Interventions sur "CNC"

...t, pour que l'ensemble des acteurs de la chaîne du cinéma passe au numérique et que l'économie soit réelle et partagée à long terme, il faut trouver un système de financement permettant aux exploitants de salles de s'adapter rapidement. La diffusion numérique des films engendre en effet un surcoût pour les exploitants, qui doivent adapter les cabines de projection à cette nouvelle technologie. Le CNC estime que le coût de l'équipement d'une salle en numérique est en moyenne de 80 000 euros. Cette constatation a amené toute la profession à chercher, d'un commun accord, un mécanisme permettant de répartir l'effort financier sur l'ensemble des acteurs de la filière. Le CNC, auquel je veux rendre hommage pour sa mobilisation et son travail remarquable de concertation et de conciliation auprès de...

...u plus vite, tout en posant un certain nombre de grands principes pour encadrer et sécuriser le dispositif. La proposition de loi vise à permettre à l'ensemble du parc de salles françaises de s'équiper en numérique. Je rappelle en préambule que le dispositif législatif que je vous propose s'articule avec le dispositif d'aide à la numérisation et à la modernisation des salles qui sera géré par le CNC. Ainsi, les exploitants qui ne percevraient pas, ou insuffisamment, de contributions numériques, disposeront de l'aide du CNC pour numériser leurs salles. Je pense en particulier aux petites salles, aux salles d'art et d'essai et aux salles de cinéma en milieu rural.

... ce qui est de la continuation, c'est-à-dire la récupération d'une copie déjà existante pour une autre salle de cinéma, la contribution ne sera pas exigible. Je précise que les contributions ne sont dues que pour l'installation initiale des équipements et non pour leur renouvellement. Une fois la transition numérique assurée, les distributeurs n'auront plus à verser de contribution, les aides du CNC prenant le relais. De même, il nous est apparu opportun de fixer une date butoir pour le versement de cette contribution. Elle sera exigible pendant dix ans à compter de l'installation initiale de l'équipement numérique dans les salles de cinéma concernées, mais seulement jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit, avec l'instauration de ce délai maximum, d'inciter les exploitants à engager rapidement...

...pond à une demande très forte des professionnels et nous avons prévu de l'ouvrir, quand l'ordre du jour l'exigera, aux autres acteurs du secteur. Nous avons également instauré une clause de rendez-vous dans un an, un comité de suivi parlementaire composé de deux députés et deux sénateurs étant chargé d'évaluer le fonctionnement du dispositif mis en place. Il disposera, à ce titre, du concours du CNC qui devra présenter un rapport pour établir un bilan de l'application de la loi.

... collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte, exprimée sur tous les bancs. Je vous rappelle que les aides financières octroyées par le CNC, quand elles auront pour objet de financer l'équipement numérique, seront conditionnées au respect des engagements de programmation pris par les exploitants. Nous avons clairement inscrit ce principe dans la proposition de loi. Enfin, toujours dans cet objectif de préservation de la diversité, nous répondons, tant sur les bancs de la majorité que de l'opposition, à une demande forte de la profes...

...ma d'auteur. Depuis la création, après-guerre, de la TSA, les recettes des films les plus porteurs profitaient à la recherche cinématographique et aux films les plus exigeants. Cette solidarité se désagrège, car les grands circuits ne financeront pas la petite et moyenne exploitation dans le cadre des VPF. Les mille salles hors marché devront se tourner vers le fonds d'aide à la numérisation du CNC, qui soulève pour l'heure les interrogations de la profession. Le Gouvernement doit apporter des garanties. On évoque un budget de 10 millions d'euros, mais c'est à mes yeux largement insuffisant, à moins de solliciter les collectivités territoriales. La directrice générale déléguée du CNC a reconnu ici même que « les fonds proviendront du Fonds de soutien, du grand emprunt national et des colle...

...ensemble de la chaîne du cinéma, il importait de trouver un système de financement viable leur permettant de s'équiper rapidement. Avant d'exposer plus en détail les dispositifs mis en place par le texte puisque je fais ici référence à l'ensemble de chaîne du cinéma, je salue l'esprit de concertation qui a entouré l'élaboration de ce texte. Les points de vue des distributeurs, des exploitants du CNC, bref de l'ensemble des professionnels du secteur ont pu être entendus pour parvenir au texte consensuel issu des travaux de la commission des affaires culturelles. J'en viens maintenant aux modalités de financement. Alors que le CNC avait proposé, pour financer l'équipement numérique des salles de cinéma, de recourir à un fonds de mutualisation. Il aurait eu la gestion de ce fonds, alimenté pa...

...ommission, des précisions ont été apportées à la proposition de loi, en premier lieu sur l'étendue de la contribution. À l'initiative du rapporteur Michel Herbillon et de M. Marcel Rogemont, la commission a adopté à l'unanimité deux amendements à l'article 1er qui tendent à restreindre la contribution aux salles existantes à la date de promulgation de la loi, ainsi qu'à celles homologuées par le CNC avant le 31 décembre 2012.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient de vous présenter la position du groupe socialiste et à cette fin vous me permettrez d'aborder trois points. Auparavant, je voudrais rappeler l'importance du CNC : l'existence et le rayonnement de notre cinéma dépendent beaucoup de son travail, ce qui fait qu'aujourd'hui encore, il est séant de parler cinéma dans notre pays et, pourquoi pas, dans notre enceinte. Revenons aux trois points que je souhaite développer concernant la position du groupe socialiste. Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi. Le deuxi...

...a vaut pour les équipements qui justifient la contribution numérique comme pour la durée d'amortissement. Cela vaut encore pour insister sur la nécessité de contrats écrits tant pour la contribution numérique que pour le contrat de location. Deuxièmement, favoriser l'organisation mutualisée de la collecte de la contribution numérique afin de permettre une solution proche de celle imaginée par le CNC qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, inclure l'ensemble des utilisations possibles des équipements numériques. Il s'agit du « hors film » à l'exception des bandes annonces, et des courts métrages dont la diffusion a besoin d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programma...

Il reste cependant quelques interrogations. Constatons d'abord que sur les 5 470 écrans, un tiers est déjà équipé ; que le texte de loi assure une participation au financement du premier équipement pour un autre tiers des écrans. Reste le dernier tiers qui pose problème. Le CNC doit être le pivot d'une aide significative pour financer le premier équipement de ces salles dites de continuation qui participent concrètement à une présence culturelle. Chaque année, le CNC consacre une trentaine de millions d'euros pour l'exploitation des films : vingt-deux millions pour l'aide automatique et un peu moins de huit millions pour l'aide sélective. En imaginant un coup de pouce...

...autre part, en prévoyant clairement le paiement de la contribution par écran occupé répond bien à la logique économique d'aujourd'hui. Je souscris complètement au fait d'étendre la contribution aux producteurs d'événements ou de spectacles « hors film » projetés dans les salles de cinéma comme à celui de restreindre la contribution aux salles existantes et aux projets qui seront homologués par le CNC avant le 31 décembre 2012. Toutes ces précisions, votées unanimement par la commission des affaires culturelles, correspondaient aux demandes des professionnels qui, dans leur grande majorité, sont satisfaits de ce texte. S'agissant de l'article 1er, pièce maîtresse du dispositif, je souhaiterais que l'on puisse aller plus loin encore dans « l'étanchéité » comme le dit notre rapporteur, entre la...

... de la contribution numérique des distributeurs de films vers les exploitants de salle. Indéniablement, votre retenue ou votre prudence, monsieur le rapporteur, implique que des dispositions réglementaires viennent compléter le dispositif. Et, à cet égard, je pense à deux dispositions indispensables. Il s'agit en premier lieu de la mise en place rapide de l'aide à la numérisation annoncée par le CNC pour les salles qui ne percevront pas suffisamment de contributions voire aucune contribution. Ce sera donc au CNC et je salue sa présidente, présente dans nos tribunes de venir en aide directement à ces établissements. Les modalités d'attribution de ces aides que le rapporteur a eues l'excellente idée d'annexer à son rapport, sont précises et permettront de couvrir tous les cas. En second ...

...ux écrans partagés. La France bénéficie d'un parc de salles de cinéma unique au monde, caractérisé par la diversité et le nombre des établissements : plus de 2 070 totalisant 5 400 écrans. À ce titre, il est crucial de ne pas bouleverser les équilibres de la profession qui assurent notamment une richesse dans la programmation des oeuvres. En octobre 2009, le projet de financement proposé par le CNC, basé sur la mutualisation des redevances des copies virtuelles et des coûts d'équipement des salles, apparaissait comme un système efficace permettant un accès non discriminatoire de l'ensemble des établissements cinématographiques et des distributeurs à la technologie numérique. La remise en cause, le 2 février 2010, par l'Autorité de la concurrence de ce projet, qui faisait pourtant l'objet d'...

...acle cinématographique français de se doter des outils permettant la projection de films sous format numérique. Un tiers des salles est déjà équipé, les distributeurs ayant signé avec leurs exploitants des contrats leur permettant de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire d'une « contribution numérique ». Or l'Autorité de la concurrence a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé sur la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipement de salles. Aussi est-il nécessaire d'assurer aux exploitants dans l'impossibilité de changer leur équipement, et aux producteurs, un cadre juridique stable et sécurisé. La proposition de loi, en créant une contribution obligatoire pour la numérisation des salles de cinéma, s'adresse donc aux salles de notre...

Cet amendement tend à instaurer une taxe solidaire et redistributrice sur les copies numériques. Ce prélèvement modeste sur les recettes versé aux distributeurs alimenterait le CNC et permettrait de soutenir le passage au numérique selon des critères équitables. Cette alternative au dispositif VPF a de multiples avantages à nos yeux, et a d'ailleurs été soutenue par l'Autorité de la concurrence dans son avis de février. La taxe correspond à un mode historique d'intervention des pouvoirs publics dans ce secteur. Une large part du fonds de soutien du CNC est en effet constit...

Si je me suis inscrit sur l'article 1er, monsieur le président, c'est que c'était pour moi le seul moyen de revenir sur une question que nous avons abordée en commission et qui n'a fait l'objet d'aucun amendement. Il s'agit, monsieur le rapporteur, de la norme relative à la transmission dématérialisée des films. Nous avions déposé un amendement visant à ce que, sous le contrôle du CNC, cette norme soit ouverte et interopérable afin de garantir la neutralité du réseau de transmission. Au motif que vous aviez déposé un autre amendement faisant référence aux normes internationales ISO, vous nous aviez convaincus de retirer cet amendement. Nous l'avons fait, ce que nous regrettons aujourd'hui d'une certaine manière. Après réflexion, si j'ose ainsi m'exprimer, il nous est en effet...

...'ajoute, monsieur Le Roux, que la récente mise en place d'un crédit d'impôt international destiné à attirer en France les tournages étrangers et les opérations de post-production a permis de stimuler l'activité du secteur des industries techniques en drainant un total de plus de 100 millions d'euros d'investissement dans notre pays. Par ailleurs, je rappelle l'existence d'aides distribuées par le CNC aux industries techniques, notamment pour soutenir les investissements de la filière photo-chimique. Pour 2009, elles se sont élevées à 4,3 millions d'euros. À Hervé Féron, j'aimerais préciser que nous n'avons pas voulu d'une taxe pérenne indéfinie. Ce principe est même au fondement du texte. D'autre part, le fonds d'aide à la numérisation du CNC continuera de fonctionner en complément du dispos...

Nous revenons, à travers cet amendement, aux propos que je tenais il y a quelques instants dans la discussion générale, lorsque j'abordais la question du « hors film ». Bien entendu, j'ai compris que le CNC nous avait déjà fait parvenir une proposition de décret visant les engagements de programmation. Je salue d'ailleurs la présidente du CNC, ainsi que les autres membres du Centre qui assistent à nos débats. Cependant, je pense que la question du « hors film », pour anecdotique qu'elle puisse être à la date d'aujourd'hui, ne le restera pas. Il est important que des dispositions particulières soien...

...d, le décret sur les engagements de programmation, qui va prendre effet sous sa nouvelle forme à l'été pour l'ensemble des multiplexes, permettra d'amener l'exploitant à prendre des engagements, notamment pour limiter la fréquence, l'importance ou la concurrence des ces programmes avec la programmation des films. Ensuite, de façon complémentaire, les différentes aides sélectives accordées par le CNC et je salue moi aussi la présence dans les tribunes de sa présidente , aussi bien les aides existantes que la future aide à l'équipement numérique des salles, pourront donner lieu à des engagements sur le « hors film ». L'articulation de l'ensemble de ces dispositifs permettra donc de couvrir une large palette de salles, quelle que soit leur nature ou leur type de programmation. Les multiplexe...