Interventions sur "bancaire"

Or c'est précisément ce qui est caché qu'il nous faut comprendre et analyser. Votre texte s'inscrit dans le contexte d'une crise financière et, depuis plusieurs années, d'une restructuration du système bancaire français, rendue nécessaire par les évolutions du panorama bancaire européen et mondial. La constitution de grands ensembles bancaires, capables d'affronter la concurrence et de porter, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières, les couleurs de nos capacités financières, est nécessaire, tout autant que la lutte contre les effets dévastateurs que la crise financière peut avoir sur tel ou...

...un engagement pour garantir les futures pertes de Natixis car nous ne sommes qu'au début du processus , nous sommes en pleine incertitude, en pleine aventure. Nous ignorons jusqu'où vous irez, à moins que vous ne nous assuriez aujourd'hui que l'État est prêt à compenser intégralement les pertes de Natixis pour permettre au nouvel ensemble de conserver un ratio correspondant aux réglementations bancaires et aux exigences des actionnaires en matière de sécurité de leurs revenus. Quelle sera la place de l'État ? Quel sera son engagement ? Quel sera le coût de l'opération pour le contribuable ? C'est encore l'incertitude qui entoure la direction du nouvel ensemble. Personnellement, je n'ai rien contre M. Pérol, que je ne connais pas. Je n'ai aucune raison de mettre en cause ses compétences, qui so...

Toutefois, je me fais une certaine idée de la moralité publique, de la déontologie dans l'action politique et dans la direction d'une entreprise. S'il existe une commission de déontologie, c'est pour veiller au respect de la morale individuelle et à l'intérêt de l'entreprise. Des procédures sont en cours : imaginez qu'elles mettent en cause la manière dont sera dirigé le deuxième ensemble bancaire français ? Imaginez que des procédures pénales elles sont également en cours ou que les commentaires des journaux formulent des doutes sur la capacité du président des entités existantes et de la future entité à occuper le poste qui lui est confié aujourd'hui, compte tenu des responsabilités qui furent les siennes hier. Une fois encore, vous ajoutez de l'incertitude à l'incertitude. C'est à ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre tient à la nature même des deux établissements bancaires concernés : leur statut coopératif rend nécessaire une évolution de la loi afin de leur permettre de constituer un organe central. Comme on dit, il faut passer par la loi. Mais ce texte se double d'un autre objectif, beaucoup plus attractif : la constitution du deuxième groupe bancaire français. Il n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financ...

...conisations du rapport Larosière soulignant l'importance du superviseur et la nécessité d'une supervision européenne mieux calibrée et davantage adaptée à nos besoins actuels de mesure des risques. L'actuel gouverneur de la Banque de France, auditionné par notre commission des finances il y a quelques jours, a rappelé que des avis de repli répétés avaient été adressés à Natixis par la commission bancaire. C'est donc une grave faute de la gouvernance passée qui a conduit à ignorer ces alertes et maintenu cette banque dans une stratégie d'autant plus déraisonnable qu'elle intervenait en fin de cycle. Je ferai simplement observer que les contre-performances des banques d'investissement ont été d'autant plus fortes que ces institutions financières n'étaient pas strictement liées à des banques de dét...

...précipitée de son principal dirigeant à deux reprises en moins de six mois ! C'est également celui de la crise financière d'une filiale, Natixis, dont nul ne sait la profondeur du mal qui la ronge. Le contexte, c'est encore celui, précisément, de ces pertes accumulées qui sont sans doute largement la cause, non avouée, mais si vraisemblable, d'un plan de recapitalisation de l'ensemble du système bancaire décidé dans l'urgence par le Gouvernement. Le contexte, ce sont enfin les conditions de désignation du nouveau président commun des deux groupes, conditions vraiment très particulières et très pressantes, sur lesquelles Michel Sapin s'est exprimé : la France entière a surtout compris, en apprenant l'information à la télévision, qu'il s'agissait surtout d'un élyséen « ôte-toi de là que je m'y met...

...omme une fin, mais comme un moyen leur permettant de mettre en oeuvre des actions conformes à leurs valeurs. » Sur ce point, vous avez raison, monsieur Carrez, et je n'aurais pas dit mieux ! Pourtant, en écrivant cela, vous reconnaissez la nature, les missions spécifiques, les missions sociales même n'hésitons pas à employer ce bel et noble adjectif, qui n'est pas incompatible avec une activité bancaire de ces deux groupes. Or que dit la loi de ces missions ? Rien. Cette identité mutualiste et coopérative passera-t-elle dans ce nouveau groupe bancaire avant toute autre valeur, avant tout autre objectif ? Non. Sera-t-elle même assurée pour l'avenir, gravée par la loi que vous proposez ? Bien au contraire : le nouvel organe central créé à la tête de l'ensemble est une société anonyme. Voilà qui...

...réseau envisagé pour les caisses d'épargne, et quelle est la volonté de regroupement de la nouvelle direction ? Je pourrais poursuivre encore longtemps cette liste de questions sans réponse. Et pour cause : nul ne sait rien de tout cela ni le rapporteur, ni les législateurs que nous sommes, ni les salariés inquiets pour leurs emplois, ni les élus locaux soucieux de la présence de leurs agences bancaires, ni même le Gouvernement, semble-t-il qui devrait pourtant se préoccuper de l'endroit où il met l'argent des contribuables et de ce qu'il en adviendra, comme il devrait se soucier de celui des sociétaires qui se demandent combien de fonds on sollicitera auprès d'eux dans les années qui viennent, soit pour éponger les pertes, soit sans doute pour rembourser l'État et assurer l'avenir du groupe ...

... hospitaliers, il vaut mieux bien connaître le capitaine. Et je crois que, en l'occurrence, c'est le cas. Du reste, ces relations anciennes et fidèles avec les capitaines sont une vieille tradition politique. Je citerai sans nommer les intéressés le cas de ceux qui, après avoir été directeurs de cabinet de Laurent Fabius ou de Jacques Delors, ont été nommés à la tête de grands établissements bancaires, prestigieux autant que privés, et qui ont pu, d'une certaine manière, inspirer bien des réflexions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons à la vérité de dire que le texte qui nous est soumis permet de distinguer et d'énumérer les compétences stratégiques de l'organe central, tout en laissant aux deux réseaux c'est ce que vous refusez de reconnaître, monsieur Baert une vér...

...ert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'examiner cette politique et, le cas échéant de la critiquer, ce que nous faisons. C'est donc maintenant que nous devons choisir : devons-nous prendre un tel risque pour ces deux réseaux coopératifs bancaires ? Soit nous acceptons le texte, et nous savons ce qu'il en sera : chacun, en le votant, en prend la responsabilité. Soit nous le refusons, pour retourner en commission afin d'y prendre toute mesure, et éventuellement toute disposition législative, tendant à garantir le statut coopératif. Pour ce faire, il faut non seulement maintenir le statut de 1999, mais aussi et surtout donner au groupe les ...

...sur une nouvelle politique mondiale concertée et ambitieuse de la recherche et de l'innovation, qui seule peut nous permettre d'échapper au marasme actuel. Les chercheurs doivent être les nouveaux pères fondateurs du monde de demain et la recherche la nouvelle frontière ». Madame la ministre, la sélectivité du crédit doit permettre de rendre moins cher pour les entreprises le recours à l'emprunt bancaire dès lors que leurs investissements induisent un développement de la croissance, de l'emploi et de la formation. À l'inverse, elle doit jouer un rôle dissuasif vis-à-vis des opérations visant à l'accumulation financière en rendant plus onéreux le recours au crédit. Il ne faut pas seulement permettre un contrôle de l'utilisation de l'argent par les directions des banques et des entreprises, il faut...

Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé de fait une organisation décentralisée où les caisses régionales ont de nombreux...

Elle est dans la loi de 1947 sur les organismes coopératifs mutualistes. De surcroît, le texte prévoit que cet organe central est constitué sous forme de société anonyme, dont les banques populaires et les caisses d'épargne détiennent ensemble la majorité absolue du capital social et des droits de vote. Monsieur Baert, l'essence, la structure même de ce groupe bancaire sont, d'une part, les 18 caisses régionales d'épargne et, d'autre part, les 17 ou 18 banques populaires régionales. Ce sont elles qui détiennent l'organe central. L'organe central, ce n'est pas une société, holding centrale, qui détient la majorité dans des filiales qui s'appelleraient, d'une part, les caisses régionales d'épargne et, d'autre part, les banques populaires. C'est exactement l'inver...

Je comprends l'idée de notre collègue, mais je pense que son amendement n'est pas adapté à son objectif. Que signifie le mot « décentralisé » ? Un réseau bancaire n'est pas décentralisé. Le mot « décentralisé » s'applique aux relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cela me semble donc une utilisation erronée du terme « décentralisé ». Ce n'est pas un terme à utiliser en matière bancaire. Que signifie un « réseau bancaire décentralisé » ? Le problème réside dans la conception des groupes coopératifs, où, théoriquement, la base détient le...

L'amendement de M. Baert est parfaitement justifié si l'on s'en tient aux événements bancaires et financiers que nous avons connus lors du dernier trimestre de l'année 2008. Que s'est-il passé au sein d'un groupe voisin, Crédit Agricole SA ? Les principaux dirigeants de ce groupe le président, M. Carron, et le directeur général, M. Pauget ont pensé, comme l'écrivait M. de Courson, qu'ils étaient les vrais patrons du groupe. À un certain moment, les caisses régionales de crédit agrico...

...e à la présence des dirigeants, dont la docilité pourrait être une des principales caractéristiques, avec un risque de pouvoir personnel, ce qui serait dangereux et anomal dans un groupe coopératif, qui a la charge de missions d'intérêt général. La représentation des deux assemblées dans le conseil de surveillance est logique, voire évidente, dans ce qui deviendra une des plus grandes structures bancaires du pays si le texte est adopté. La revalorisation du rôle du Parlement, dont vous parlez beaucoup tout en faisant l'inverse, à laquelle nous sommes très attachés, passe aussi par la présence des parlementaires dans une telle structure. Cela est d'autant plus vrai que le groupe bénéficie abondamment de fonds publics et que la surveillance de l'utilisation de ces fonds est une responsabilité qui ...

...aux salariés le droit de se prononcer sur leur avenir, tel est le sens de nos amendements. L'amendement n° 4 prévoit des membres élus par les salariés du réseau des caisses d'épargne et par les salariés du réseau des banques populaires ; quant à l'amendement n° 10, de repli, il vise à assurer la présence au sein du conseil de surveillance d'au moins un membre élu par les salariés des deux réseaux bancaires.

Le retrait de l'État actionnaire étant aléatoire, quel que soit le Gouvernement, il me paraît indispensable de suivre la commission des finances dans sa sagesse et sa clairvoyance si nous voulons assurer une bonne gouvernance dans le contexte d'un système bancaire à caractère coopératif et mutualiste.

...ribas, avec 93 entités situées dans les paradis fiscaux, immédiatement suivi par les banques populaires, qui y comptent 90 entités. Quant aux banques anglo-saxonnes, reines de l'off shore, elles possèdent 70 entités situées hors Royaume-Uni et Pays-Bas. Il faut que cela cesse. Puisque l'État apporte un capital d'au moins 7 milliards d'euros et qu'il constitue un nouveau groupe, le deuxième groupe bancaire français, celui-ci se doit de montrer l'exemple. Notre amendement, qui répond clairement à la volonté du Président de la République, poursuit un but d'éthique et de moralisation, puisqu'il rappelle que le principe selon lequel les conventions d'assistance administrative, qui permettent l'accès aux renseignements bancaires des comptes détenus dans des États avec lesquels ces conventions ont été c...

...deux banques résidait dans les stratégies de proximité avec les clients. Or la mutation du rôle et de la fonction des banques mutualistes a effacé les différences entre les banques populaires et les caisses d'épargne. Aujourd'hui, ces deux banques proposent bon nombre de services similaires et sont, de fait, en concurrence. La fusion dont nous débattons aujourd'hui donnera naissance à un groupe bancaire composé de 7 700 agences. C'est dire si son ancrage territorial sera fort. Ces agences, qui structurent nos territoires, offrent un accès facilité aux services pour des publics à mobilité réduite. En outre, la densité du réseau est indispensable dans les milieux ruraux. L'amendement n° 33, qui vise à inscrire dans la loi la nécessité de maintenir ce maillage territorial, est d'autant plus receva...