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le 17 mars 2011

YVAN BACHAUD

retraité
79 ans

15 commentaires

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 16/08/2011 :

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Je n'ai trouvé aucun amendement de M. MONTEBOURG en faveur du RIP. Je parle d'une initiative attribuée à X citoyens et qu'avec X signatures le référendum est OBLIGATOIRE et décisionnel et NON au BON VOULOIR de la Majorité . On voit des erreurs scandaleuses dans les propos des députés.. J'attends...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de Bernard Accoyer le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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Il y a 980 parlementaires. Il n'y a eu que 905 votants et NEUF " blanc et nul" et 896 suffrages exprimés.majorité requise: 538 et 539 pour...ET 537 contre. 89 PARLEMENTAIRES ne se sont pas exprimés.. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° On peut voir dans le texte adopté de l'article 11...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. COPE écrit: "(...) Pour le parti socialiste, il ne faut pas avoir la mémoire courte : plus de vingt de vos propositions figurent dans le projet de loi. Au-delà du nombre, je veux souligner que ces amendements sont substantiels. C'est le cas pour l'institution d'un référendum d'initiative popu...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos d'Arnaud Montebourg le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. MONTEBOURG écrit encore: "Les Français ont soif de démocratie. Elle est l'outil dont ils ont besoin pour exprimer leurs graves problèmes et peser sur les solutions. (...)" °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Mais M. MONTEBOURG n'a pas déposé d'amendement pour le RIP/RIC.. Il ne veut ...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos d'Arnaud Montebourg le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. MONTEBOURG A 2CRIT CI DESSUS/ " (...) Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées." Qu'il nous donne le n° de son amendement en faveur du RIP/RIC qu'il exigeait en 2001 dans son...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos d'Arnaud Montebourg le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. MONTEBOURG écrit ci dessus: " Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° MAIS M. MONTEBOURG QUI en 2001 dans son appel a...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de Marie-George Buffet le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M.G.BUFFET a le culot d’écrire ci dessus : "Voilà pourquoi nous demandons qu'on reconnaisse toutes les innovations ayant cours en matière de démocratie participative, en reconnaissant un véritable référendum d'initiative populaire." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le problème c'e...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de Marie-George Buffet le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M.G.BUFFET a écrit ci dessus: " (...) De timides avancées étaient possibles. Je pense au référendum d'initiative populaire, que vous n'avez eu de cesse de limiter." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le problème c'est le PCF n'a pas déposé le moindre amendement en faveur du RIP/RIC;; Même pas André GERIN...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. FILLON a écrit ci dessus: " (...) Tous les votes seront respectables. Cependant, ceux qui diront « non » aux droits nouveaux accordés au Parlement et aux citoyens devront s'en expliquer devant les Français.(...) Les yeux dans les yeux, ils devront expliquer aux Français les raisons pour lesqu...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. FILLON d'écrire ci dessus: " Voulez-vous le référendum d'initiative populaire ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.) " °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Or le référendum d'initiative populaire n'a jamais été proposé par le Gouvernement! ET PAS un député n'a proposé ...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. FILLON écrit ci-dessus: " (...) Je l'ai indiqué, la force de la légitimité politique du Président, issue du suffrage universel, et l'« effet de souffle » induit par l'inversion du calendrier électoral, ont privé le Parlement d'une partie des pouvoirs dont il était doté et, ce faisant, ont ass...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. FILLON écrit ci-dessus: "Par le passé, nous avons déjà fait la démonstration de notre capacité à avancer d'un même pas. (...) Pour (...) la création de la Cour de justice de la République, en juillet 1993." C'est vrai cette modification de la Constitution a été votée en Juillet 1993, par 95%...

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de François Fillon le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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M. FILLON a déclaré ci dessus : " À cet égard, je ne souscris pas au jugement de ceux qui prétendent que la question institutionnelle relève d'un tropisme politique auquel les Français seraient étrangers. (...) Le seront-ils vis-à-vis du référendum d'initiative populaire ou du défenseur des droit...

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Proposition de loi N° 3424, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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En Suisse les citoyens disposant du référendum d'initiative citoyenne (RIC) peuvent ABROGER une loi ou en proposer de nouvelles. Il est normal que les choses aillent mieux. En ALLEMAGNE le RIC existe dans toutes les communes et tous les länder qui ont pas mal de pouvoirs... En France on l'atte...

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Commission des affaires étrangères - Suite aux propos de Marie-Louise Fort le 21/10/2009, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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Ma question est : Pourrions nous avoir SVP une confiance (légitime) en nos représentants ? °°°°°°°°°°°°°°°°°°° REPRÉSENTANT DE QUI ? Il n'y a aucun représentant du peuple à l' assemblée nationale. TOUS les élus ont été DÉSIGNÉS par la commission d'investiture de gauche ou de droite qui ses sont ...

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