférence régionale de santé et de l'autonomie étant un organe consultatif, il n'est pas anormal que sa composition soit fixée par voie réglementaire. En outre, aucune des rédactions proposées par les amendements ne paraît intégrer l'ensemble des acteurs qui le mériteraient. Enfin, il faut veiller à ce que la composition de la con...

Je voudrais poser une question de forme à M. le rapporteur. Au cours du débat, il a plusieurs fois indiqué que tel amendement était rejeté et tel autre repoussé. Peut-il nous expliquer quelle différence il établit entre les deux termes ?