Interventions sur "film"

La limitation du versement de la contribution numérique à deux semaines d'exploitation n'est pas satisfaisante : elle crée une distorsion entre la grande exploitation, d'une part, et la petite et moyenne exploitation, d'autre part. Peu de salles comportant un à trois écrans disposent des films en sortie nationale pendant ce laps de temps alors qu'elles constituent près de la moitié des cinémas français, je pense notamment aux salles mono-écran situées en dehors de Paris. Autant dire que nous discutons d'une loi réservée à une petite frange de cinémas. La limitation à deux semaines de la contribution numérique renforcera encore l'éviction des petites salles des plans de sortie. Les di...

...en plus difficile. Je prends donc bien en compte ce qui a été dit. Je tiens compte du fait que le dispositif va atténuer les difficultés pour les petites salles. Mais il faut quand même se dire que le fait d'ajouter une troisième semaine d'exploitation permettrait peut-être de rééquilibrer un peu au profit des petites salles. Celles-ci auraient ainsi l'occasion de voir enfin un certain nombre de films atteindre la troisième semaine. Au contraire, dans les grandes salles, la rotation va certainement s'accélérer car les choses sont ainsi, sans oublier que ceux qui sont en responsabilité à l'heure actuelle oublieront peut-être leur bonne volonté de favoriser la diversité, et risquent d'en revenir aux méthodes du libéralisme de telle sorte que, finalement, ce qui marchait bien marche encore mie...

Nous revenons, à travers cet amendement, aux propos que je tenais il y a quelques instants dans la discussion générale, lorsque j'abordais la question du « hors film ». Bien entendu, j'ai compris que le CNC nous avait déjà fait parvenir une proposition de décret visant les engagements de programmation. Je salue d'ailleurs la présidente du CNC, ainsi que les autres membres du Centre qui assistent à nos débats. Cependant, je pense que la question du « hors film », pour anecdotique qu'elle puisse être à la date d'aujourd'hui, ne le restera pas. Il est important...

Défavorable, mais je voudrais revenir sur cette question du « hors film », qui est effectivement importante. En effet, derrière ce sujet, se pose en fait la question de la destination de la salle de cinéma.

Or nous souhaitons qu'une salle de cinéma reste avant tout une salle de cinéma, où l'on voie des films, et qu'elle ne devienne pas une sorte de salle polyvalente où les films deviendraient par hypothèse accessoires ou secondaires.

Je veux préciser à notre collègue que, sur cette question du « hors film », différentes mesures sont prévues, voire en cours de publication. Elles vont permettre d'encadrer la programmation du « hors film » et de limiter l'éventuelle concurrence avec les films. Premièrement, la proposition de loi prévoit que ces projections « hors film » donnent lieu également à contribution numérique à chaque projection, au même titre que les films, et ce quelle que soit la nature d...

J'ai bien compris ce qu'ont dit à l'instant le rapporteur et le ministre. En ce qui concerne ce qu'a dit M. le rapporteur, je regrette pour ma part que le décret fixant les conditions du « hors film » que j'appelle de mes voeux ne soit pas annexé au texte que nous examinons en ce moment même. J'ai bien compris que cela viendrait et je veux bien attendre, mais, dans le cadre du suivi que nous ferons de cette loi, sachez que nous resterons très attentifs à la façon dont aura été abordée la question du « hors film ». Dans ces conditions, je retire mon amendement. (L'amendement n° 16 est re...

... de permettre de déterminer la fin du versement de la contribution numérique, prévue par ladite proposition de loi, qui faut-il le rappeler ? est un mécanisme transitoire ; je crois que tout le monde l'avait compris ainsi. Il est en effet essentiel, comme l'indique le texte de l'amendement, qui est très clair, que le versement de la contribution numérique ne devienne pas un droit d'accès des films aux salles, remettant notamment en cause le principe de répartition proportionnelle des recettes d'exploitation entre exploitants et distributeurs, et n'entraîne pas de distorsion de concurrence au stade de l'accès des salles aux films et de l'accès des films aux salles. C'est un élément déterminant, selon nous, de cette proposition de loi : il faut éviter à tout prix, dans un souci de transpar...

...es conditions « non discriminatoires ». Il serait, je crois, important de rétablir cette notion : cette contribution peut en effet amener des relations difficiles entre distributeurs, tiers opérateurs et exploitants au point que l'une de nos propositions, que Patrick Bloche aura à coeur de défendre, permettra aussi de garantir pour le distributeur la liberté de bâtir son plan de présentation du film et pour les exploitants la liberté de programmation. L'intervention d'un tiers dans la chaîne de l'exploitation d'un film nous inquiète : c'est pourquoi nous souhaiterions rétablir dans le texte les mots « non discriminatoires ».

Avis défavorable. Le concept de non-discrimination renvoie, dans la pratique du médiateur du cinéma, à un jugement sur les conditions commerciales proposées par un distributeur. Or l'un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film et le calcul du montant de la contribution, qui repose sur d'autres critères, indépendants du potentiel commercial du film et de la salle. Le concept de non-discrimination que vous proposez d'introduire dans le texte lie au contraire, me semble-t-il, les deux références : à conditions commerciales équivalentes, deux salles pourraient recevoir le même montant de contribution, alors que leurs beso...

...re point de vue, il renforcerait tout ce que nous recherchons : la transparence, la neutralité, l'équilibre. Le CNC lui-même avait d'ailleurs initialement proposé, d'inscrire ce principe de non-discrimination dans ce texte. Cela nous avait tout à fait convaincus. Si nous n'adoptons pas cet amendement, comment pourrons-nous empêcher qu'une contribution obligatoire plus élevée ne soit imposée à un film dont le potentiel commercial est moindre ? Le principe de non-discrimination n'infléchit donc rien du tout. Il pourrait être opportunément inscrit dans la loi.

...nd fixé par le texte autour de 800 euros. Dans le cadre d'un marché aussi asymétrique que celui du cinéma, la transparence des contrats est un voeu pieux. D'ores et déjà, les contrats signés par les tiers investisseurs donnent à ceux-ci un droit de regard sur la programmation des cinémas, ce qui n'est pas acceptable. La pression des distributeurs sera grande pour que les cinémas diffusent les films les plus rentables, et la mutualisation ne permettra pas totalement d'éviter ce phénomène. Quant à l'amendement n° 6, c'est un amendement de cohérence.

..., que la marchandisation ne fasse naître une véritable jungle, sous la pression des grands distributeurs car les distributeurs indépendants font un travail remarquable pour permettre au cinéma d'art et d'essai d'être vu dans notre pays et des grands exploitants. Les petites salles de cinéma risqueraient de ne plus avoir accès aux sorties nationales, ou d'avoir des difficultés à programmer des films en fonction des choix des directeurs de salle, alors que ceux-ci font en France un travail remarquable. (Les amendements nos 5 et 6, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

... terme qui est apparu régulièrement dans nos débats, et sur lequel nous nous accordons tous. Si la proposition de loi vise explicitement le contrat fixant les conditions et le montant de la contribution numérique, qui doit être transmis obligatoirement au médiateur du cinéma, elle a omis d'indiquer expressément la transmission à ce dernier du contrat principal, qui est le contrat de location des films, lequel existe depuis une décision du CNC remontant à 1993 et réaffirmée par une autre disposition qui figure dans l'ordonnance du 24 juillet 2009. Cet amendement ne vise pas à formaliser ou à donner du travail supplémentaire, mais à éviter les risques d'ententes qui se feraient dans les pires conditions et qui prévoiraient des clauses illégales, mais qui ne seraient pas visibles dans le contra...

...nsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, Jean Cocteau parlait du cinéma en ces termes : « c'est l'écriture moderne dont l'encre est la lumière ». L'avènement du numérique, avec le succès que nous lui connaissons, nécessite pour les professionnels des adaptations, tant des procédés de production que de diffusion des films, afin de conserver ce caractère de modernité et d'être à la pointe de la technologie. Avec près de 5 420 écrans, notre pays dispose d'un réseau de salles riche par sa diversité et son nombre, qui permet un bon maillage du territoire et un large choix de films. Mais ce réseau risque de ne pas pouvoir se moderniser dans son ensemble. En effet, l'Autorité de la concurrence a remis en cause, en fév...

...Provence par exemple, toutes les salles de cinéma appartiennent aux collectivités locales. Ce passage au numérique engendrera une économie de frais de distribution et des coûts de fabrication. Il présente un avantage technologique puisque l'image du support numérique ne s'altère pas. Il constitue une avancée en matière de respect de l'environnement, je l'ai dit tout à l'heure, car les bobines de film sont souvent enterrées et polluent. Enfin, la contribution repose sur un principe juste qui permet que tous les acteurs soient gagnants et le mot central du texte est l'équité. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...qu'abrite la petite ville qui a fait beaucoup parler d'elle ces derniers temps, Tremblay-en France, ville dont je suis le maire. Ce joyau de l'Île-de-France, c'est le cinéma Tati, qui réalise un travail remarquable en formant les publics au cinéma sur les 200 000 spectateurs qui viennent au cinéma, on compte 30 000 jeunes. Samedi soir, nous aurons la chance d'y recevoir Mathieu Amalric pour son film primé à Cannes.