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10 novembre 2011

Annexe N° 24 au Rapport N° 3805 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Extrait

Le présent rapport spécial porte sur les deux programmes Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Les administrations concernées par le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État sont, au sein du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État : la direction du Budget, la direction générale de la Modernisation de l'État (DGME), l'Agence pour l'informatisation financière de l'État (AIFE), l'Opérateur national de paie (ONP) et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). La responsabilité du programme est assurée par M. François-Daniel Migeon, directeur général de la Modernisation de l'État.

Le programme Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont M. Dominique Lamiot, secrétaire général, est le responsable, retrace les...

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(version pdf)

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