Interventions sur "archive"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, ainsi que du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (nos 567, 566, 810). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le président,madame la ministre,mes chers collègues,depuis la grande loi fondatrice de 1979, le régime juridique des archives est resté inchangé, alors même que les attentes des citoyens en matière de transparence de l'administration ont évolué. La législation française, qui avait, en son temps, fait figure de modèle en Europe, apparaît aujourd'hui en décalage avec les règles en vigueur dans les autres pays.

...res prévues par ces textes, aussi bien les archivistes que les chercheurs, les notaires, les généalogistes amateurs et professionnels. J'ai aussi entendu la CADA et la CNIL s'agissant des modalités de communication des documents. Autant d'acteurs et de témoins de notre mémoire collective. La principale source de satisfaction est, bien sûr, la réduction des délais de communication des documents d'archives. Une évolution en ce sens était nécessaire compte tenu des demandes croissantes de consultation des archives récentes, qui s'expliquent notamment par l'intérêt des chercheurs pour l'histoire contemporaine et le développement de la généalogie. Le projet de loi prévoit ainsi de réduire tous les délais de consultation des archives, y compris pour les documents couverts par un secret protégé par la...

Cette connaissance qui rime avec conscience et permet de nous référer à Elsa Triolet pour prétendre que « la connaissance de la vie est comme le sable : surtout, elle ne salit pas ». La commission des lois vous proposera donc un amendement sur ce sujet. En deuxième lieu, on ne peut qu'approuver l'alignement des mesures de protection des archives privées classées archives historiques sur celles qui s'appliquent aux objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. Bien qu'étant très proches, ces deux législations ne sont pas pour autant totalement harmonisées. Certaines avancées récentes concernant les monuments historiques n'avaient pas été étendues aux archives, alors même que celles-ci constituent également une partie du pa...

Le projet de loi répare ces oublis. En particulier, les mesures d'exonération fiscale pour travaux de restauration sont étendues aux propriétaires d'archives, ce qui permettra de combler le retard français en matière d'incitations fiscales visant à protéger le patrimoine et de hisser celui-ci au rang des grands « volets » de notre action culturelle. En Espagne, par exemple, les aides fiscales ont permis de conserver le patrimoine dans de remarquables conditions. En protégeant notre patrimoine, en révélant tous ses ressorts, c'est notre patrimoine, j...

Les disparitions d'archives sont d'autant plus regrettables qu'il s'agit souvent de documents présentant un grand intérêt pour les collectivités territoriales en termes de « mémoire » de leurs espaces et de leurs spécificités géographiques. Par exemple, pour élaborer un nouveau plan de prévention des risques naturels, il est nécessaire de connaître les aménagements hydrauliques effectués par le passé, qui ont souvent été ...

...réactionnaire de votre majorité au Sénat. Le rapporteur vient de le rappeler, certes sans employer l'adjectif « réactionnaire ». Le Sénat ne s'est-il pas, en cela, conformé à sa tradition ? Songez, par exemple, à son vote concernant le projet de loi sur les OGM. Bref, le passage du projet de loi au Sénat a lessivé ce qui pouvait apparaître comme une certaine avancée sur un sujet trop méconnu, les archives. Un texte d'ouverture s'est transformé en projet de loi conservateur

Conserver, n'est-ce pas le propre des archives ?

provoquant une exceptionnelle levée de boucliers. Historiens, utilisateurs et salariés des archives, tous se sont mobilisés pour exprimer leur profonde opposition à ce texte. L'AUSPAN, association des usagers du service public des Archives nationales, a lancé un appel à l'attention des parlementaires. En quelques jours, une pétition dénonçant le culte du secret a recueilli plusieurs centaines de signatures d'historiens français et étrangers, aussi reconnus que Jean-Pierre Azéma, Marc Lazar ou ...

Vous avez tort ! Je lis bien L'Indépendant, moi ! (Sourires.) Pour autant, vous n'avez pas pu échapper à l'article de Vincent Duclert, professeur agrégé à l'École des hautes études en sciences sociales, publié dans Le Monde du 17 avril. Ce dernier fait part de la très vive inquiétude qui a saisi la communauté des historiens depuis l'adoption du texte par le Sénat. II parle même d'une « nuit des archives » en référence à « l'obscurité » qui « recouvrira l'État tenté de s'abstraire de sa mission de servir l'intérêt général et les libertés publiques ». Car c'est bien de cela qu'il s'agit : la place et le rôle des archives dans notre société, au regard des libertés individuelles et des enjeux démocratiques. René Rémond disait que les archives étaient la « mémoire de l'État ». Elles sont aussi irré...

...tions. Sans doute la polémique naissante, quelques signatures ici ou là ont-elles renforcé les interventions des uns ou des autres. Pour ma part, je respecte les historiens mais je considère que la commission des lois, suivant le rapporteur dans sa grande sagesse, a fait des propositions intéressantes. Aujourd'hui, je crois qu'on peut affirmer que le projet de loi renforce la communicabilité des archives ainsi que leur protection. Invoquer les libertés publiques me paraît donc exagéré, pour ne pas dire excessif. Bien évidemment, le groupe UMP votera contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...art. S'agissant du meurtre des Algériens qui manifestaient dans les rues de Paris le 16 octobre 1961, pensez-vous qu'on a fait toute la transparence et que Papon, à l'époque préfet de police, a contribué à la faire ? Nous avons besoin de savoir la vérité. Concernant le putsch du 13 mai 1958, pensez-vous que nous savons tout aujourd'hui ? Nous avons besoin que les historiens puissent accéder aux archives. Or votre loi est une loi chloroforme.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi sur les archives adopté par le Sénat fait l'objet de nombreuses critiques de la part des usagers chercheurs, de bon nombre de professionnels et des défenseurs des droits de l'homme. Il se voulait un texte d'ouverture visant à libéraliser la loi du 3 janvier 1979 relative aux archives mais il s'avère finalement plus restrictif. Comme quoi, de bonnes idées ne font pas forcément de bonnes lois. J'essaierai avec m...

Comme je l'ai indiqué en soutenant la motion d'irrecevabilité, ce texte aurait pu obtenir le soutien des députés communistes et républicains si les sénateurs de la majorité ne lui avaient pas ôté son caractère d'ouverture. Il était attendu par les historiens et, plus généralement, par les utilisateurs des archives. Or le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont été déçus ! Un appel a été lancé par les utilisateurs des archives. La communauté des historiens et des salariés de l'administration des archives s'est mobilisée. Tous dénoncent un texte conservateur et dangereux pour les libertés publiques. Loin de s'en inspirer, le projet de loi amendé jette aux oubliettes les conclusions du rapport du consei...

Adoptés à l'unanimité cela n'est pas une garantie absolue, mais c'est une présomption de sagesse ! en première lecture au Sénat, le 8 janvier 2008, ces deux projets de loi ont pour objet non seulement d'améliorer la protection de l'ensemble des archives en France, et pas simplement de celles du Conseil constitutionnel, mais aussi de faciliter l'accès à ces archives. Sans mettre à mal les principes fondateurs de la loi de 1979, précédée par les lois de 1978 sur la CNIL, l'accès aux documents administratifs et la communication de ces documents, l'idée est aujourd'hui d'adapter notre droit à la forte demande de notre société de mieux s'approprier...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte réforme du traitement des archives. Adopté en première lecture au Sénat, il a vocation à compléter l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relative à ses archives. Je ne crois pas inutile de rappeler son but : il s'agit, vous l'avez indiqué, madame la ministre, d'améliorer la protection des archives, mais surtout d'en faciliter l'accès afin de répondre au souhait de nos concitoyens...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté a fait l'objet d'une attente très forte des historiens et, au-delà, de tous les usagers des archives. En effet, depuis le rapport de Guy Braibant, qui avait permis d'élaborer, dès 1992, des propositions sur le sujet dans un large consensus, les années ont passé sans que rien ne vienne. Pourtant, au regard des législations de nombreux autres pays européens, la France est considérée comme la lanterne rouge de l'Union en la matière. À l'heure où nombre de pays de l'ex-bloc de l'Europe de l'Est ou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les archives, mémoire de notre nation, permettent la connaissance de l'histoire de notre pays et des générations successives de ses habitants. Rapportant des faits, des dates, des noms, elles offrent une clef de compréhension de notre destin commun et constituent un facteur de cohésion et de solidarité nationale. Gardiennes des moments clés de notre histoire, elles permettent également de conserver la trace ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi concernant les archives et préparé par les services de Mme Christine Albanel, qui aurait dû, pour deux raisons, faire l'unanimité dès sa première lecture par le Sénat. Il aurait dû, tout d'abord, faire l'unanimité parce qu'il s'inscrit parfaitement dans la gamme des réformes voulues par la Président de la République. Le régime des archives publiques avait été défini, il y a maintenant trente ans, ou presque, par trois...

... au xxe siècle dans un passé récent, notamment au cours des six dernières décennies. Toutes les blessures et cicatrices causées par ces drames ne sont pas encore refermées, et les lois dites mémorielles, assorties quelquefois de la prétention de vouloir imposer une vérité officielle dans le domaine de la recherche historique, ne sont pas une solution. En revanche, c'est presque toujours dans les archives, étudiées objectivement, scientifiquement, avec méthode et respect, que la bonne réponse se trouve. Que serait notre connaissance de la Shoah ou du régime de Vichy si nous n'avions pas les magnifiques travaux de Serge Klarsfeld et de tant d'autres historiens qui, avec abnégation, compétence, objectivité et responsabilité, ont dépouillé les archives nationales, départementales et locales, travail...