Interventions sur "chef"

...e veto au profit du directeur général de l'agence régionale de santé, sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement. Un tel pouvoir nous semble excessif. C'est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, de supprimer ce droit de veto. Cette demande nous paraît d'autant plus justifiée et raisonnable que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu par le chef d'établissement avec ce même directeur général de l'ARS laisse finalement peu de marge de manoeuvre aux directeurs d'hôpitaux.

Cet amendement permettra au directoire et au conseil de surveillance d'adopter une motion de défiance en cas de non-respect de sa lettre de mission par le directeur. Cette motion de défiance peut conduire à placer le chef d'établissement en position de recherche d'activité. La mesure contrebalance l'accroissement des pouvoirs du directeur. J'ai déposé plusieurs amendements qui allaient au-delà des propositions du Gouvernement concernant le directoire, mais celui-ci rétablit en quelque sorte l'équilibre. Il propose d'insérer dans le code de la santé publique, un article ainsi rédigé : « Art. L. 6143-3-1-1. En ca...

... direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la discussion de ce soir pourra leur apporter des réponses. Les procédures sont incertaines également pour les « chefferies » d'établissements sanitaires de statut DSSS. Il y en a 440 et ce statut ne connaît ni commission des carrières ni listes de sélection. À cet égard aussi, des réponses s'imposeraient. Les procédures de nomination introduisent des déséquilibres qui inquiètent les corps de direction, alors qu'aucun bilan de l'existant n'a encore été réalisé. En quoi la procédure de nomination actuelle est-el...

...ôpitaux. Car s'il fait bien son métier et nous pensons qu'il le fait bien , un directeur connaît son hôpital de A à Z, il en connaît tous les dispositifs, ses richesses, ses points forts comme ses points faibles. Grâce à une connivence objective avec le directeur de l'agence régionale de santé, il lui est aussi parfaitement possible d'« assécher » le fonctionnement d'un service, arguant que le chef de service ou le chef de pôle n'est pas (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, c'est à croire que vous ne savez pas comment fonctionne un hôpital. Nous sommes un certain nombre à avoir exercé au sein d'un hôpital et nous savons que, quand un praticien hospitalier rejoint le secteur privé, cela peut se traduire par un transfert de compétences ou un transfert de clientèle...

...mentarité, par exemple en comprenant le service de gastro-entérologie de médecine, le service de chirurgie digestive. Il doit aussi tenir compte de la volonté commune de travailler ensemble. Il faut éviter les trop grands pôles, non complémentaires. Il faut également éviter les pôles « artificiels », si je puis dire, regroupant des services divers sans aucune logique médicale. Il convient qu'un chef de pôle bénéficie d'un cadre administratif compétent sur lequel il aura autorité. Mais celui-ci dépendra-t-il du chef de pôle ou du directeur d'établissement ? Y aura-t-il, madame la ministre, une double hiérarchie pour le cadre administratif confié au pôle ? Il convient également que les moyens financiers attribués lui permettent de réaliser les objectifs médicaux, c'est-à-dire les soins des pa...

L'article 8 prévoit de fixer au chef de pôle des objectifs de résultats. Quels sont ces résultats ? Selon vous, de quelle nature doivent-ils être ? Comment les mesure-t-on ? Comment sanctionne-t-on leur réalisation ou leur non-réalisation ? Rien n'est clairement précisé. En revanche, la formule selon laquelle : le chef de pôle peut intéresser des modalités d'intéressement financier des personnels est précise. Lors de l'examen des a...

...t peser une pression sur les pôles. On ne sait pas résoudre les contradictions dans le système tel qu'il nous est présenté. Le directeur est l'homme puissant c'est ce que veut ce projet de loi , il sera en relation directe avec le directeur de l'agence régionale, qui subira lui-même une pression. On voit parfaitement s'établir la chaîne de commandement. On va s'appuyer sur les pôles et sur les chefs de pôle. Puisque les médecins sont marginalisés, il faut trouver un système adroit pour vaincre les autres blocages. On voit à quoi il est fait allusion dans ce système. On peut penser qu'au sein d'un pôle, qui est une unité et dans un espace assez réduit, l'auto-discipline se fera au niveau du personnel, sous des formes d'intéressement. On comprend cette logique, cette volonté de rompre avec l...

...rmes qui ont été fixées ? Je m'étonne, madame la ministre, que vous approuviez une telle démarche quantitative et financière, directement inspirée de l'idée qui prévaut dans le privé, à savoir qu'il faut toujours faire plus d'actes pour améliorer sa propre rémunération. Or, en matière sanitaire, il s'agit de prendre en compte des considérations de santé publique. Aux termes du projet de loi, le chef d'un pôle d'activité autorité administrative définit les critères d'intéressement et détermine s'ils ont été atteints. Comme les chefs de service unité opérationnelle de production de soins ne sont plus reconnus dans le texte, se pose le problème de l'articulation entre les chefs de pôles qui définissent les objectifs et les chefs de service et leurs équipes qui sont chargés de les mettre...

...rdonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste. Quant au contrat de pôle, il est négocié entre le chef de pôle nommé par le directeur et le directeur ! De ce point de vue, discuter dans de telles conditions n'augure rien de bon, l'un des contractants dépendant de l'autre ! Je ne comprends donc pas pourquoi il faudrait modifier le fonctionnement actuel. S'agissant de l'intéressement des praticiens, j...

...ur général de l'ARS peut désormais autoriser l'établissement de ne pas créer de pôles, cette disposition visant à répondre aux spécificités des ex-hôpitaux locaux et des centres hospitaliers de petite taille. C'est pourquoi il est pour le moins curieux que, dans le même temps, le texte supprime dans le code de la santé toute mention relative aux unités fonctionnelles et aux services ainsi qu'aux chefs de services. Les pôles sont des outils parfaitement légitimes dans leur objectif de gouvernance administrative, car ils permettent une mutualisation des moyens et des personnels, mais les services qui constituent toujours une cellule de production de soins ne devraient pas disparaître. Substituer une logique managériale à la logique médicale constituerait, à nos yeux, une grave erreur. Il faut ...

L'article 8 prône une réactivité accrue des établissements hospitaliers. Si l'intention est louable, il serait important de mettre en avant le respect des droits du patient dans les modalités de sa mise en oeuvre. S'agissant des contrats de pôles, la signature conjointe du directeur, du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle permettrait de légitimer ce dernier auprès des professionnels de santé. Ces contrats doivent déterminer les objectifs et les moyens du pôle. Le chef du pôle n'apparaît plus alors comme un exécutant. L'engagement de praticiens sous contrat doit s'intégrer dans la politique médicale de l'établissement. Pour cela, l'admission de praticiens exerçant à titre libéral devrait s'effectuer par le...

Le seul problème, c'est que trois hôpitaux différents y participent. Je ne vois pas l'intérêt de ce regroupement. Certains pôles sont importants, voire nécessaires, mais d'autres ne se justifient pas en eux-mêmes. Ils répondent seulement au besoin de créer un poste de chef de pôle administratif, courroie de transmission du directeur, qui n'est en aucune façon un thérapeute. La seule manière de rendre les pôles efficaces, c'est de laisser subsister les services. Parlons enfin du malade. Dans son esprit, il ne s'agit d'aller au pôle « tête et cou ».

Non, il s'agit de se rendre chez l'ophtalmo dans le service d'ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles revient à créer un système de clinique ouverte. Quand un chef de pôle, par l'intermédiaire du directeur, embauchera médecins et chirurgiens pour les payer, en toute vrai...

...rave. Je le répète, je ne suis pas opposé aux pôles. Je pense même qu'il est important qu'il y en ait quand il y a une véritable cohérence car cela suppose une optimisation des moyens, humains comme matériels. Toutefois, il faut que les services subsistent et, surtout, il importe de conserver l'organisation en place quand la constitution de pôles n'a pas d'intérêt. Je parle ici, non en tant que chef de service, mais en tant que praticien ayant essayé pendant trente ans de rendre des services à des malades. Il est important de le rappeler, car, dans le cadre d'une logique de clinique ouverte, nous ne rendrons plus les mêmes services aux patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UMP.)

L'exposé des motifs me semble suffisamment éclairant. Le chef de pôle doit être nommé avec l'avis ou l'accord du président de la commission médicale d'établissement,

et, dans les centres hospitaliers universitaires, du doyen. Mais, madame la ministre, pourquoi dire que le chef de pôle va pouvoir recruter ? Mieux vaudrait indiquer que le chef de service peut demander au chef de pôle de le faire. Qu'arrivera-t-il, en effet, si celui-ci recrute sans l'avis du chef de service ? Il cassera les services, ce qui serait un moyen de les faire disparaître.

Qu'arrivera-t-il si le chef de pôle nommé par le président du directoire prend seul la décision de recruter ? J'imagine évidemment que, dans la plupart des cas, cela se passera bien, surtout si les services continuent à exister mais cette précision ne figure pas dans le projet de loi.

Évidemment, le chef de pôle aura intérêt à ce que le chef de service soit d'accord avec lui. Mais je trouve gênant que le texte ne comporte pas le terme de chef de service et précise que c'est le chef de pôle qui effectue le recrutement. L'amendement n° 1203 propose donc une mesure de bon sens : que la nomination des chefs de pôle se fasse avec l'accord du président de la commission médicale d'établissement et, dan...

...ns. Ne laissez pas croire que ce sont eux qui achèteront des prothèses de hanche, alors que, à l'occasion du PLFSS, vous allez prôner les achats groupés ! Il y a contradiction entre le désir de faire plaisir à des gens en leur laissant l'initiative et les nécessités de la bonne gestion, qui amènent à regrouper un certain nombre d'achats. Par ailleurs, ce ne sont pas tant les recrutements que ces chefs de pôle vont avoir à gérer que les fermetures, et, pour tout dire, aux yeux de leurs collègues, la pénurie. Quand il faut rendre des postes, c'est dans les pôles que cela se discute, et c'est plutôt douloureux. J'en viens maintenant à des problèmes qui peuvent émerger. Tous les pôles ne seront peut-être pas totalement vertueux. Il y en aura toujours qui réuniront des secteurs peu coordonnés ent...

Je pose en tout cas la question, car je vois une contradiction entre la déclaration de Mme la ministre et cette phrase de l'article 8 : « Le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » ce que je ne retrouve pas de façon très claire dans l'article 8. Si vous nous dites qu'il y a une erreur dans l'exposé des motifs et qu'en aucune façon le Gouvernement ne veut aller dans cette voie, je vous en donnerai acte et ce sera pour nous un soulagement.