Interventions sur "club"

... associations s'engagent autour d'un certain nombre de principes : ouverture des activités à tous, lutte contre toutes les formes de violence, promotion des activités fondées sur l'esprit de solidarité ou lutte contre les conduites à risques. Dès lors que dirigeants mais aussi pratiquants ne respecteront pas cette charte, le département s'engage tout simplement à retirer l'aide qu'il apporte au club ou au comité. C'est cela, un engagement ; c'est cela, vouloir vraiment une avancée ; c'est cela que nous aurions aimé trouver dans ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

De ce fait, nombre d'enfants venant de quartiers défavorisés ne peuvent pratiquer le football en club, au motif qu'ils ne sont pas français. Interrogés à ce sujet, les clubs amateurs reconnaissent que leur crainte d'avoir à engager des démarches administratives trop lourdes les amène parfois à adopter des pratiques discriminatoires. Une telle situation est fâcheuse au regard de la notion d'éthique. Il me semble que le ministère des sports avait promis, en 2010, de trouver un moyen de pallier ce ...

Il ne s'agit en aucun cas de mesures discriminatoires, mais simplement d'un système destiné à éviter le mauvais comportement de certains clubs. Je me souviens d'ailleurs que Mme Buffet s'était elle-même élevée contre ce qu'il faut bien appeler une traite des jeunes joueurs, venant principalement d'Afrique, laissés dans la rue sans aucun hébergement ni moyen de subsistance, quelques mois après leur arrivée en France.

C'est bien pour éviter ce genre de pratiques qu'il a malheureusement été nécessaire de mettre en place le dispositif que vous évoquez qui a effectivement pour inconvénient d'empêcher certains jeunes ne possédant pas la nationalité française de s'inscrire dans un club de football. Ce dispositif présente tout de même l'avantage, vous en conviendrez, d'empêcher que ne se perpétue l'inacceptable pratique de la traite des joueurs mineurs.

Conformément à l'objet de la proposition de loi dont nous débattons, l'amendement n° 5 vise à renforcer l'éthique en renforçant l'accès de tous et toutes à l'accès à la pratique sportive. Je ne sais si, comme moi, monsieur le ministre, vous avez rencontré des familles obligées de retirer un ou plusieurs de leurs enfants du club sportif où ils étaient inscrits, car il leur est trop difficile de s'acquitter du montant de la licence. Je sais bien qu'il existe des bons de la caisse d'allocations familiales, ainsi que des subventions délivrées par certaines collectivités territoriales, mais il semble tout de même que l'on pourrait soulager les familles en utilisant une partie de l'argent perçu par les fédérations, en partic...

...it en fonction du sport pratiqué. Alors qu'une licence de football coûte en général de 120 à 160 euros, elle peut coûter beaucoup plus cher pour d'autres sports. Comme je l'ai dit en commission ni par provocation ni pour souscrire au discours sur le transfert de charges , nombre de maires, attentifs à leurs administrés les plus défavorisés, interviennent souvent pour intégrer un enfant dans un club, afin d'éviter qu'il ne soit laissé de côté. Je l'ai déjà fait, et cette pratique est d'ailleurs très répandue, quelle que soit la couleur politique de l'élu concerné. Pour sa part, Mme Buffet propose de créer un prélèvement supplémentaire afin de procéder à une péréquation, une redistribution. Si cette proposition peut être débattue, il est évident qu'elle sort du cadre de la présente propositi...

Je m'étonne de la position exprimée par M. le rapporteur et M. le ministre alors que, dans quelques instants, à l'article 3, Jean-François Lamour va justement présenter un amendement visant à ce que les collectivités territoriales n'investissent pas trop d'argent dans les clubs.

D'une part, j'estime que nous avons déjà trop de rapports. D'autre part, vous savez aussi bien que moi, madame Buffet, que les clubs font beaucoup d'efforts afin de ne refuser aucun licencié, proposant même des possibilités de règlement échelonné du montant de la licence. En dehors de notre hémicycle, vous ne tarissez pas d'éloges sur les ligues et les fédérations. Mais ici, à l'Assemblée, vous tenez un tout autre discours : à vous entendre, les fédérations sont vraiment les bêtes à abattre ! (Exclamations sur les bancs du g...

... collègue, que la mesure proposée soit d'application directe, sans passer par l'établissement d'un rapport préalable, je peux rédiger un amendement de repli en ce sens. Comme l'a dit le rapporteur, les collectivités territoriales se battent pour que chaque enfant ait accès au sport comme elles s'efforcent également que chacun ait accès aux vacances et aux loisirs. Il est également vrai que les clubs et fédérations prennent souvent des mesures en faveur des enfants en difficulté. Toutefois, ces mesures dépendent du bon vouloir des collectivités et des clubs, et lorsqu'un enfant a la malchance d'avoir affaire à une collectivité ou à un club qui ne prend aucune mesure de solidarité, il peut très bien se trouver exclu de l'accès au sport.

Je comprends bien les préoccupations qui ont inspiré cet article : donner aux fédérations la possibilité d'intervenir sur les salaires des joueurs professionnels, mais également sur le nombre minimum de jeunes formés par un club dans l'équipe du club. En ce qui concerne cette dernière question, nous nous sommes toujours heurtés aux réticences de la Commission européenne, qu'il a chaque fois fallu essayer de contourner. Mais cet article n'offre en fait aucune possibilité de guider les fédérations en matière de salaire maximal. On sait que les écarts entre les ressources financières des fédérations et par conséquent entr...

...es de sécurité et d'accessibilité, qui revient de fait aux collectivités territoriales puisque, l'exposé des motifs de cet amendement le rappelle, 80 % des installations sportives sont la propriété des collectivités, c'est-à-dire des citoyens , et les éléments confortatifs et de confort liés à des intérêts commerciaux, qui doivent, eux, revenir essentiellement aux associations sportives et aux clubs professionnels. Malheureusement, nous nous sommes heurtés au fait que les normes les plus coûteuses viennent des fédérations internationales et européennes. Toutefois, M. le rapporteur se trompe dans son évaluation des conséquences de cet amendement. En tant que maire d'une grande ville, Mme Fourneyron est bien placée pour connaître l'impact financier de décisions parfois hâtivement mises en ap...

Cet amendement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlons tous de la situation financière extrêmement inquiétante d'un football européen au bord du krach. On en connaît les causes : la libéralisation des transferts des joueurs, l'arrêt Bos...

La question du vocabulaire est importante. Si l'on veut que les choses se fassent, il faut les rendre obligatoires. Cet amendement pour ainsi dire sanitaire est utile au sport, en particulier au monde du football. Certes, la dette des clubs français est moins lourde que celle des clubs européens, mais il faut prendre en compte la dette cumulée. Si la Ligue des champions, qui est la vache à lait

qui apporte l'essentiel de la ressource à ces clubs professionnels, se casse la figure, même avec des clubs moins endettés que ceux des autres pays, qu'adviendra-t-il de ce sport qui, déjà, ne ménage plus aucun suspense, plus aucune surprise ?

Voyez les clubs qui sont arrivés finalistes ou demi-finalistes ces vingt dernières années à la Ligue des champions : la liste en est resserrée autour de huit clubs. Il est exceptionnel qu'un club arrive en finale par surprise. Ce point est à considérer, en particulier pour ce qui concerne les salaires, et notamment dans ces ligues.

Le débat que nous avons ce soir est de savoir si nous voulons inciter ou si les pouvoirs publics font preuve d'un volontarisme un peu plus fort au niveau européen pour imposer des règles concernant le salary cap, l'obligation de la formation et toutes ces questions qui concernent les clubs au niveau européen.

... raillé tout à l'heure les rapports parlementaires, et François Rochebloine a évoqué son travail au Conseil de l'Europe. En 2008 déjà, au sein de la commission des affaires européennes, feu notre collègue Arlette Franco et moi-même avions produit un rapport qui préconisait que l'Union européenne se dote de règles concernant la limitation des salaires, l'obligation de formation des jeunes dans les clubs, autant de suggestions qui allaient dans le sens de Michel Platini. Vous suivez volontiers votre maître à penser, Nicolas Sarkozy, qui considère que la France doit, seule, adopter la taxe sur les transactions financières pour montrer l'exemple aux autres pays européens, et vous serez sûrement d'accord pour qu'elle prenne également l'initiative en matière de sport et soutienne Michel Platini au ...

Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'aller devant la DNCG. Moi j'y suis allé, pour défendre le club de l'AS Saint-Étienne alors que c'était une société d'économie mixte. C'est un tribunal. Et celui qui l'a mis en place, Noël Le Graët, a réalisé un travail exceptionnel. Aujourd'hui, la France n'a pas à rougir de cela, au contraire, elle peut en être fière. Et si Michel Platini a voulu mettre en place ce fair-play financier, c'est justement pour que les autres pays européens s'alignent sur la Fra...

Avec l'amendement n° 50, nous revenons sur la nécessité d'avoir dans nos clubs des joueurs formés localement. Dans son Livre blanc sur le sport, la Commission européenne reconnaît ce dispositif, qui est d'ailleurs rendu obligatoire dans nos règlements comme dans les règles de l'UEFA, lesquelles exigent que les clubs participant à la Ligue des champions ou à la Coupe de l'UEFA aient un nombre minimum de joueurs formés localement, c'est-à-dire des joueurs qui, indépendamment...

...t amendement d'appel me permet d'interpeller le ministre sur une question qui n'est pas traitée dans cette proposition de loi. Dès 2000, les subventions de fonctionnement versées par les collectivités avaient été clairement encadrées, pour être essentiellement destinées à des missions dites d'intérêt social ou général et en aucun cas servir à financer les salaires ou les transferts payés par les clubs. On constate cependant aujourd'hui que les collectivités subissent des pressions pour investir dans des équipements essentiellement destinés au sport professionnel. Et, lorsque l'on entend parler des salaires de certains joueurs, qui peuvent grimper jusqu'à 800 000 euros par mois, ou de transferts s'élevant à 40 millions d'euros ou plus