Interventions sur "précaution"

D'autres risques sanitaires encore mal évalués existent, qui justifieraient l'application du principe de précaution. Ainsi, l'ingestion de pesticides ou d'insecticides dits protéiques par le consommateur, notamment d'insecticides fabriqués par certaines plantes OGM, pourrait entraîner des intoxications, des modifications microbiologiques aggravant par exemple la résistance aux antibiotiques, l'apparition possible de nouveaux virus pathogènes par recombinaisons virales, ou encore des effets allergisants. (Prot...

... revenir sur le dossier des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides. La vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. Je ne veux pas me mettre en contradiction avec l'Union européenne mais, dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l'année. C'est le comité de préfiguration qui doit rendre ses conclusions. » Voilà ce que déclarait le Président Sarkozy ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Peut-être ...

...ir sur cette phrase. Car on peut se demander si vos certitudes ne vont pas, à un moment donné, vous rendre fous ! La question préalable, défendue par M. Yves Cochet, a bien exposé tous les problèmes inhérents aux organismes génétiquement modifiés : aucune réversibilité possible, manipulation de la nature, légalisation d'une coexistence dont la majorité de nos concitoyens ne veut pas, principe de précaution bafoué en dépit de son inscription dans la Constitution, enfin principe de responsabilité d'ordre uniquement économique, alors que nous savons fort bien qu'en matière de santé publique et de protection de l'environnement nous n'avons, là encore, que des doutes. Vous nous demandez si, oui ou non, nous voulons des OGM : moi, je vous répondrai que nous ne voulons pas de plantes génétiquement modifié...

...endre le risque ? Lorsqu'une loi fixe un principe dont la seule certitude est que sa mise en oeuvre entraînera des accidents par dissémination malencontreuse, laquelle provoquera, sans qu'on ose encore le dire, des « contaminations irréversibles », c'est une loi dangereuse. La présente loi est-elle donc une loi d'apprentis sorciers ? La science ne nous donne pas encore la réponse. Le principe de précaution, désormais constitutionnel, nous fait obligation de prendre encore le temps de la réflexion, de poursuivre et d'affiner les recherches. La situation est grave, chers collègues. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ; ce principe énoncé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Le droit à produire de l'énergie issue du nucléaire ne donne pas le droit de ne pas envisager, comme nous l'avons fait, la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit d'instaurer, par décret, comme il nous est proposé, des distances de prévention ou de précaution entre des cultures OGM et des cultures sans OGM, participe franchement, Germinal Peiro l'a dit, du triste syndrome du fameux nuage de Tchernobyl, qui ne traversait pas les frontières. Vous n'avez pas le droit, une fois encore, de nous laisser croire cela. Convenons que le rôle de la loi n'est pas seulement de réguler l'usage des libertés mais aussi de les établir. Il apparaît clairement, dans ce...

pour pouvoir sortir du carcan des préjugés et des tabous, et échanger nos points de vue, autour d'un texte de loi, sur le cadre que nous voulons fixer. Comme l'a dit M. Dionis du Séjour, ce que nous souhaitons, c'est plus de transparence, mais aussi plus de science pour éclairer le débat. Bien sûr, il faut appliquer le principe de précaution, mais avec discernement pour ne pas entraver la politique de recherche que nous devons conduire afin de rester dans le peloton des grandes nations et avoir un avenir économique. Le projet de loi est donc bienvenu car il ouvre enfin un débat très attendu. La nécessité de faire évoluer notre législation sur les OGM tient d'abord à nos engagements européens, car la France est poursuivie pour défaut...

...os connaissances, l'absence de preuves du risque sanitaire s'accompagne de l'impossibilité de prouver l'absence totale de risque. Comment s'en sortir ? En adoptant une attitude rigoureuse, en privilégiant l'approche au cas par cas, en appliquant des mesures d'utilisation transparente sérieuses. De même, il est nécessaire et indispensable d'évaluer les risques et de mettre en oeuvre le principe de précaution lorsque les circonstances l'exigent. Le texte que nous examinons aujourd'hui répond pour l'essentiel à ces objectifs.

...res transgéniques représentaient plus de 100 millions d'hectares dans le monde. Sortir de l'hypocrisie, c'est aussi s'interroger sur ce moratoire qui ne concerne que la culture des plantes génétiquement modifiées et non leur importation. Rappelons que notre pays importe chaque année 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja génétiquement modifié, soit 80 % de notre consommation. Le principe de précaution prévu par la charte de l'environnement aurait voulu que l'on interdise toute culture mais aussi toute utilisation, donc toute importation. S'il y a lieu de mettre en oeuvre ce principe, il ne peut l'être partiellement. En quoi le soja et le maïs génétiquement modifiés provenant d'importations poseraient-ils moins de problème que s'ils étaient cultivés sur notre territoire ? Quelle alimentation do...

...ments sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mon problème n'est pas de savoir si je veux ou non manger des OGM, mais de permettre à tous mes concitoyens qui le souhaitent de ne pas en manger aujourd'hui ni demain. Mesdames, messieurs les députés, j'ai soixante ans et cela fait quarante-six ans que je suis paysan. J'ai manipulé des bidons de pesticides sans aucune précaution ; je les ai même lavés dans la rivière quand j'avais vingt ans. Je ne savais pas que c'était dangereux pour la faune et la flore, pour mes voisins et pour moi. J'ai aussi découpé de l'amiante à la scie sans aucune précaution. Je ne savais pas que c'était dangereux. En revanche, comme pour les pesticides, les industriels le savaient, mais ils n'ont rien dit. Et certains de mes voisins sont atteint...

...issémination, donc, on ne va pas prendre le risque. » De son côté, Nicolas Sarkozy déclarait : « La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. [...] Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. » C'était le 25 octobre 2007. Je regrette aussi que le président de la commission des affaires économiques, M. Ollier, ne soit plus là. Il semble que les défections soient nombreuses dans vos rangs.

...s sujets, les études disponibles n'offrent malheureusement pas assez de recul pour que l'on puisse avoir un avis éclairé. (« Nous sommes bien d'accord ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cela suffit à inspirer la plus grande prudence, car les risques sanitaires mais aussi environnementaux ne sont pas à prendre à la légère !Il faudra appliquer le principe de précaution chaque fois que nécessaire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est néanmoins un leurre de croire que la France pourra, tel un village gaulois, résister seule aux envahisseurs OGM. Mes chers collègues, les OGM sont déjà là : pour ne prendre que ce seul exemple, 80 % du soja produit dans le monde est génétiquement modifié. Pour les éleveurs, ...

Du point de vue économique, la deuxième solution n'est déjà plus tenable. Entre la réalité, sur laquelle nous essayons d'influer, et la nécessité d'appliquer le principe de précaution, la voie est très étroite. À nous de travailler pour arriver à la meilleure solution. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais ne rien faire et croire que, comme le nuage de Tchernobyl, les OGM s'arrêteront à notre frontière est illusoire, démagogique et, en définitive, irresponsable. Ce texte apporte des solutions concrètes sur le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, ...

Tout cela devrait nous conduire à appliquer le principe de précaution : dynamiser la recherche pour lever les incertitudes et, en attendant, ne pas autoriser les cultures commerciales d'OGM. D'aucuns affirment que si nous ne voulons pas développer les OGM, c'est que nous ne croyons pas au progrès ; mais la notion de développement durable nous a appris à raisonner dans l'espace : ce qui est un progrès pour certains ne l'est pas nécessairement pour tous, et dans le ...

... Avec le risque désormais avéré d'insectes devenus résistants et de prolifération de plantes sauvages génétiquement modifiées, les meilleurs rendements du début s'avéreront-ils pérennes ? Rien n'est moins sûr ! Ne faudra-t-il pas augmenter les doses de pesticides comme on commence d'ailleurs à le faire ? Quelles seront les conséquences sur la santé ? Comment les consommateurs réagiront-ils ? La précaution s'impose. S'agissant des avantages liés aux PGM dites de « deuxième génération », nous en sommes encore au stade de la recherche expérimentale. Il est possible que certaines régions du monde aient un jour besoin de PGM adaptées à la sécheresse ou à certains milieux, comme les milieux salins. La recherche doit se poursuivre mais, comme l'a rappelé Jean Gaubert, sans se limiter aux OGM. Quant a...

...est lié à la brevetabilité du vivant, en fait par ailleurs une arme alimentaire qui permettra à terme à quelques multinationales dont Monsanto, bien sûr, mais pas seulement de contrôler le marché de l'alimentation de la planète, privant ces pays de leur souveraineté alimentaire. Tout cela est évidemment contraire, d'abord aux conclusions du Grenelle de l'environnement, ensuite au principe de précaution que nous avons inscrit dans notre Constitution. Une science encore très incertaine dans ses connaissances et ses méthodes, des progrès mal assurés ou seulement virtuels, des risques très importants et potentiellement irréversibles : rien ne justifie l'urgence d'autoriser des cultures commerciales d'OGM. Ce projet de loi ne doit pas être celui du reniement : reniement du principe de précaution et...

...omie rurale. C'est aussi nier la demande des consommateurs, en nette progression. C'est enfin ignorer le travail des nombreuses collectivités qui se sont engagées dans la distribution de produits biologiques, notamment pour la restauration collective. Le Grenelle de l'environnement nous avait fait espérer que la future loi OGM protégerait les systèmes agraires, prendrait en compte le principe de précaution et respecterait le droit à produire et à consommer sans OGM. En fait, c'est tout le contraire. Je vous rappelle que plus de dix ans après leur apparition, les OGM n'ont toujours pas conquis les consommateurs européens, pas plus que la majorité des producteurs. C'est pourquoi le droit de produire et de consommer sans OGM ne peut en aucun cas être remis en cause. L'extension des cultures OGM dans ...

...e voir qualifier d'anti-OGM dogmatique, je devrais donc accepter le mauvais texte élaboré par le Sénat, alors que, dans ses dispositions mêmes, il contredit les principes qu'il professe ! L'enjeu, pourtant, est d'inscrire dans la loi les principes posés par l'Union européenne, des principes que le Président de la République et le Gouvernement ont toujours sincèrement voulu garantir : principe de précaution et de prévention avec une expertise indépendante ; principe du libre de choix de produire et de consommer avec ou sans OGM ; principe de responsabilité ; principe de transparence et d'information du citoyen. Le projet de loi du Gouvernement était bon. Perfectible, certes, mais bon et équilibré. Le texte sénatorial s'éloigne sur chaque point des principes affichés, et ne poursuit qu'un seul but :...

...ues, ou encore à la biodiversité. Il n'y avait pas de certitude sur l'amiante, le plomb, le tabac, les farines animales. On a sacrifié des milliers de personnes avant de savoir, puis de faire marche arrière. La grande différence entre les OGM et les risques épidémiologiques maintenant connus, c'est que les premiers sont irréversibles. Cela justifie, plus que pour tout autre risque, le principe de précaution ! Le projet gouvernemental en poursuivait l'objectif ; le projet sénatorial nous en éloigne. Le principe de précaution et de prévention exige une expertise objective et pluridisciplinaire. Pourquoi restreindre le droit de saisine du Haut conseil ? L'expérience de la Commission du génie biomoléculaire montre qu'il faut garantir les moyens financiers et matériels et surtout l'indépendance des memb...

...u sujet traité et quant à l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité parlementaire, s'agissant de la mise en oeuvre des conclusions de ce Grenelle. En tant que participant à la table ronde finale, je veux témoigner qu'après un débat passionné et approfondi, auquel nous avons tous deux participé, madame la secrétaire d'État, le Grenelle a formulé des recommandations claires de prudence, de précaution et de rigueur. Ces recommandations sont partagées par les régions françaises qui se sont déclarées hors OGM et qui ont rejoint la Charte de Florence. Cette charte, signée par 236 régions européennes et près de 5 000 municipalités, souligne que la cohabitation entre deux modèles agricoles, l'un OGM et l'autre non, est aujourd'hui techniquement et écologiquement impossible. Au-delà des risques pou...

...génétiquement améliorées sont les bases de la confiance populaire retrouvée. Elles feront l'objet d'un contrôle permanent du Haut conseil des biotechnologies auprès duquel, grâce à ses deux piliers l'un scientifique et l'autre éthique le Gouvernement et les citoyens trouveront des avis éclairés publics et la garantie nécessaire concernant les procédures agronomiques utilisées. Le principe de précaution devient alors un principe d'action positive. C'est ainsi que je le conçois. Il ne doit pas être un blocage à l'innovation. C'est là que se situe le vrai fil directeur de ce texte, dont le contenu est totalement tourné vers la sécurité, la transparence et la responsabilité. Cela permet, c'est notre préoccupation majeure, la liberté de produire et de consommer selon ses choix personnels, et dans le...