Interventions sur "film"

...position de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant. Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions en 3D, pour reprendre l'expression consacrée a considérablement accéléré cette mutation. Depuis le succès du film Avatar, du réalisateur James Cameron, les professionnels du cinéma ont pris conscience de la nécessité d'adapter rapidement les salles aux nouveaux procédés de production et de diffusion des films. Le numérique est un vecteur d'économies potentiellement consi...

Le dispositif proposé prévoit que l'ensemble des salles programmant des films inédits de longue durée recevront des contributions financières dites « contributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné des programmes dits « hors film », ...

...u partiellement de la contribution économique territoriale. Mais il nous faut aller plus loin pour éviter qu'à terme, les salles qui n'auront pas pu s'adapter ne disparaissent faute de moyens. C'est notamment pour cela que la commission a adopté un amendement visant à protéger les exploitants d'éventuelles hausses de loyer inconsidérées. Mes chers collègues, la numérisation est une chance. Les films sont disponibles plus rapidement, dans plus de salles grâce à un coût de reproduction moins élevé. Je souhaite qu'à travers cette proposition de loi, nous puissions maintenir, sur notre territoire, la diversité de nos salles de cinéma dans les villages et dans nos centres-villes. Ces salles sont autant de remparts contre la désertification culturelle. Elles donnent la possibilité à ceux qui ne...

...r l'entremise de tiers investisseurs. Face à la loi impitoyable du marché, la corbeille est vide pour les salles indépendantes. De ce fait, l'immense majorité des 20 % d'écrans actuellement convertis au numérique appartiennent aux multiplexes. Si le laisser-faire ou l'inaction l'emportent, la majorité des salles indépendantes se trouveront peu à peu marginalisées, et hors d'état de diffuser des films édités uniquement en numérique. Il y a, enfin, une urgence qu'il convient de relativiser. On sait que les grands distributeurs et exploitants exercent une pression pour diffuser les futurs blockbusters en 3D dans le maximum de salles. Les recettes indécentes du produit industriel Avatar, près de 3 milliards de dollars sur l'ensemble de la planète, 14 millions d'entrées en France, ont aiguisé le...

...te au box-office des activités culturelles des Français . C'est précisément l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui vise à mettre en place un système effectif de soutien à la mutation numérique du secteur. Notre système de diffusion centenaire est sur le point de changer. L'industrie est en train d'adopter la technologie numérique comme nouveau moyen de projeter les films sur l'écran argenté, rendant ainsi les bobines obsolètes. Cette mutation technologique est aussi importante que celle qui a vu le cinéma « muet » devenir « parlant », aussi importante que celle qui a vu le cinéma noir et blanc passer à la couleur. Le texte qui nous est proposé vise donc a créer un cadre pour cette révolution et plus particulièrement les conditions de son financement. La diffu...

...d'économiser des frais de distribution et des coûts de fabrication. Il présente également un avantage technologique incontestable : l'image sur support numérique ne s'altère jamais. C'est un avantage manifeste pour la politique de diffusion des oeuvres sur l'ensemble du territoire car avec le support numérique de diffusion, les petits exploitants n'ont plus à attendre de récupérer les copies des films. Enfin, c'est aussi une. avancée en matière de « respect de l'environnement dont nous n'avons pas suffisamment parlé cet après-midi, car les bobines de film sont souvent enterrées et polluent.

...isposition prévoit clairement le paiement d'une contribution non pas par oeuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. L'autre objectif de la proposition de loi est de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants ainsi que la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. C'est sur ce point essentiel que le travail en commission a permis d'apporter de nouveaux équilibres. Il s'agissait, notamment, de garantir la liberté des acteurs et d'encourager la diversité de l'offre culturelle en donnant la liberté à un ensemble de salles de se regrouper, dès lors qu'elles souhaitent se passer d'un tiers privé, afin de percevoir les contributions. Je me réjouis, mes chers...

...appeler les termes de notre travail parlementaire. Le troisième point tend à insister sur les lacunes de ce texte et à solliciter des engagements précis de votre part monsieur le ministre. D'abord la numérisation des salles n'est pas une question récente qui voit les uns , les distributeurs, bénéficier d'une aubaine, lorsque d'autres, les exploitants, supportent les coûts de la numérisation des films. La première solution évoquée fut la mutualisation, mais elle s'est heurtée à l'avis de l'autorité de la concurrence, le CNC ne pouvant être à la fois régulateur et opérateur sur le même marché. Dans le même temps, le succès du film en trois dimensions Avatar a souligné l'urgence qu'il y avait à trouver une solution. Dans ce contexte, nous nous sommes tournés vers les États-Unis en nous inspir...

... de contrats écrits tant pour la contribution numérique que pour le contrat de location. Deuxièmement, favoriser l'organisation mutualisée de la collecte de la contribution numérique afin de permettre une solution proche de celle imaginée par le CNC qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, inclure l'ensemble des utilisations possibles des équipements numériques. Il s'agit du « hors film » à l'exception des bandes annonces, et des courts métrages dont la diffusion a besoin d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programmation des films. Cinquièmement, assurer une interopérabilité sur toute la chaîne qui vise à l'exposition d'un film en salle. Sixièmement, renforcer la co...

...e une participation au financement du premier équipement pour un autre tiers des écrans. Reste le dernier tiers qui pose problème. Le CNC doit être le pivot d'une aide significative pour financer le premier équipement de ces salles dites de continuation qui participent concrètement à une présence culturelle. Chaque année, le CNC consacre une trentaine de millions d'euros pour l'exploitation des films : vingt-deux millions pour l'aide automatique et un peu moins de huit millions pour l'aide sélective. En imaginant un coup de pouce à l'aide sélective de l'ordre de 1 à 2 millions sur sept à huit ans, voilà le financement assuré pour l'ensemble des salles de continuation. Je vous remercie de nous dire, monsieur le ministre si cette proposition vaut engagement de votre part. À défaut quelle aut...

...s est proposée ? Le caractère automatique et généralisé de la contribution numérique est la meilleure garantie d'une transition équitable entre distributeurs et exploitants. Le dispositif tel qu'il est prévu à l'article 1er du texte et complété par les travaux de la commission des affaires culturelles en retenant d'une part le principe d'une contribution numérique due sur le pic de diffusion de films et non exclusivement ce que l'on pouvait redouter sur une période de référence et, d'autre part, en prévoyant clairement le paiement de la contribution par écran occupé répond bien à la logique économique d'aujourd'hui. Je souscris complètement au fait d'étendre la contribution aux producteurs d'événements ou de spectacles « hors film » projetés dans les salles de cinéma comme à celui de res...

...éelle transparence et pourra aussi créer un environnement propice au développement des contrats écrits évitant ainsi de nombreux conflits. Vous nous avez exposé vos intentions, monsieur le ministre. Le texte « cadre » ne traite pas des aspects réglementaires. L'objet principal de cette proposition de loi est de créer un cadre général au versement de la contribution numérique des distributeurs de films vers les exploitants de salle. Indéniablement, votre retenue ou votre prudence, monsieur le rapporteur, implique que des dispositions réglementaires viennent compléter le dispositif. Et, à cet égard, je pense à deux dispositions indispensables. Il s'agit en premier lieu de la mise en place rapide de l'aide à la numérisation annoncée par le CNC pour les salles qui ne percevront pas suffisamment ...

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose...

...rts et des économies d'échelle, elle implique, en revanche, pour les exploitants de salles, des coûts d'équipement importants, qu'ils ne sont pas tous en mesure de supporter équitablement. En visant à faciliter l'équipement numérique des salles, cette proposition de loi constitue donc une avancée. Il existe cependant des risques, que nous ne saurions ignorer, liés aux conditions d'exposition des films qui peuvent se dégrader si nous n'y prenons garde. Je pense notamment à la rotation accélérée des copies, à la multiprogrammation, à l'explosion du nombre des copies, aux écrans partagés. La France bénéficie d'un parc de salles de cinéma unique au monde, caractérisé par la diversité et le nombre des établissements : plus de 2 070 totalisant 5 400 écrans. À ce titre, il est crucial de ne pas bou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements de spectacle cinématographique français de se doter des outils permettant la projection de films sous format numérique. Un tiers des salles est déjà équipé, les distributeurs ayant signé avec leurs exploitants des contrats leur permettant de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire d'une « contribution numérique ». Or l'Autorité de la concurrence a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé sur la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équi...

... de la concurrence, chaque distributeur contribuant au même taux sur chaque entrée. Il serait moins aléatoire que le financement négocié de gré à gré entre distributeurs et exploitants, et constituerait une ressource pérenne en vue du renouvellement des équipements numériques. La taxation déconnecterait réellement la problématique du financement du numérique des négociations pour la diffusion des films. Enfin, et c'est l'essentiel, cette taxe respecterait l'ambition originelle de son fonds de mutualisation, à savoir la solidarité de tous les acteurs du secteur, et une redistribution des sommes collectées vers les cinémas les plus fragiles. Pour ces raisons, elle est soutenue par une partie des cinémas indépendants. En commission, vous avez opposé que ce dispositif était trop tardif, car il au...

...'en rester aux propos tenus tout à l'heure, et qui sont les mêmes que j'ai entendus il y a près d'un an, lorsque j'ai signalé l'urgence de cette question. Depuis lors, aucune mesure nouvelle n'a été adoptée afin d'aider ces industries techniques. Il faut créer un fonds d'urgence permettant d'accompagner cette mutation. Je m'interroge également sur le plan de numérisation et sur la rénovation des films. En effet, les supports numérique et argentique résistent bien différemment au temps et le premier est très cher à restaurer. Je nourris donc quelques doutes quant aux effets de votre plan à long terme. Je souhaitais donc simplement, pour que cet aspect ne soit pas absent du débat, vous transmettre le message d'alerte des industries techniques. Celles-ci ne refusent pas l'équipement et les avan...

... l'établissement ». Ces quelques lignes vident de son sens la proposition de loi : elles se bornent à repousser de dix ans le problème, ce qui pénalisera lourdement les petites et moyennes salles. Tout d'abord, dès le financement du rééquipement numérique de la cabine ou dix ans après son installation, seul le distributeur bénéficiera de l'économie réalisée grâce à la numérisation des copies de films. Surtout, alors que la durée de vie du matériel destiné à la projection en trente-cinq millimètres est de vingt à trente ans, celle d'une cabine numérique ne dépasse pas sept ans. Ainsi, les petites et moyennes salles auront été aidées pour la première installation d'équipement numérique ; mais comment pourront-elles renouveler leur matériel lorsqu'elles ne bénéficieront plus de la contribution...

Si je me suis inscrit sur l'article 1er, monsieur le président, c'est que c'était pour moi le seul moyen de revenir sur une question que nous avons abordée en commission et qui n'a fait l'objet d'aucun amendement. Il s'agit, monsieur le rapporteur, de la norme relative à la transmission dématérialisée des films. Nous avions déposé un amendement visant à ce que, sous le contrôle du CNC, cette norme soit ouverte et interopérable afin de garantir la neutralité du réseau de transmission. Au motif que vous aviez déposé un autre amendement faisant référence aux normes internationales ISO, vous nous aviez convaincus de retirer cet amendement. Nous l'avons fait, ce que nous regrettons aujourd'hui d'une certain...

Il est important de veiller à restaurer toutes les oeuvres argentiques pour conserver la mémoire des films de patrimoine. J'ajoute, monsieur Le Roux, que la récente mise en place d'un crédit d'impôt international destiné à attirer en France les tournages étrangers et les opérations de post-production a permis de stimuler l'activité du secteur des industries techniques en drainant un total de plus de 100 millions d'euros d'investissement dans notre pays. Par ailleurs, je rappelle l'existence d'aides ...