Interventions sur "précaution"

...é de produire sans OGM. Comme cela a déjà été dit, c'est le renard OGM libre dans le poulailler bio. Un éventuel élargissement de la mise sur le marché des OGM ne pourrait se faire qu'à certaines conditions : qu'on nous apporte la preuve que les OGM présentent des avantages certains pour l'intérêt général, qu'il n'y ait aucune crainte pour la santé humaine en vertu du principe constitutionnel de précaution, que la législation sur les OGM ne conduise jamais à la brevetabilité du vivant. Or ces conditions ne sont pas réunies. Ce texte, c'est le cheval de Troie de ceux qui plaident pour une appropriation du vivant par les grandes firmes privées multinationales. Les consommateurs français y sont très majoritairement hostiles : 86 % sont favorables à une interdiction totale ou temporaire d'OGM dans le...

Le mérite de ce texte est de combler un vide juridique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et les principes de précaution, de libre choix, de responsabilité et de transparence qui ont présidé à sa rédaction devraient nous réunir plutôt que nous opposer même s'il mérite d'être amendé pour retrouver l'esprit qui était le sien initialement. Compte tenu de l'heure tardive et du temps qui m'est imparti, je vais limiter mon propos à quelques réflexions. S'agissant de la Haute autorité, devenue Haut conseil des biotechno...

...s : on ne peut balayer un tel chiffre d'un revers de main ni faire comme s'il n'existait pas. La défiance de l'opinion est un problème réel, qu'il faut prendre en compte. On observe d'ailleurs la même tendance chez nos voisins européens. Le Grenelle de l'environnement a certes permis, et il faut le souligner, de prendre un certain nombre d'engagements concernant la responsabilité, le principe de précaution, la transparence de l'information, le libre choix de produire et de consommer ou non des OGM. Mais à quoi bon prendre de tels engagements si c'est pour les mettre sous le boisseau quelques mois plus tard, comme on dirait chez nous, en Bigorre ? C'est pourtant ce qu'on fait aujourd'hui. Si le projet de loi, tel qu'amendé par le Sénat, permet de mettre notre législation en conformité avec la direc...

...re ? Voulons-nous de cette agriculture industrielle et standardisée, avec les risques qu'elle comporte ? Ironiser, comme certains l'ont fait sur ces bancs, sur l'obscurantisme des uns et l'hérésie des autres est indécent vis-à-vis des milliers de victimes de l'amiante (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui auraient aimé pouvoir bénéficier du principe de précaution.

Je termine, madame la présidente. Le principe de précaution est un dopant pour la science en ce qu'il la pousse à réduire le domaine d'incertitude. Donnons-nous le temps, et n'oublions jamais que c'est avec nos folies d'aujourd'hui qu'on construit les malheurs de demain : l'histoire, mes chers collègues, ne sera pas amnésique. À défaut d'améliorations sérieuses, les députés radicaux de gauche rejetteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs du group...

...Grenelle de l'environnement. Je suis bien évidemment satisfait que le Gouvernement ait décidé de suspendre la culture commerciale du maïs Monsanto 810 jusqu'à sa réévaluation par les instances européennes. Je regrette néanmoins que le texte voté par le Sénat soit moins encadré que celui du Gouvernement. Il est donc particulièrement important d'instaurer des garde-fous sécuritaires du principe de précaution qui fassent appel à la prudence, au sens de la mesure et à la responsabilité individuelle et collective. Je suis donc favorable à ce texte, sous réserve d'amendements qui permettront notamment de mieux protéger les cultures non-OGM, de créer une Haute autorité indépendante et transparente, et de mettre en place un régime de responsabilité plus large s'appliquant à tous les acteurs de la filière ...

... émises par nos concitoyens en encadrant les procédures. Le principe fondamental de la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, énoncé dans l'article 1er, constitue la pièce maîtresse de toute l'architecture du projet. Dorénavant, la production, l'autorisation, la commercialisation, la culture, l'utilisation et la consommation des OGM seront strictement encadrées par des principes de précaution, d'information et de responsabilité qui sont indispensables à la protection de l'environnement et de la santé publique. Cependant, je ne suis pas totalement persuadé que le vote et la mise en place de ces principes suffiront à apaiser toutes les inquiétudes qui s'expriment dans la population française, laquelle craint toujours qu'on lui cache des informations et des données. Sur ce sujet comme s...