Rapport N° 1092
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail
écrit par Jean-Frédéric Poisson rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail s'est réunie le mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - M. Nicolas About, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Jean-Frédéric Poisson, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Alain Gournac, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * À l'issue de son examen en première lecture par chacune des deux assemblées, vingt articles restaient en discussion.
La commission mixte paritaire a procédé à l'examen de ces articles.
Elle est parvenue à...
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