Interventions sur "comportement"

... mars 2007, se sont surtout, si j'ose dire, attaqués aux chiens. Or la question qui nous est posée aujourd'hui est celle du maître au bout de la laisse : il doit éduquer son chien et être conscient que tout chien, quel qu'il soit, peut à un moment ou à un autre se révéler dangereux. Un chien auquel on met par exemple les doigts dans les yeux ou que l'on dérange réagit, par définition. De même, le comportement du ou des maîtres successifs peut largement conditionner le comportement du chien. Si celui-ci a été dressé ou traité dans des conditions de nature à provoquer son agressivité, il peut constituer une menace. Les dispositifs existants ont donc malheureusement montré leurs limites. C'est pourquoi il était urgent, madame la ministre, d'apporter de nouvelles réponses. Du reste, plus de six parlement...

...us est soumis touche à un domaine particulier, celui de la prévention des accidents. Il nous faudra encore aborder, car elle le mérite, la question de l'organisation de la filière : je pense aux éleveurs et à tous les acteurs. L'objet de la mission sera de proposer des réponses. Pour revenir au texte du Gouvernement, je dirai un mot de la mesure phare de la politique de prévention : l'évaluation comportementale. Nous franchissons un pas important en mettant en avant l'idée que l'évaluation comportementale sera obligatoire pour les chiens de première et de deuxième catégorie, mais, mes chers collègues, nous devons être conscients que les morsures ne sont pas seulement le fait de ces chiens-là.

L'enjeu posé est celui des chiens « mordeurs », c'est-à-dire potentiellement tous les chiens. Le fait que tout chien « mordeur » doive faire l'objet d'une évaluation comportementale est un élément de prévention essentiel. J'insiste d'ores et déjà, madame la ministre, sur l'importance des décrets d'application, notamment pour ce qui concerne les modalités de l'évaluation. Je crois en effet très important de pouvoir déterminer, grâce à celle-ci, quel peut être le comportement du chien. Nos collègues sénateurs ont prévu que les propriétaires déclarent les morsures faites pa...

J'aimerais pour ma part que nous parvenions dans notre pays à mettre en place une information systématique destinée à toute personne qui achète un chien, afin de la responsabiliser et de lui apporter quelques conseils en matière de comportement et d'éducation. Il faut également informer le grand public, dans un pays où une famille sur trois est propriétaire d'un chien. Il y a donc là, mes chers collègues, un enjeu de sécurité publique. L'école à laquelle, je le sais bien, on demande déjà beaucoup ne pourrait-elle pas sensibiliser les enfants au comportement qu'il convient d'adopter avec un chien ? Les responsables de sociétés canin...

...en possède un. Ami de l'homme, oui, mais dans certains cas, cet ami peut être dangereux, comme l'attestent quelques événements dramatiques, même si 60 % des propriétaires de chiens les considèrent comme des membres de la famille, et les trois quarts pensent que la présence d'un chien favorise le développement des enfants. C'est également vrai ! Pourtant, ceux-ci peuvent être victimes de chiens au comportement habituellement familier. C'est ce qui nous inquiète, et je vous remercie, madame la ministre, de nous proposer ce projet de loi qui répond à nos attentes et à nos inquiétudes. Je remercie également Catherine Vautrin, rapporteure de ce texte, pour son excellent travail de synthèse.

et tout ce qui concerne les chiens et la façon dont ils sont traités. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Raison et M. Herth de cosigner un amendement tendant à supprimer l'article 1er A qui crée un observatoire du comportement canin. Une telle mesure ne suffit pas. Je propose que notre assemblée crée une mission d'information sur l'ensemble de la filière canine.

...ar des chiens mordeurs, qui ont provoqué plusieurs décès, le législateur ne peut que souscrire à la démarche d'ensemble du texte qui nous est présenté aujourd'hui et qui insiste avant tout sur la prévention. Le projet de loi que vous nous proposez, madame la ministre, introduit opportunément une formation pour les propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie, et une évaluation du comportement de leur animal. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Mon expérience m'a appris qu'on ne dresse pas un chien, on l'éduque, et cela passe d'abord par une familiarisation du maître et du chien dans un centre cynophile agréé par la Société centrale canine. Et parfois, il faut éduquer le maître avant le chien !

...renvoie au décret le soin de déterminer le contenu et les modalités de la formation. Pourquoi, madame la ministre, ne pas s'inspirer du certificat d'aptitude à l'éducation sociale du chien, délivré aujourd'hui par les clubs canins sous le contrôle d'un moniteur en éducation canine du deuxième degré ? Instituer de bonnes pratiques ne fera pas disparaître tous les accidents, mais une initiation au comportement canin, aux besoins des chiens et à leur position dans la hiérarchie de la meute, permettra d'éviter de nombreuses erreurs qui insécurisent les animaux et les rendent peureux ou agressifs. Par ailleurs, si la plupart des accidents surviennent dans le cercle familial, il est également vrai que les chiens qui mordent ont souvent été privés de nourriture et de soins, ou soumis à de mauvais traitemen...

Je me souviens avoir assisté, dans un centre cynophile, à une séance de dressage : les maîtres aiguisaient les colliers étrangleurs pour que leurs chiens marchent à leurs côtés, s'aidant parfois d'une baguette pour qu'ils restent à la hauteur de leur genou gauche. Inutile de vous dire que cela générait une certaine agressivité ! L'évaluation comportementale à laquelle vous proposez de soumettre les chiens de garde ou de défense permettra de déceler chez ces animaux les signes d'une dangerosité latente. Mme la rapporteure nous suggère de revenir sur les dispositions votées par nos collègues sénateurs, visant à soumettre tous les chiens pesant un certain poids on a parlé de 30 kilos à une évaluation comportementale. Je souscris entièrement à sa...

...s bénins. À cet égard, l'obligation faite aux professionnels de santé de faire état des morsures qui leur ont été signalées permettra de prévenir des accidents plus graves, qui surviennent principalement, rappelons-le, sur des sujets fragiles, comme les enfants ou les personnes âgées. Parallèlement, le texte renforce les sanctions pénales contre les propriétaires de chiens non assurés et dont le comportement de l'animal a conduit à l'incapacité de travail de la victime ou à son décès : si nous voulons prévenir les accidents, nous devons aussi rappeler aux maîtres leurs responsabilités et sanctionner sévèrement les propriétaires de chiens agressifs. Ces sanctions sont à rapprocher de celles applicables en matière de délits routiers. Pour autant, nous devons admettre que la question des chiens dangere...

C'est pourquoi, monsieur le président de la commission, j'approuve votre suggestion que l'on supprime les catégories de chiens. Avant-hier, dans mon département, les gendarmes ont tiré sur un gros chien, de deuxième catégorie. Les gens ont peur, et ils approuvent ce type de comportement. Quand ils se promènent en ville et qu'ils croisent sur le trottoir un gros chien, même muselé, ils font un détour. C'est intolérable, et j'espère que ce texte sera l'occasion pour nos concitoyens de considérer que tous les chiens qui ne sont pas bien traités peuvent être mordeurs, mais que les autres sont des compagnons très sûrs. Figure encore dans ce texte, qui ne me plaît pas, madame la mini...

mais, dans une société, la liberté s'arrête où commence celle du voisin. Il est clair que les gouvernements successifs se sont voilé la face. Éleveur est un métier. À ce titre, il doit faire preuve de compétences, donc de professionnalisme. Il est grand temps que le législateur réglemente l'élevage de chiens. Je le répète : je considère que l'immense majorité des problèmes de comportement des chiens vient des conditions d'élevage.

...deurs. Or, si des moyens conséquents ne sont pas dégagés pour la mise en place de tout un réseau de formateurs assurant ces cours, la disposition restera lettre morte comme nombre de mesures prises antérieurement. Le projet de loi reste vague sur ce point, madame la ministre. Il ne précise en effet pas qui assurera cette formation. Les vétérinaires n'ayant pas toujours reçu une formation sur les comportements canins, ils ne savent pas nécessairement déceler et identifier les comportements déviants.

Il a dû consulter un comportementaliste pour que le diagnostic soit établi et qu'une thérapie soit mise en place, à savoir une modification totale des règles en vigueur au sein du foyer pour atténuer, autant que faire se peut, le report affectif du chien sur son maître. Le chien avait, en effet, été séparé, dès les premières semaines, de sa mère, qui n'avait donc pu faire son travail de socialisation. Il reste que même les éduca...

Par ailleurs, ces chiens sont souvent détenus par une population fragile. Or le coût de cette formation sera supporté par les détenteurs de chiens eux-mêmes, ce qui pourrait être extrêmement dissuasif, d'autant que ces mêmes détenteurs doivent également supporter le coût de la consultation chez le vétérinaire pour l'évaluation comportementale. Le risque est alors grand que les propriétaires de chiens passent dans la clandestinité, voire abandonnent ou euthanasient leurs animaux. On aboutirait alors à l'effet inverse de l'objectif recherché.

... sécurité appropriés. Pardonnez ma perplexité, madame la ministre. J'ai le sentiment que nous prenons le problème à l'envers. Le résultat, c'est que nous montons une usine à gaz, et que, dans cette affaire, nous marchons un peu sur la tête. Ce texte rempli de louables intentions, est trop technocratique à mon goût. Prenons un premier exemple : vous proposez que soient effectuées des évaluations comportementales des animaux. Au passage, je me demande parfois, et je sais que mon collègue François Rochebloine se pose la même question, si ces évaluations ne seraient pas plus appropriées pour certains maîtres.

Nous évoquions tout à l'heure un amendement sénatorial qui va même jusqu'à instaurer un Observatoire national du comportement canin ! Je me demande vraiment comment personne n'y avait pensé plus tôt, et surtout comment nous avant fait pour vivre jusqu'à présent sans cet organisme ! Je remercie le président de la commission des affaires économiques d'avoir réagi à la création d'un observatoire supplémentaire.

... trouvez probablement un peu ironique, un peu désagréable, un peu mordant (Sourires), mais, vous le savez comme moi, un tel sujet mérite une réaction rapide, claire et volontariste des pouvoirs publics ! Je suis maire d'une ville confrontée à ce genre de problèmes, et je peux vous assurer que nos compatriotes attendent autre chose que des missions d'information, des observatoires ou des analyses comportementales, qui n'empêchent pas les accidents liés aux chiens très dangereux, en particulier des drames qui touchent les enfants. La sécurité immédiate de nos concitoyens doit prévaloir sur toute autre considération. À ce jour, la loi interdit l'acquisition, la cession, l'importation ou l'introduction sur le territoire français des chiens de première catégorie, considérés comme les plus dangereux. Elle...

...ci même pour définir ces deux catégories de chiens dits dangereux : il parlait des chiens de « combat » ou d'« attaque », et des chiens de « garde » ou de « défense ». Ces mots ne sont pas neutres et ne décrivent pas une simple, bonne et douce compagnie. Le maître de tels chiens, qui peuvent être considérés comme armes par destination, doit être obligatoirement formé pour apprendre à maîtriser le comportement de son animal, et les règles de vie à faire respecter en privé ou en public doivent impérativement lui être rappelées. Il est important que les responsables sur le terrain, les responsables de proximité, les maires, les présidents de communautés, les préfets mettent en oeuvre ce dispositif, car ils sont au contact de la réalité du problème. Troisième point : la loi organise la reproduction et l...

...pas. La loi pour la prévention de la délinquance, que votre majorité a votée en 2007, demande d'ailleurs, dans son article 25, le dépôt d'un rapport triennal sur la mise en oeuvre des dispositions contre les chiens dangereux. Ce projet de loi appelle de ma part un certain nombre de remarques. Je m'interroge, tout comme le faisait Geneviève Gaillard, sur la catégorisation des chiens. En effet, le comportement d'un chien n'est pas seulement fonction de sa race, mais aussi de son mode d'élevage, de son éducation, de son mode de vie et de la place qu'il occupe auprès de ses maîtres. Le chien est un être vivant et sensible, dont la place doit être celle d'un animal de compagnie : il n'est ni le deuxième ou le troisième enfant de la famille, ni un objet dont on s'occupe de temps en temps. Les nombreux acc...