Je n'ai trouvé aucun amendement de M. MONTEBOURG en faveur du RIP.
Je parle d'une initiative attribuée à X citoyens et qu'avec X signatures le référendum est OBLIGATOIRE et décisionnel et NON au BON VOULOIR de la Majorité .
On voit des erreurs scandaleuses dans les propos des députés..
J'attends...
Bonjour M. Bachaud,
Les amendements sont accessibles directement sur NosDeputes.fr ainsi que les débats leur correspondant, vous pouveez les retrouver à l'aide de notre moteur de recherche en haut à droite du site.
Concernant cet amendement par exemple : http://www.nosdeputes.fr/recherche/amendem...
Il y a 980 parlementaires.
Il n'y a eu que 905 votants et NEUF " blanc et nul" et 896 suffrages exprimés.majorité requise: 538
et 539 pour...ET 537 contre.
89 PARLEMENTAIRES ne se sont pas exprimés..
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
On peut voir dans le texte adopté de l'article 11...
M. COPE écrit:
"(...) Pour le parti socialiste, il ne faut pas avoir la mémoire courte : plus de vingt de vos propositions figurent dans le projet de loi. Au-delà du nombre, je veux souligner que ces amendements sont substantiels.
C'est le cas pour l'institution d'un référendum d'initiative popu...
M. MONTEBOURG écrit encore:
"Les Français ont soif de démocratie. Elle est l'outil dont ils ont besoin pour exprimer leurs graves problèmes et peser sur les solutions. (...)"
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Mais M. MONTEBOURG n'a pas déposé d'amendement pour le RIP/RIC.. Il ne veut ...
M. MONTEBOURG A 2CRIT CI DESSUS/
" (...) Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées."
Qu'il nous donne le n° de son amendement en faveur du RIP/RIC qu'il exigeait en 2001 dans son...
M. MONTEBOURG écrit ci dessus:
" Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées."
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
MAIS M. MONTEBOURG QUI en 2001 dans son appel a...
M.G.BUFFET a le culot d’écrire ci dessus :
"Voilà pourquoi nous demandons qu'on reconnaisse toutes les innovations ayant cours en matière de démocratie participative, en reconnaissant un véritable référendum d'initiative populaire."
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Le problème c'e...
M.G.BUFFET a écrit ci dessus:
" (...) De timides avancées étaient possibles. Je pense au référendum d'initiative populaire, que vous n'avez eu de cesse de limiter."
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Le problème c'est le PCF n'a pas déposé le moindre amendement en faveur du RIP/RIC;;
Même pas André GERIN...
M. FILLON a écrit ci dessus:
" (...)
Tous les votes seront respectables. Cependant, ceux qui diront « non » aux droits nouveaux accordés au Parlement et aux citoyens devront s'en expliquer devant les Français.(...) Les yeux dans les yeux, ils devront expliquer aux Français les raisons pour lesqu...
M. FILLON d'écrire ci dessus:
" Voulez-vous le référendum d'initiative populaire ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.) "
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Or le référendum d'initiative populaire n'a jamais été proposé par le Gouvernement!
ET PAS un député n'a proposé ...
M. FILLON écrit ci-dessus:
" (...) Je l'ai indiqué, la force de la légitimité politique du Président, issue du suffrage universel, et l'« effet de souffle » induit par l'inversion du calendrier électoral, ont privé le Parlement d'une partie des pouvoirs dont il était doté et, ce faisant, ont ass...
M. FILLON écrit ci-dessus:
"Par le passé, nous avons déjà fait la démonstration de notre capacité à avancer d'un même pas. (...)
Pour (...) la création de la Cour de justice de la République, en juillet 1993."
C'est vrai cette modification de la Constitution a été votée en Juillet 1993, par 95%...
M. FILLON a déclaré ci dessus :
" À cet égard, je ne souscris pas au jugement de ceux qui prétendent que la question institutionnelle relève d'un tropisme politique auquel les Français seraient étrangers. (...) Le seront-ils vis-à-vis du référendum d'initiative populaire ou du défenseur des droit...
"Ce texte propose un renforcement des pouvoirs du Parlement – c'est ce que nous appelons tous de nos voeux – : partage de l'ordre du jour, discussion en séance publique du texte des commissions, droits de l'opposition."
Selon le Canard du 6 janvier 2010, ce renforcement des pouvoirs du Parlement...
18 commentaires
Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 16/08/2011 :
Je n'ai trouvé aucun amendement de M. MONTEBOURG en faveur du RIP. Je parle d'une initiative attribuée à X citoyens et qu'avec X signatures le référendum est OBLIGATOIRE et décisionnel et NON au BON VOULOIR de la Majorité . On voit des erreurs scandaleuses dans les propos des députés.. J'attends...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2011 :
Bonjour M. Bachaud, Les amendements sont accessibles directement sur NosDeputes.fr ainsi que les débats leur correspondant, vous pouveez les retrouver à l'aide de notre moteur de recherche en haut à droite du site. Concernant cet amendement par exemple : http://www.nosdeputes.fr/recherche/amendem...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Bernard Accoyer le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
Il y a 980 parlementaires. Il n'y a eu que 905 votants et NEUF " blanc et nul" et 896 suffrages exprimés.majorité requise: 538 et 539 pour...ET 537 contre. 89 PARLEMENTAIRES ne se sont pas exprimés.. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° On peut voir dans le texte adopté de l'article 11...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. COPE écrit: "(...) Pour le parti socialiste, il ne faut pas avoir la mémoire courte : plus de vingt de vos propositions figurent dans le projet de loi. Au-delà du nombre, je veux souligner que ces amendements sont substantiels. C'est le cas pour l'institution d'un référendum d'initiative popu...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Arnaud Montebourg le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. MONTEBOURG écrit encore: "Les Français ont soif de démocratie. Elle est l'outil dont ils ont besoin pour exprimer leurs graves problèmes et peser sur les solutions. (...)" °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Mais M. MONTEBOURG n'a pas déposé d'amendement pour le RIP/RIC.. Il ne veut ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Arnaud Montebourg le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. MONTEBOURG A 2CRIT CI DESSUS/ " (...) Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées." Qu'il nous donne le n° de son amendement en faveur du RIP/RIC qu'il exigeait en 2001 dans son...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Arnaud Montebourg le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. MONTEBOURG écrit ci dessus: " Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° MAIS M. MONTEBOURG QUI en 2001 dans son appel a...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Marie-George Buffet le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M.G.BUFFET a le culot d’écrire ci dessus : "Voilà pourquoi nous demandons qu'on reconnaisse toutes les innovations ayant cours en matière de démocratie participative, en reconnaissant un véritable référendum d'initiative populaire." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le problème c'e...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Marie-George Buffet le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M.G.BUFFET a écrit ci dessus: " (...) De timides avancées étaient possibles. Je pense au référendum d'initiative populaire, que vous n'avez eu de cesse de limiter." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le problème c'est le PCF n'a pas déposé le moindre amendement en faveur du RIP/RIC;; Même pas André GERIN...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. FILLON a écrit ci dessus: " (...) Tous les votes seront respectables. Cependant, ceux qui diront « non » aux droits nouveaux accordés au Parlement et aux citoyens devront s'en expliquer devant les Français.(...) Les yeux dans les yeux, ils devront expliquer aux Français les raisons pour lesqu...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. FILLON d'écrire ci dessus: " Voulez-vous le référendum d'initiative populaire ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.) " °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Or le référendum d'initiative populaire n'a jamais été proposé par le Gouvernement! ET PAS un député n'a proposé ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. FILLON écrit ci-dessus: " (...) Je l'ai indiqué, la force de la légitimité politique du Président, issue du suffrage universel, et l'« effet de souffle » induit par l'inversion du calendrier électoral, ont privé le Parlement d'une partie des pouvoirs dont il était doté et, ce faisant, ont ass...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. FILLON écrit ci-dessus: "Par le passé, nous avons déjà fait la démonstration de notre capacité à avancer d'un même pas. (...) Pour (...) la création de la Cour de justice de la République, en juillet 1993." C'est vrai cette modification de la Constitution a été votée en Juillet 1993, par 95%...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
M. FILLON a déclaré ci dessus : " À cet égard, je ne souscris pas au jugement de ceux qui prétendent que la question institutionnelle relève d'un tropisme politique auquel les Français seraient étrangers. (...) Le seront-ils vis-à-vis du référendum d'initiative populaire ou du défenseur des droit...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Henri de Raincourt le 21/07/2008, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 16/01/2010 :
"Ce texte propose un renforcement des pouvoirs du Parlement – c'est ce que nous appelons tous de nos voeux – : partage de l'ordre du jour, discussion en séance publique du texte des commissions, droits de l'opposition." Selon le Canard du 6 janvier 2010, ce renforcement des pouvoirs du Parlement...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires