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1er juillet 2008

Avis N° 999

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'agenda social pour l'année 2008 élaboré en décembre 2007 dans le cadre d'une réunion des partenaires sociaux, du Premier ministre et des ministres compétents autour du Président de la République met en avant deux ambitions fortes pour la France : l'emploi et le pouvoir d'achat, d'une part, la rénovation de notre système de relations sociales, d'autre part.

Ces deux thèmes majeurs, nous les retrouvons aujourd'hui dans le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, inextricablement liés, comme ils l'étaient d'ailleurs dans le discours du Président de la République du 19 décembre 2007 : « Nous avons besoin d'un système de négociation collective renforcé et efficace aux niveaux interprofessionnel, de branche et d'entreprise, permettant d'apporter des solutions négociées aux problèmes des salariés comme des entreprises.

Pour cela, il faut des organisations fortes.

Aujourd'hui la représentation...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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