Interventions sur "CNC"

...e concertation professionnelle, dont l'une des tâches prioritaires devra être d'établir une liste des coûts éligibles. Donc, à cet égard, votre demande sera satisfaite. Pour les autres cas, c'est-à-dire pour les salles qui seront aidées, votre demande est satisfaite sans qu'il soit besoin de le préciser, puisque, comme vous l'indique mon rapport, en ce qui concerne les aides à la numérisation du CNC, une liste des coûts éligibles est clairement prévue dans le dossier d'aide à la numérisation. Je pense donc que votre demande sera tout à fait satisfaite. C'est pour cela que l'avis de la commission est défavorable.

Défavorable. J'ai déjà indiqué à notre collègue qu'il existait tout un dispositif d'aides de la part du CNC pour faciliter la numérisation des salles. Je rappellerai que, en 2009, 5 millions d'euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du fonds d'aide à la modernisation. L'objectif de la contribution numérique et de la présente proposition de loi est d'assurer de manière satisfaisante une transition et non pas de contribuer au financement indéfini. C'est la raison pour laquelle l'avis de...

Cet amendement se situe dans la continuité du précédent : la durée de vie du matériel numérique est estimée à sept ans, bien en deçà de celle de l'argentique. Pourquoi ne pas prévoir dans la loi les conditions de son renouvellement ? Dans dix ans, si nous ne voulons pas abandonner les petits exploitants, faudra-t-il voter une nouvelle loi ? Rien ne dit que le fonds de soutien du CNC permettra de prendre en charge ces investissements ; il est donc indispensable de maintenir la contribution en cas de remplacement nécessaire du matériel. Les économies réalisées par les distributeurs ne s'éteindront pas ; pourquoi l'aide aux exploitants s'éteindrait-elle ?

Je ne vois pas en quoi cet amendement infléchirait le texte. Au contraire, de notre point de vue, il renforcerait tout ce que nous recherchons : la transparence, la neutralité, l'équilibre. Le CNC lui-même avait d'ailleurs initialement proposé, d'inscrire ce principe de non-discrimination dans ce texte. Cela nous avait tout à fait convaincus. Si nous n'adoptons pas cet amendement, comment pourrons-nous empêcher qu'une contribution obligatoire plus élevée ne soit imposée à un film dont le potentiel commercial est moindre ? Le principe de non-discrimination n'infléchit donc rien du tout. Il...

... débats, et sur lequel nous nous accordons tous. Si la proposition de loi vise explicitement le contrat fixant les conditions et le montant de la contribution numérique, qui doit être transmis obligatoirement au médiateur du cinéma, elle a omis d'indiquer expressément la transmission à ce dernier du contrat principal, qui est le contrat de location des films, lequel existe depuis une décision du CNC remontant à 1993 et réaffirmée par une autre disposition qui figure dans l'ordonnance du 24 juillet 2009. Cet amendement ne vise pas à formaliser ou à donner du travail supplémentaire, mais à éviter les risques d'ententes qui se feraient dans les pires conditions et qui prévoiraient des clauses illégales, mais qui ne seraient pas visibles dans le contrat détaillant la fixation du montant de la c...

Je retire cet amendement parce que j'ose croire que la présidente du CNC, dans sa sagesse, veillera à ce que les grands équilibres du comité de concertation professionnelle soient respectés et à ce que tous les acteurs de la filière puissent y participer.

...us proposons d'ajouter, après les mots « du Centre national du cinéma et de l'image animée », les mots « sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les mêmes conditions que ceux relevant du 4° de l'article L. 212-23. » Nous sommes tous d'accord, je crois, sur ce point, les aides qui sont attribuées par le CNC doivent être accompagnées d'engagements de programmation afin d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et, autant que faire se peut, la plus grande diffusion des oeuvres cinématographiques.

...'un réseau de salles riche par sa diversité et son nombre, qui permet un bon maillage du territoire et un large choix de films. Mais ce réseau risque de ne pas pouvoir se moderniser dans son ensemble. En effet, l'Autorité de la concurrence a remis en cause, en février dernier, la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipements des salles comme modèle de financement du CNC. Par ailleurs, la création d'une contribution obligatoire pour la numérisation des salles de cinéma, prévue dans la version initiale de cette proposition de loi, n'impactait qu'un tiers des salles, les deux autres tiers étant déjà équipés ou ne pouvant pas bénéficier de la contribution numérique. En ne réglant pas l'ensemble de la question, cette version du texte ne faisait, dès lors, pas l'unan...

...ce texte a d'abord pour but d'accompagner l'arrivée du numérique, d'anticiper cette révolution technique, en faisant preuve de bon sens et de réalisme. Un autre apport de ce texte réside dans l'encadrement des conditions du financement à travers l'instauration de la contribution numérique. Ce texte a fait l'objet d'une large concertation. Les points de vue des distributeurs, des exploitants, du CNC ont été recueillis et permettent, ce soir, d'aboutir à un réel consensus. Le groupe Nouveau Centre pense que la révolution numérique n'a de sens que si elle constitue un support qui peut apporter des services et des contenus riches et diversifiés au plus grand nombre, en respectant tous les relais de la diffusion. Ce sont ces mêmes services qui permettront de lutter contre les inégalités devant ...

... un mot pour remercier M. le ministre de son soutien indéfectible à notre proposition de loi. Je voudrais également remercier les administrateurs de la commission des affaires culturelles (Applaudissements sur tous les bancs), toujours remarquables, qui m'ont apporté un précieux concours ; l'ensemble de mes collègues de la commission et ceux qui, dans l'hémicycle, m'ont soutenu par leur vote ; le CNC, l'équipe de Mme Véronique Cayla avec laquelle la collaboration a été extrêmement fructueuse ; la présidente de notre commission, Michèle Tabarot, qui a été également très active et dont le soutien nous a été précieux. Nous avons voté un dispositif équilibré. Nous nous sommes rejoints sur les objectifs de ce texte :